Directeur de la publication Clauses Exemplaires

Directeur de la publication. Xxxxxxx Xxxxxx
Directeur de la publication. Xxxx le Moënner Tél : + 00 (0)0 00 00 00 00 Le site xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/ est hébergé par Skale-5, dont le siège social est situé à Xxxxx (00000), 00 xxxxxx xxx Xxxxxx Xxxxxxx. Le site xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxx est hébergé par ACTIVE Network, LLC, dont le siège social est situé 000 Xxxxx Xxxxxxx Xxxxxx, Suite 2500, Dallas, TX 75201, United States.
Directeur de la publication. Monsieur Xxxxxxxx Xxxxxx. Tél : + 00 (0)0 00 00 00 00 Le site xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx est hébergé par Worldline, dont le siège social est situé à Xxxxxx (00000), River Ouest, 00 Xxxx Xxxxxxxx. Tél: +00 (0)0 00 00 00 95
Directeur de la publication. Le directeur de la publication du Site Internet est Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXXX.
Directeur de la publication. Monsieur Xxxxxxxxx XXXX-XXXXXXX, Président.
Directeur de la publication. CUNY Xxxxxxx-Xxxxxx Email de contact : xxxxx@xxxxx.xx Numéro de téléphone de contact : 00 00 00 00 00 TVA intracommunautaire : FR95845092675 La plateforme est hébergée par la société OVH située, à Roubaix, 0 xxx Xxxxxxxxxx XX 00000 Xxxxxxx 59100 - xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx/ .
Directeur de la publication. Monsieur Xxxxxx XXXXXXX, Président. Adresse de contact : xxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxx.xx • L’application mobile « App’Ines » est hébergée par Amazon Web Services, Inc., dont le siège social est situé X.X. Xxx 00000 Xxxxxxx, XX 00000-0000 (xxxx://xxx.xxxxxx.xxx). L’ensemble des données de l’application mobile App’Ines est hébergé par la société Amazon Web Services, Inc., dans des serveurs localisés au sein de l’Union Européenne.‌ • Le site internet « xxx.xxxxxxx.xx » est hébergé par OVH SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 €. RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 - Code APE 6202A. Sise : 0 xxx Xxxxxxxxxx - 00000 Xxxxxxx – France Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser et ainsi de régir les relations contractuelles entre la société APP'INES et tout Utilisateur des Services de APP'INES. Tout Utilisateur déclare en accédant et utilisant les Services APP’INES, depuis les Supports web et mobile, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs. APP’INES est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès et de son utilisation des Services. L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU des Services qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur l’application mobile dans la section « Informations légales » ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.
Directeur de la publication. Xxxxxxx-Xxxxxxx XXXXXXX Au titre de son activité, Xxxxx-Xxxxxx.xxx bénéficie d’une assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de la MMA IARD, 14 BD Marie et Xxxxxxxxx XXXX 72030 LE MANS CEDEX 9, couvrant le monde entier.
Directeur de la publication. Monsieur Xxxxxxxx Xxxxx Hébergeur : SOCIETE OVH, SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social se trouve au 0 xxx Xxxxxxxxx 00000 Roubaix, représentée par Monsieur Octave Klaba, hébergeur du Site Internet, du stockage et de la diffusion des données. Contact service clients : Email : xxxxxxx@xxx.xx Fax : +00 0 00 00 00 00 il n’y a plus de FAX Courrier : 0-0 xxx Xxxxx 00000 Xxxxx
Directeur de la publication. Xxxxxxx Xxxxxx // Tél : + 00 (0)0 00 00 00 17 Le site xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx est hébergé par :