Limitation de la responsabilité. EN AUCUN CAS ZILLYWIN, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU ÉMETTEURS DE LICENSE, NE SONT RESPONSABLE PAR RAPPORT AU CONTENU DE CETTE ENTENTE EN VERTU DE N’IMPORTE QUEL CONTRAT, négligence, stricte responsabilité, OU AUTRE MOYEN LÉGAL OU ÉQUITABLE DES SUIVANTS : (I) TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, DIRECT OU INDIRECT, (II) TOUTE PERTE DE PROFIT, DE BONNE VOLONTÉ, OU AUTRE PERTE INDIRECTE, (III) TOUTE INTERRUPTION DE SERVICE OU CORRUPTION OU PERTE DE DONNÉES, (IV) TOUT VOTRE CONTENU, (VI) TOUT DOMMAGE LIÉ À VOTRE ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES OU À LEUR UTILISATION, OU VOTRE INCAPACITÉ D’Y ACCÉDER OU DE LES UTILISER, OU À DES VIRUS OU AUTRE LOGICIEL MALVEILLANT OBTENUS PAR ACCÈS À NOTRE SITE OU SERVICE, OU CEUX DES SITES, SERVICES, OU OUTILS LIÉS À NOTRE SITE OU SERVICES, ET TOUT CONTENU D’UTILISATEUR OU DE TIERCES PARTIES, OU DE L’AFFICHAGE DES GAGNANTS SUR LES SITES ET SERVICES. XXXXXXXX N’AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ DE TOUT ÉCHEC OU RETARD pour des raisons hors de notre contrôle raisonnable. L’ENTENTE susmentionnée ne s'applique pas DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI. Dans les limites prévues par la loi en vigueur, ZillyWin n’assume aucune responsabilité (i) de toute erreur ou inexactitude de contenu, (ii) de blessure personnelle ou de dégât à la propriété découlant de votre accès au Site et aux Services ou de leur utilisation, quelle qu'en soit sa nature, (iii) de tout accès ou toute utilisation de nos serveurs sécurisés ou tout renseignement personnel qui y est entreposé, (iv) d’interruption ou de cessation de transmission provenant ou à destination des Services
(v) de bogue, virus, cheval de Troie, ou semblable qui pourrait être transmis à ou à travers notre service par une partie de tiers (vi) de toute erreur ou omission dans le contenu ou de toute perte ou tout dégât découlant de l’utilisation de tout contenu affiché, transmis par courriel ou autre moyen, ou rendu disponible par l’entremise du service, et/ou (vii) tout contenu d’utilisateur ou comportement diffamatoire, offensif, ou illégale de toute tierce partie. En aucun cas XxxxxXxx, ses agents, fournisseurs, sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs ne vous seront responsable à l'égard des réclamations, pertes, dommages, coûts, dépenses d’un montant dépassant le montant que vous avez payé à ZillyWin.
Limitation de la responsabilité. L’auteur de la commande s’engage à ne pas utiliser les services ni permettre à des tiers d’utiliser les services de façon contraire à la loi. Il assume l'entière responsabilité du contenu des informations et données transmises via le réseau. L’auteur de la commande est responsable de tous les dommages au niveau de l’installation de réseau de don- nées qu’il a causés intentionnellement ou par négligence grave. De plus, l’auteur de la commande est responsable des dommages au niveau des équipements placés sur son site appartenant à Axpo qui surviennent suite au non-respect des conditions ambiantes susmentionnées, aux effets du feu, de l’eau, d’une explosion, par suite d’agissements négligents ou délibérés ou d’un vol (point 13). Les travaux prévus chez l’auteur de la commande, comme par ex. des interruptions de l’alimentation élec- trique, des changements dans le système de câblage, le remplacement d’équipements, les déplacements de ter- minaux, etc. qui ont pour conséquence une interruption de service de la connexion surveillée de façon proactive par Axpo doivent être annoncés à Axpo par écrit au mi- nimum un jour de travail avant le début des travaux pré- vus. Les interruptions de service non planifiées causées par l’auteur de la commande doivent être signalées à Axpo immédiatement. Axpo se réserve le droit de factu- rer à l’auteur de la commande les frais encourus par suite du non-respect de cette règle. Axpo décline toute res- ponsabilité pour les dommages survenant suite à des re- tards causés par le refus d’accès aux locaux de l’auteur de la commande (point 15). Dans la mesure autorisée par la loi, Axpo décline toute responsabilité concernant des dommages directs, indi- rects ou consécutifs (tout particulièrement le manque à gagner, les pertes, les économies non réalisées). Cela vaut aussi bien pour les dommages survenus chez l’au- teur de la commande par suite d’une erreur, de pannes, d’interruptions et/ou de défauts des services que pour les prétentions de tiers vis-à-vis de l’auteur de la com- mande survenant par suite de telles erreurs, pannes, in- terruptions, et/ou de tels défauts. S’il peut être prouvé que, par la faute d’Axpo, la qualité de service convenue dans le SLA n’est pas atteinte, l’au- teur de la commande concerné a droit à une réduction appropriée des frais de raccordement pour la période touchée. Le droit à une réduction n’est pas valable si le défaut est survenu par suite d’un cas de force majeure ou par la faute de l’auteur de la co...
