PUBLICATIONS – COMMUNICATIONS Clauses Exemplaires

PUBLICATIONS – COMMUNICATIONS. Chaque Partie s’engage à ne pas publier, de quelque façon que ce soit, les Connaissances Propres des autres Parties dont elle pourrait avoir connaissance et ce, tant que ces informations ne sont pas dans le domaine public ou tant que cette Partie n’a pas reçu l’accord préalable de la Partie propriétaire des Connaissances Propres concernées. Tout projet de publication ou communication d’information relative aux résultats développés dans le cadre de la Convention par le Doctorant, devra recevoir, pendant la durée de la Convention et les deux (2) ans qui suivent son expiration ou sa résiliation, l’accord préalable écrit de la ou les Parties concernée(s). La Partie concernée fera connaître sa décision dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de la date de notification de la demande, cette décision pouvant consister : à accepter sans réserve le projet de publication ou communication ; ou à demander des modifications, en particulier si certaines informations contenues dans le projet de publication ou communication sont de nature à porter préjudice à l’exploitation industrielle et commerciale des Connaissances Propres et/ou des résultats développés dans le cadre de la Convention; ou à demander à ce que la publication ou communication soit différée si des causes réelles et sérieuses lui paraissent l’exiger, en particulier si des informations contenues dans le projet de publication ou de communication doivent faire l'objet d'une protection au titre de la propriété industrielle. En l’absence de réponse de la Partie concernée à l’issue de ce délai, l'accord sera réputé acquis. Ces publications et communications devront mentionner le concours apporté par chacune des Parties dans l’obtention des résultats. Les stipulations du présent article 7.2 ne peuvent pas faire obstacle : ni à l'obligation qui incombe à chacune des personnes participant à l’exécution de la Convention de produire un rapport d'activité à l'organisme dont elle relève. La diffusion d'Informations Confidentielles dans ce cadre est limitée aux seules instances ayant besoin d'en connaître à condition qu’elles s'obligent à respecter les stipulations relatives à la confidentialité ; ni à la soutenance de thèse des chercheurs participant à l’exécution de la Convention. Cette soutenance est organisée dans le respect de la réglementation universitaire et des stipulations relatives à la confidentialité. Si nécessaire, elle pourra se dérouler à huis clos et chaque membre du jury sera eng...
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PUBLICATIONS – COMMUNICATIONS. 9.2.1 Dans le respect des stipulations de l’article 9.1, tout projet de communication, notamment par voie de publication, présentation sous quelque support ou forme que ce soit, relatif au PROJET, aux RESULTATS COMMUNS ou intégrant les RESULTATS PROPRES d’une autre PARTIE, par une PARTIE, devra recevoir, pendant la durée de l’ACCORD et les deux (2) ans qui suivent son expiration ou sa résiliation, l’accord préalable écrit de l’autre PARTIE. L’autre PARTIE fera connaître sa décision dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de la date de notification de la demande, cette décision pouvant consister : - à accepter sans réserve le projet de communication ; ou - à demander que les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES lui appartenant soient retirées du projet de communication ; ou - à demander des modifications, en particulier si certaines informations contenues dans le projet de communication sont de nature à porter préjudice à l’exploitation industrielle et commerciale des CONNAISSANCES PROPRES et/ou RESULTATS ; ou - à demander que la communication soit différée si des causes réelles et sérieuses lui paraissent l’exiger, en particulier si des informations contenues dans le projet de publication ou de communication doivent faire l’objet d’une protection au titre de la propriété intellectuelle. Toutefois, aucune des PARTIES ne pourra refuser dans ce cas son accord à une publication ou communication au- delà d’un délai de dix-huit (18) mois suivant la première soumission du projet concerné. En l’absence de réponse d’une PARTIE à l’issue de ce délai de trente jours (30) calendaires, son accord sera réputé acquis. A l’issue du délai des deux (2) ans, toute publication ou communication se fera dans le respect des obligations de confidentialité stipulées à l’article 9.1 ci-avant. Ces communications devront mentionner le concours apporté par chacune des PARTIES à la réalisation du PROJET et devront indiquer le soutien de l’ADEME en apposant le logo de l’agence sur les supports de communication. Ce soutien sera mentionné dans toutes présentations orales et publications (partie « remerciements » ou « acknowledgments »), en indiquant par exemple : « Le projet TERScIAirE est réalisé avec le soutien financier de l’ADEME ».
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PUBLICATIONS – COMMUNICATIONS. 7.2.1 Chaque Partie s’engage à ne pas publier, de quelque façon que ce soit, les Connaissances Propres et les Connaissances Nouvelles des autres Parties dont elle pourrait avoir connaissance et ce, tant que ces informations ne sont pas dans le domaine public ou tant que cette Partie n’a pas reçu l’accord préalable de la Partie propriétaire des Connaissances Propres ou Nouvelles concernées.
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PUBLICATIONS – COMMUNICATIONS. 7.2.1 L’ÉTABLISSEMENT PORTEUR est responsable des actions de communication générale sur le PROJET.
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PUBLICATIONS – COMMUNICATIONS. 8.2.1 Dans le respect des stipulations de l’article 8.1, tout projet de communication ou de publication, présentation sous quelque support ou forme que ce soit, relatif au PROJET ou à un PROJET PARTICULIER, portant sur des RESULTATS ou les CONNAISSANCES ANTERIEURES d’autres PARTENAIRES, par l’un des PARTENAIRES, doit recevoir, pendant la durée de l’ACCORD et les deux (2) ans qui suivent son expiration ou sa résiliation, l’accord préalable écrit des autres PARTENAIRES concernés, demandé par toute voie écrite permettant un avis de réception.
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PUBLICATIONS – COMMUNICATIONS. 8.2.1 Toutes les communications sur les RESULTATS du PROJET devront mentionner le concours apporté par chacune des PARTIES à la réalisation du PROJET, ainsi que l’aide apportée par l’ANR par la mention « Ce travail a bénéficié d’une aide d’Etat gérée par l’Agence Nationale de la Recherche dans le cadre des Investissements d’Avenir portant la référence ANR-11-IDEX-0004-02 », en français, ou "This work was supported by French state funds managed by the ANR within the Investissements d'Avenir programme under reference ANR-11-IDEX-0004-02.", en anglais.
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PUBLICATIONS – COMMUNICATIONS. Dans sa mission d’animation et de valorisation du programme, le COORDINATEUR sera assisté par le GRAIE, tel que précisé dans la tâche 9 du document de soumission (cf. annexe 1). A cette fin, un représentant du GRAIE est invité à chaque réunion du COMITE DE PILOTAGE tel que défini à l’article 4.2. Ce représentant ne possède pas de voix délibérative au sein du COMITE DE PILOTAGE. Une convention liant le Cemagref et le GRAIE précisera les modalités d’intervention du GRAIE.
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PUBLICATIONS – COMMUNICATIONS. Il est rappelé que les stipulations du présent article 5.2 s’appliquent sous réserve de celles de l’article 5.1 « Confidentialité » ci-avant.
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Related to PUBLICATIONS – COMMUNICATIONS

