Common use of Dommages aux biens Clause in Contracts

Dommages aux biens. Chaque PARTIE est responsable, dans les conditions de droit commun, des dommages qu’elle cause du fait ou à l’occasion de l’exécution de l’ACCORD aux biens mobiliers ou immobiliers d’une autre PARTIE.

Dommages aux biens. Chaque PARTIE Chacune des PARTIES est responsable, dans les conditions de droit commun, des dommages directs qu’elle cause du fait ou à l’occasion l'occasion de l’exécution l'exécution de l’ACCORD l'ACCORD aux biens mobiliers ou immobiliers d’une autre PARTIE.

Dommages aux biens. Chaque PARTIE est responsableChacune des PARTIES assume les conséquences, dans les conditions de droit commun, des dommages qu’elle qu’il cause du fait ou à l’occasion l'occasion de l’exécution l'exécution de l’ACCORD l'ACCORD aux biens mobiliers ou immobiliers d’une autre PARTIE.

Dommages aux biens. Chaque PARTIE est responsableChacune des PARTIES assume les conséquences, dans les conditions de droit commun, des dommages qu’elle cause du fait ou à l’occasion l'occasion de l’exécution l'exécution de l’ACCORD l'ACCORD aux biens mobiliers ou immobiliers d’une autre PARTIEPARTIE ou à un TIERS, sauf faute lourde ou intentionnelle de cette autre PARTIE ou de ce TIERS.

Dommages aux biens. Chaque PARTIE est responsableChacune des PARTIES assume les conséquences, dans les conditions de droit commun, des dommages qu’elle cause du fait ou à l’occasion l'occasion de l’exécution l'exécution de l’ACCORD l'ACCORD aux biens mobiliers ou immobiliers d’une autre PARTIE.