Common use of Dissociation Clause in Contracts

Dissociation. Si une stipulation des présentes conditions générales de vente ou l'application d'une telle stipulation à l'abonné ou à silices était considérée par un tribunal compétent comme contraire à une loi applicable, les autres stipulations des présentes conditions resteraient en vigueur et seraient interprétées de façon à donner effet à l'intention des parties, telles qu'exprimées à l'origine. Il est convenu que si une clause des présentes conditions était réputée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein et entier effet.

Dissociation. Si une stipulation des présentes conditions générales de vente Conditions ou l'application d'une telle stipulation à l'abonné l'ABONNE ou à silices IPSET était considérée par un tribunal Tribunal compétent comme contraire à une loi applicable, les autres stipulations des présentes conditions resteraient en vigueur et seraient interprétées de façon à donner effet à l'intention des parties, telles qu'exprimées telle qu'exprimée à l'origine. Il est convenu que si une clause des présentes conditions était réputée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein et entier effet.

Dissociation. Si Dans l'hypothèse où une stipulation des présentes conditions générales de vente ou l'application d'une telle stipulation à l'abonné au CLIENT ou à silices ADELI était considérée par un tribunal compétent comme contraire à une loi applicableapplicable par un Tribunal compétent, les autres stipulations des présentes conditions resteraient resteront en vigueur et seraient seront interprétées de façon à donner effet à l'intention des parties, telles qu'exprimées telle qu'exprimée à l'origine. Il est convenu que si une clause des présentes conditions était réputée nulle, les autres clauses conserveraient conserveront leur plein et entier effet.

Dissociation. Si une stipulation des présentes conditions générales de vente Conditions ou l'application d'une telle stipulation à l'abonné l'ABONNE ou à silices OPENIP était considérée par un tribunal Tribunal compétent comme contraire à une loi applicable, les autres stipulations des présentes conditions resteraient en vigueur et seraient interprétées de façon à donner effet à l'intention des parties, telles qu'exprimées telle qu'exprimée à l'origine. Il est convenu que si une clause des présentes conditions était réputée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein et entier effet.

Dissociation. Si une stipulation des présentes conditions générales de vente Conditions ou l'application d'une telle stipulation à l'abonné au CLIENT ou à silices ONEDIRECT était considérée par un tribunal Tribunal compétent comme contraire à une loi applicable, les autres stipulations des présentes conditions resteraient en vigueur et seraient interprétées de façon à donner effet à l'intention des parties, telles qu'exprimées telle qu'exprimée à l'origine. Il est convenu que si une clause des présentes conditions était réputée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein et entier effet.

Dissociation. Si une stipulation des présentes conditions générales de vente ou l'application d'une telle stipulation à l'abonné l'ABONNE ou à silices NEXT était considérée par un tribunal Tribunal compétent comme contraire à une loi applicable, les autres stipulations des présentes conditions resteraient en vigueur et seraient interprétées de façon à donner effet à l'intention des parties, telles qu'exprimées telle qu'exprimée à l'origine. Il est convenu que si une clause des présentes conditions était réputée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein et entier effet.

Dissociation. Si une stipulation des présentes conditions générales de vente Conditions ou l'application d'une telle stipulation à l'abonné l'ABONNE ou à silices K-NET était considérée par un tribunal Tribunal compétent comme contraire à une loi applicable, les autres stipulations des présentes conditions resteraient en vigueur et seraient interprétées de façon à donner effet à l'intention des parties, telles qu'exprimées telle qu'exprimée à l'origine. Il est convenu que si une clause des présentes conditions était réputée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein et entier effet.