Common use of Documents contractuels Clause in Contracts

Documents contractuels. Les stipulations de l’Accord-cadre sont applicables au(x) Contrat(s) le mentionnant expressément. Des dérogations et/ou compléments à l’Accord-cadre peuvent être prévues, le cas échéant, dans le(s) Contrat(s). Dans ce cas, les stipulations dérogatoires du Contrat prévalent sur celles de l’Accord-cadre. Les stipulations de l’Accord-cadre expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties et fixent les droits et obligations de chacune d’elles au titre de l’Accord-cadre. L’Opérateur ne peut, en conséquence se prévaloir d’une quelconque stipulation de ses propres conditions générales et/ou particulières, des correspondances et/ou des propositions commerciales relatives au même objet que l’Accord-cadre et les Contrats concernés.

Documents contractuels. Les stipulations de l’Accord-cadre sont applicables au(x) Contrat(s) le mentionnant expressément. Des dérogations et/ou compléments à l’Accord-cadre peuvent être prévues, le cas échéant, dans le(s) Contrat(s). Dans ce cascas ainsi qu’en cas de contradiction entre l’Accord-cadre et le(s) Contrat(s), les stipulations dérogatoires du Contrat prévalent sur celles de l’Accord-cadre. Les stipulations de l’Accord-cadre expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties et fixent les droits et obligations de chacune d’elles au titre de l’Accord-cadre. L’Opérateur ne peut, en conséquence se prévaloir d’une quelconque stipulation de ses propres conditions générales et/ou particulières, des correspondances et/ou des propositions commerciales relatives au même objet que l’Accord-cadre et les Contrats concernés.