DILIGENCES MISES EN ŒUVRE Clauses Exemplaires

DILIGENCES MISES EN ŒUVRE. J’ai effectué les diligences que j’ai estimé nécessaires, par référence à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission : j’ai échangé avec les personnes en charge de l’opération, étudié les comptes annuels et les documents juridiques et financiers mis à ma disposition, vérifié la pleine propriété des titres apportés, examiné les approches d’évaluation mises en œuvre par les parties, étendu les critères de valorisation à des analyses de valeurs intrinsèque et analogique, obtenu une lettre d’affirmation.
DILIGENCES MISES EN ŒUVRE. Ce rapport a été préparé sur la base des informations qui m’ont été communiquées jusqu’à la date de signature. Cependant, je ne peux pas garantir que les prévisions de résultats futurs ou de cash-flows soient effectivement réalisées car, s'agissant de prévisions, celles-ci présentent, par nature, un caractère incertain, les réalisations pourront différer, parfois de manière significative, des informations prévisionnelles établies. Il convient de souligner que, s'agissant de données prévisionnelles, mes diligences ont consisté à apprécier si les hypothèses retenues constituent une base acceptable à l’établissement du business plan et à examiner la traduction chiffrée de ces hypothèses.
DILIGENCES MISES EN ŒUVRE. Ce rapport a été préparé sur la base des informations qui m’ont été communiquées jusqu’à la date de signature.

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  • Conditions de paiement Les prestations de service sont payables comptant à réception de la facture, sans escompte, au lieu de leur émission. Le donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. L‟imputation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix des prestations dues est interdite. Si des délais de paiement sont consentis, ceux-ci ne peuvent, en aucun cas, dépasser trente jours à compter de la date d’émission de la facture pour toutes les prestations exécutées par les commissionnaires de transport et par les transporteurs routiers de marchandises, ainsi que pour toutes celles réalisées par les agents maritimes et/ou de fret aérien, par les commissionnaires en douane et par les transitaires conformément aux dispositions de l‟article L.441-6 du Code de commerce. Tout paiement partiel, à la date de l‟échéance convenue, sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. Le non paiement d‟une seule échéance emportera sans formalités déchéance du terme, le solde devenant immédiatement exigible même en cas d‟acceptation d‟effets. Des pénalités seront automatiquement appliquées au cas où des sommes dues seraient réglées après la date de paiement convenue. Ces pénalités qui résultent des dispositions impératives de l‟article L.441-6 du Code de commerce seront appliquées intégralement. La date d‟exigibilité du paiement et le taux d‟intérêt des pénalités de retard figurent sur la facture

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ● par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire de MOUGINS SCHOOL, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.