Common use of Documents contractuels Clause in Contracts

Documents contractuels. Le Contrat est formé, entre Salvia et le Client, par les documents contractuels suivants présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante : - Les Conditions Générales, - Les Bons de Commande dont les Parties sont convenues pour commander les Services et qui porte la référence des présentes conditions générales, - Eventuellement une annexe technique, jointe le cas échéant au Bon de commande. En cas de contradiction entre une ou plusieurs dispositions figurant dans les documents mentionnés ci-dessus, le document de rang supérieur prévaut. Le Client reconnaît que l'acceptation du présent contrat a pour conséquence d'écarter l'application de ses conditions générales d'achat et des clauses spécifiques figurant sur ses bons de commande qui n’auraient pas été expressément acceptées par Salvia. Aucune annotation particulière rajoutée de manière manuscrite par le Client n’aura de valeur si elle n’est acceptée expressément par l’Éditeur.

Documents contractuels. Le Contrat est formé, entre Salvia et le Client, par les documents contractuels suivants présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante : - Les Conditions Générales, - Les Bons de Commande dont les Parties sont convenues pour commander les Services et qui porte la référence des présentes conditions générales, - Eventuellement une annexe technique, jointe le cas échéant au Bon de commande. En cas de contradiction entre une ou plusieurs dispositions figurant dans les documents mentionnés ci-dessus, le document de rang supérieur prévaut. Le Client reconnaît que l'acceptation du présent contrat a pour conséquence d'écarter l'application de ses conditions générales d'achat et des clauses spécifiques figurant sur ses bons de commande qui n’auraient pas été expressément acceptées par SalviaXxxxxx. Aucune annotation particulière rajoutée de manière manuscrite par le Client n’aura de valeur si elle n’est acceptée expressément par l’Éditeur.

Documents contractuels. Le Contrat est formé, entre Salvia l’Editeur et le Client, par les documents contractuels suivants présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante décroissante: - Les Conditions Généralesles présentes conditions générales, - Les Bons le Bon de Commande dont les Parties parties sont convenues pour commander les Services services et qui porte la référence des présentes conditions générales, - Eventuellement une annexe technique, l’Annexe technique jointe le cas échéant au Bon de commandeCommande. En cas de contradiction entre une ou plusieurs dispositions figurant dans les documents mentionnés ci-dessus, le document de rang supérieur prévaut. Le Client reconnaît que l'acceptation du présent contrat Contrat a pour conséquence d'écarter l'application de ses conditions générales Conditions Générales d'achat et des clauses spécifiques figurant sur ses bons de commande commandes qui n’auraient pas été expressément acceptées par Salvial’Editeur. Aucune annotation particulière rajoutée de manière manuscrite par le Client dans le Contrat ou les Bons de Commande n’aura de valeur si elle n’est pas acceptée expressément par l’Éditeurl’Editeur.

Documents contractuels. Le Contrat est formé, entre Salvia l’Editeur et le Client, par les documents contractuels suivants présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante : - Les Conditions Généralesles présentes conditions générales, - Les les Bons de Commande dont les Parties parties sont convenues pour commander les Services services et qui porte la référence des présentes conditions générales, - Eventuellement une annexe technique, jointe le cas échéant au Bon de commande. En cas de contradiction entre une ou plusieurs dispositions figurant dans les documents mentionnés ci-dessus, le document de rang supérieur prévaut. Le Client reconnaît que l'acceptation du présent contrat a pour conséquence d'écarter l'application de ses conditions générales d'achat et des clauses spécifiques figurant sur ses bons de commande qui n’auraient pas été expressément acceptées par Salvial’Editeur. Aucune annotation particulière rajoutée de manière manuscrite par le Client n’aura de valeur si elle n’est acceptée expressément par l’Éditeur.

Documents contractuels. Le Contrat est formé, entre Salvia l’Editeur et le Client, par les documents contractuels suivants présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante : - Les Conditions Généralesles présentes conditions générales, - Les Bons le Bon de Commande dont les Parties parties sont convenues pour commander les Services services et qui porte la référence des présentes conditions générales, - Eventuellement une annexe technique, l’éventuelle Annexe technique jointe le cas échéant au Bon de commandeCommande. En cas de contradiction entre une ou plusieurs dispositions figurant dans les documents mentionnés ci-dessus, le document de rang supérieur prévaut. Le Client reconnaît que l'acceptation du présent contrat Contrat a pour conséquence d'écarter l'application de ses conditions générales Conditions Générales d'achat et des clauses spécifiques figurant sur ses bons de commande commandes qui n’auraient pas été expressément acceptées par Salvial’Editeur. Aucune annotation particulière rajoutée de manière manuscrite par le Client dans le Contrat ou les Bons de Commande n’aura de valeur si elle n’est pas acceptée expressément par l’Éditeurl’Editeur.