Conditions générales d’utilisation. Avant chaque utilisation, l'occupant devra prendre connaissance des diverses consignes de sécurité ainsi que des modes d'emploi du matériel présent. La salle et l'ensemble du matériel qui s'y trouve sont placés sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. Pour toute location, un état des lieux sera fait avant et après l'utilisation. A la remise des clés, l'utilisateur devra remettre un chèque de caution de 500 € qui ne sera pas encaissé, contre remise d'un récépissé. La caution sera restituée au locataire le lendemain suivant l'utilisation de la salle après état des lieux et restitution des clés. En cas de dégradations constatées, la Commune se réserve le droit d'encaisser le chèque de caution après la notification d'un courrier faisant un état précis des préjudices.
Conditions générales d’utilisation. (a) À des fins éditoriales uniquement : ODF est accessible et les données olympiques peuvent être utilisées et distribuées uniquement dans un contexte éditorial à des fins de reportages et d’informations légitimes et authentiques ayant trait aux Jeux.
Conditions générales d’utilisation. Avant chaque utilisation, l'occupant devra prendre connaissance des diverses consignes et notamment de sécurité. La salle et l’ensemble du matériel qui s’y trouvent, sont placés sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. Pour les associations, la personne responsable est soit le président, soit le représentant signataire du contrat. Pour toute location, un état des lieux sera fait avant et après utilisation. A la remise des clefs, l'utilisateur devra remettre un chèque de caution de 500€ qui ne sera pas encaissé, contre remise d’un récépissé. La caution sera restituée au locataire le lendemain suivant l’utilisation de la salle après restitution des clefs. Toutefois, en cas de dégradation importante constatée dans le bâtiment lors de la visite des lieux par les services municipaux, la commune se réserve le droit d’encaisser le chèque de caution après notification d’un courrier faisant un état précis des dégradations constatées. Après la manifestation, la salle et l'ensemble des locaux devront être rendus propres et le matériel mis à disposition devra être rangé à l'état initial, faute de quoi, un forfait de nettoyage pourra être demandé d’un montant de 100€ (payable sur facture et après réception d’un courrier notifiant l’état de malpropreté constaté dans la salle).
Conditions générales d’utilisation. Conditions générales d’utilisation Eurosign
Conditions générales d’utilisation. Contact de l’Autorité de Certification Gestion de l’AC Yousign Yousign SAS 0 xxxxx Xxxxx Xxxxx 14000 CAEN xxxxxxx@xxxxxxx.xx Type de certificats émis Les CGU s’appliquent aux certificats spécifiés au paragraphe 1.2. Les certificats émis par l’AC sont des certificats de signature pour les clients de Yousign dans le cadre du processus de signature électronique proposé par Yousign. Il s’agit de certificats éphémères générés par l’AC au nom du porteur durant le processus de signature. Ces certificats ne peuvent être utilisés dans d’autres contextes. Les certificats sont émis à travers la chaîne de certification suivante : YOUSIGN SAS – ROOT2 CA | YOUSIGN SAS – SIGN2 CA Les certificats de la chaîne de certification sont disponibles à l’adresse suivante xxxxx://xxxxxxx.xx/xx/xxxxxx/xxxxxxxx. Objet des certificats Les certificats émis par l’AC sont des certificats à destination de personnes physiques. Ces certificats sont stockés dans un module de sécurité sous contrôle de l’AC et ne sont utilisables que durant la transaction de signature.
Conditions générales d’utilisation. La suspension du service pourra intervenir après mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours après la date de présentation ou de dépôt de l’avis de mise en instance. France télécom peut ensuite résilier de plein droit les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans nouvelle mise en demeure, si la mise en demeure est toujours restée sans effet à l’issue d’un délai de quinze (15) jours après la suspension des prestations.
Conditions générales d’utilisation. Le Preneur a l’obligation :
Conditions générales d’utilisation. Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels les Utilisateurs utilisent les Services de REELAX TICKETS et ses différentes fonctionnalités et notamment de définir les conditions d'utilisation des Services. Ces Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lorsqu’il a recours à l'un des Services de la Plateforme tels que l'Achat, la Vente d'un Billet ou encore la souscription à une Alerte aux Billets
Conditions générales d’utilisation. L’organisateur s’engage à respecter le règlement intérieur de la salle et notamment les obligations suivantes : - Respect de la limite du nombre de personnes dans la salle, porté à 275 personnes (règles en vigueur) - Laisser les sorties de secours libres de toute circulation (aménagement de cheminements de 1,40 m) - Interdiction de fumer - Disposition solidaire des sièges, s’il s’agit d’une configuration - Respect de la limite de 22 personnes pour le gîte des Arbres - Respect de la limite de 14 personnes pour le gîte des Fleurs
Conditions générales d’utilisation. PRODUCTEURS DE DONNÉES