Common use of Dispositions générales Clause in Contracts

Dispositions générales. Aucune modification (rature, surcharge, ...) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties. Le propriétaire s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l’occasion de l’exécution du présent contrat. Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s’agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations et/ou les Tribunaux.

Dispositions générales. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire, Aucune modification (rature, surcharge, ...) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord l'accord des deux parties. Le propriétaire s’engage s'engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura aurait été amené à lui donner à l’occasion l'occasion de l’exécution l'exécution du présent contrat. Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s’agissant s'agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées Formulées par les administrations et/ou les Tribunaux.

Dispositions générales. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification (rature, surcharge, ...…) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord l'accord des deux parties. Le propriétaire s’engage s'engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l’occasion l'occasion de l’exécution l'exécution du présent contrat. Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s’agissant s'agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations et/ou les Tribunaux.

Dispositions générales. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification (rature, surcharge, ...... ) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord l'accord des deux parties. Le propriétaire s’engage s'engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l’occasion l'occasion de l’exécution l'exécution du présent contrat. Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s’agissant s'agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations et/ou les Tribunaux.

Dispositions générales. Aucune modification (rature, surcharge, ...) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties. parties Le propriétaire s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l’occasion de l’exécution du présent contrat. Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s’agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations et/ou les Tribunaux.

Dispositions générales. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification (rature, surcharge, ...…) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord l'accord des deux parties. Le propriétaire s’engage s'engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui leur donner à l’occasion l'occasion de l’exécution l'exécution du présent contrat. Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s’agissant s'agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations et/ou les Tribunauxtribunaux.

Dispositions générales. Le Locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord écrit du propriétaire. Aucune modification (rature, surcharge, ...surcharge ) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux partiescontrat. Le propriétaire s’engage Propriétaire s'engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire Locataire aura été amené à lui donner à l’occasion l'occasion de l’exécution l'exécution du présent contrat. Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s’agissant s'agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations Administrations et/ou les Tribunaux.