Common use of Dommages et intérêts Clause in Contracts

Dommages et intérêts. Le Client s'engage à indemniser, défendre et dégager IBM de toute responsabilité en cas de réclamation d'un tiers contre IBM consécutive ou liée 1) à la violation des Règles d'Utilisation Acceptable par le Client ou par tout Utilisateur d'IBM SaaS, ou 2) au Contenu créé dans le cadre d'IBM SaaS ou encore fourni, téléchargé ou transféré à IBM SaaS par le Client ou par tout Utilisateur d'IBM SaaS.

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Samples: www-40.ibm.com, www-03.ibm.com, www-40.ibm.com

Dommages et intérêts. Le Client s'engage à indemniser, défendre et dégager IBM de toute responsabilité en cas de réclamation plainte d'un tiers contre IBM consécutive ou liée 1) à la violation des Règles d'Utilisation Acceptable par le Client ou par tout un Utilisateur d'IBM du service IBM SaaS, ou 2) au Contenu créé dans le cadre d'IBM de l'utilisation du service IBM SaaS ou encore fourni, téléchargé ou transféré à IBM SaaS par le Client ou par tout un Utilisateur d'IBM du service IBM SaaS.

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