  • Informations MYCLIMATE donne des informations complètes chaque année dans un rapport annuel sur les fonds reçus, leur emploi et les projets de protection du climat et d’éducation climatique réalisés avec ces fonds. Les différents rapports annuels sont téléchargeables sur le site web xxx.xxxxxxxxx.xxx. MYCLIMATE ne garantit d’aucune manière que les informations mises à disposition par MYCLIMATE ne contiennent pas d’erreur et qu’elles soient conformes à la législation étrangère.

  • Notifications Toutes les notifications ou communications prévues par le présent Contrat seront réputées avoir été valablement délivrées, sauf autre moyen spécifique précisé aux présentes ou dans les Conditions Particulières, si elles sont adressées dans les modalités suivantes: Vous pouvez contacter Nordnet : • Par voie électronique via la rubrique « Envoyez-nous un message » du Site Nordnet ou via votre Espace Client, • Par courrier adressé à Nordnet – 00 xxx Xxxxx Xxxxx – CS 20458 – 00000 Xxxxxxxxxx x’Xxxx Xxxxx, Xxxxxx. Afin de pouvoir traiter votre notification, celle-ci doit être comprendre : • Vos informations : vos numéros de Client et d’abonnement et/ou login, vos coordonnées complètes, l’Offre, les débits le cas échéant, les Données, le(s) Matériel, Produit(s), Option(s) et/ou Service(s) concerné(s), ainsi que l’objet précis de votre demande, • Vos justificatifs : relatifs à votre demande. Xxxxxxx peut solliciter la communication de tout justificatif complémentaire qui apparaîtrait nécessaire au regard de la formulation de votre demande, ou encore la transmission d’originaux ou de copies certifiées conformes, et si nécessaire une copie lisible des éléments relatifs à votre identification (extrait K-Bis, carte d’identité, mandat, pouvoir, etc.). Nous Vous recommandons de conserver la preuve de l’envoi et de la date d’envoi de votre notification. • Votre adresse postale, • Votre Adresse de contact, • Votre numéro de téléphone fixe ou mobile. Toute mise en demeure (hors spécificités prévues au Contrat) devra être adressée par courrier, dans les conditions définies au Contrat, adressée à l’adresse postale correspondante. Sauf dispositions contraires, Xxxxxxx utilisera principalement le Courrier électronique et/ou le courrier pour Vous informer de tout élément concernant l’Offre souscrite ou les éventuelles Options, mais peut également utiliser les SMS. Toutefois, par exception à ce qui précède, les notifications réalisées par Xxxxxxx prévues à l’article 18.1 « Modifications à l’initiative de Nordnet » ne seront valables que si elles Vous sont adressées par écrit, à l’exclusion du SMS. Tout Courrier électronique sera réputé avoir été reçu quinze (15) jours après son expédition par Xxxxxxx. Si Vous êtes dans l'impossibilité de consulter votre messagerie pendant ce délai, il Vous appartient d’en avertir Nordnet par écrit.

