Dividende Prioritaire Clauses Exemplaires

Dividende Prioritaire. Sans préjudice des dispositions de l'article L. 232-15 du Code de commerce, à compter de la date d'émission des ADP 2, chaque ADP 2 donne droit par priorité aux autres actions à un droit financier d’un montant (le « Montant Prioritaire 2 ») égal à la somme (i) du prix de souscription d’une ADP 2 (incluant la valeur nominale et la prime d’émission) et (ii) d’un dividende préciputaire, prioritaire et cumulatif égal au montant des intérêts qu’aurait produit son prix de souscription s’il avait été placé au taux de neuf pourcent (9%) l’an (le "Dividende Prioritaire") à compter de la date d’émission de l’ADP 2 considérée. Le Dividende Prioritaire sera calculé en prenant pour assiette, pour chaque période suivant une date anniversaire de la date d'émission de cette ADP 2 (une "Date Anniversaire"), un montant égal à la somme du prix de souscription et du cumul des montants des Dividendes Prioritaires non versés par la Société à la Date Anniversaire considérée, et ce jusqu'à la première date à intervenir entre la date de conversion de cette ADP 2 en AO, la date d'amortissement ou d'annulation de cette ADP 2 et la date de rachat de cette ADP 2 par la Société (la "Date Finale"). Le Dividende Prioritaire afférent à une période inférieure à la période d’un an séparant une Date Anniversaire et la Date Anniversaire suivante (notamment en cas de distribution au profit des ADP 2 ou d’annulation d’ADP 2 entre ces deux dates) sera calculé prorata temporis sur la base du nombre réel de jours écoulés à compter de la première des deux Dates Anniversaires susvisées et d'une année de trois cent soixante-cinq (365) jours. Le Dividende Prioritaire est ainsi cumulatif et progressif, dans la mesure où il est intégralement reporté chaque année (sans limitation de durée) jusqu'à son complet paiement et restera attaché aux ADP 2 quel que soit le Titulaire d'ADP 2. Dans l'hypothèse où une ADP 2 bénéficierait, avant la Date Finale, du paiement de toute distribution par la Société (que ce soit au titre du bénéfice de l'exercice, du report à nouveau, des réserves distribuables, de l'actif social, des postes de primes, de toute réduction de capital ou du produit de liquidation), ces distributions seront traitées comme du Montant Prioritaire 2 et viendront diminuer le montant restant dû à ce titre à due concurrence. Ainsi lorsque le Montant Prioritaire 2 est dû au titre des présents statuts, seul le solde de ce qui n'a pas été déjà perçu par le détenteur des ADP 2 concerné reste à lui verser....