  • Communication L’organisme bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par Bordeaux Métropole (notamment en apposant le logo de Bordeaux Métropole) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins. Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de Bordeaux Métropole ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que Bordeaux Métropole apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.

  • Dispositions communes Dans tous les cas énumérés ci-dessus, le compte débité est rétabli dans l’état où il se serait trouvé si le débit des montants contestés n’avait pas eu lieu et à bonne date de valeur.

  • Publicité Aucune des parties n'est autorisée à utiliser le nom de l'autre partie dans le cadre d'activités promotionnelles sans le consentement écrit et préalable de l'autre partie, étant précisé que le Client accepte que SAP utilise le nom du Client dans les listes de clients ou ses conférences téléphoniques trimestrielles avec ses investisseurs, ou, à des périodes convenues mutuellement par les parties, dans le cadre d'activités promotionnelles de SAP (notamment les appels de références, les témoignages, les communiqués de presse, les visites de site, la participation à SAPPHIRE). Le Client accepte que SAP pourra partager des informations relatives au Client avec ses Sociétés Affiliées à des fins de marketing ou à d'autres fins commerciales, et le Client déclare avoir obtenu le consentement adéquat lui permettant de partager avec SAP les coordonnées professionnelles des employés du Client.

  • Informations confidentielles Les parties conviennent que chacune d'entre elles gardera confidentielles toutes les informations qui lui sont divulguées par l'autre partie ou par l'une des sociétés affiliées de l'autre partie dans le cadre de la présente commande ("informations confidentielles") et ne divulguera les informations confidentielles qu'à ses employés directement concernés par l'exécution de la présente commande. Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles qu'elle reçoit de l'autre partie à toute autre personne ou entité sans l'accord écrit exprès et préalable de la partie divulgatrice. Chaque partie s'engage à protéger la confidentialité des informations confidentielles avec le même degré de soin qu'elle protège ses propres informations exclusives, mais avec un soin au moins raisonnable, et à renvoyer toutes les copies (sur tout support enregistré) des informations confidentielles à la partie divulgatrice dès qu'elle en fait la demande par écrit. Les parties conviennent que les informations confidentielles doivent être considérées comme des secrets commerciaux susceptibles d'être protégés en vertu de la législation applicable. Nonobstant ce qui précède, l'une ou l'autre des parties peut divulguer des informations confidentielles qui doivent être divulguées à un gouvernement, à une agence ou à un département de celui-ci, ou à une bourse dans la mesure où la loi l'exige, à condition qu'elle notifie immédiatement à l'autre partie cette exigence et les conditions de cette divulgation avant la divulgation, afin que l'autre partie puisse demander un accord ou une ordonnance de protection appropriés avant la divulgation. Les obligations susmentionnées survivront à la résiliation de la présente commande et resteront à jamais contraignantes pour la partie destinataire, ses affiliés, successeurs et ayants droit respectifs. La présente commande est désignée comme une information confidentielle soumise à la présente section.

  • Prestations Tous les moniteurs de l’E.S.F. ont suivi une formation validée par l’Etat français et sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité. L’enseignement sera mis en œuvre selon la Méthode du Ski Français, codifiée par le Mémento de l’enseignement du Ski Français (édité par le ministère des sports français), et reconnue sur un plan national et international. Cet enseignement pourra se dérouler en tous milieux et sur toutes neiges appropriés pour permettre l’acquisition des compétences visées par le Mémento. Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F. de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F. En conséquence, l’E.S.F. se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration. L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel. L’E.S.F. n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

  • Informatique et libertés L’OITPM collecte vos données. Ces données personnelles sont récoltées sur la base de votre consentement et de notre relation contractuelle. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles vous avez consenties. En l’espèce vos données sont collectées dans le but d’assurer la gestion de la clientèle de l’OITPM. Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement. Toutes les informations relatives à la collecte et à la conservation des données personnelles de nos Clients sont méthodiquement conservées dans un registre permettant de démontrer que notre établissement respecte les dispositions de la loi de janvier 1978 et du RGPD et qu’il exerce pleinement, en la matière, les responsabilités qui lui sont dévolues. Ce registre est tenu à jour et prend en compte toute les modifications intervenant dans le traitement. Les informations qui vous concernent sont destinées à l’OITPM qui s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). L’OITPM limite l’accès aux données personnelles vous concernant seulement au personnel habilité, soumis à des obligations de confidentialité adaptées, et dont leur contact avec ces données personnelles est justifié dans le cadre de leurs attributions. Vous acceptez que vous données personnelles soient transmises au prestataires en charge d’exécuter la prestation en vertu du contrat qui vous lie à l’OITPM. A compter du 25 mai 2018, en vertu des dispositions prévues aux articles 38, 39 et 40 de la loi de janvier 1978, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données personnelles. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au délégué à la protection des données « Office intercommunal de tourisme Provence Méditerranée, Xxxxxxx Xxxxxx (confidentiel) 000 Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxx, CS 30536, 83041 TOULON Cedex 09 » ou par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx, en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité. A tout moment, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (xxxxx://xxx.xxxx/xx).

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