Limitation de la responsabilité. LE CLIENT CONVIENT QUE SON ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET SON RECOURS EXCLUSIF, PRÉVU PAR LA LOI, EN ÉQUITÉ, OU AUTRE, QUANT AU(X) PRESTATION(S) DE OVH FOURNIES AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT ET/OU POUR TOUTE INFRACTION A CE DERNIER, SE LIMITE UNIQUEMENT AU MONTANT RÉGLÉ PAR LE CLIENT POUR CETTE/CES PRESTATION(S) PENDANT LA DURÉE DU CONTRAT OU A 10 000 $, SELON LE MONTANT LE PLUS BAS. OVH, SES BAILLEURS DE LICENCE ET PRESTATAIRES (Y COMPRIS LES TIERS PROPOSANT DES SERVICES DANS LE CADRE DE LA PRESTATION D’ABONNEMENT) NE DEVRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES POUR DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIFIQUES OU SECONDAIRES, MÊME SI OVH A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. LE CLIENT ACCEPTE EGALEMENT QU’EN AUCUN CAS OVH NE SERA TENU POUR RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT POUR TOUTE PERTE ENCOURUE PAR CE DERNIER DU FAIT DE L’UTILISATION DU CERTIFICAT NUMÉRIQUE EN DEHORS DU CHAMP D’UTILISATION TEL QU’IL EST SPÉCIFIÉ AU §B DES PRESENTES.
Limitation de la responsabilité. 17.1 Aucune partie à la présente entente ne sera redevable à l’autre partie de pertes ou de dommages directs ou indirects de tout genre (y compris les dommages accessoires, exemplaires, spéciaux ou indirects, et y compris les pertes de bénéfices ou de revenus ou toute autre perte de nature économique) liés à la présente entente, même si ladite partie a été avisée de la possibilité que de tels dommages se produisent. Chaque partie renonce par les présentes à faire de telles réclamations à l’autre partie à l’égard de tels dommages.
Limitation de la responsabilité. Une fois la livraison menée à bien, Axpo décline toute responsabilité pour les dégâts matériels causés par l’ob- jet livré s’il se trouve déjà en la possession de l’auteur de la commande. Si Axpo est sollicitée par des tiers au sujet d’un dommage causé par l’objet livré au sens de la phrase ci-avant concernant la responsabilité, l’auteur de la commande est tenu d’indemniser, de défendre et de dédommager Axpo. Si un tiers fait valoir un droit tel que décrit ci-avant contre Axpo, Axpo en informera immédia- tement l’auteur de la commande par écrit. Tous les cas d’infraction au contrat et les conséquences juridiques qui en découlent ainsi que tous les droits de l’auteur de la commande, quel qu’en soit le fondement juridique, sont réglés de façon définitive aux présentes conditions. En particulier, tous les droits relatifs à des dommages-intérêts, une réduction, une résiliation du contrat ou un retrait du contrat qui ne sont pas expres- sément mentionnés sont exclus. L’auteur de la commande ne peut en aucun cas faire va- loir des demandes d’indemnisation pour des dommages qui ne sont pas survenus au niveau de l’objet livré en lui- même, tels que l’arrêt de la production, la perte de l’uti- lisation, la perte de commandes, le manque à gagner et d’autres dommages consécutifs au défaut, dommages directs ou indirects. Cette limitation de la responsabilité ne s’applique pas en cas de négligence grave ou d’intention contraire à la loi, ou si un autre droit impératif s’y oppose.
Limitation de la responsabilité. Nous ne sommes pas responsables de tout défaut ou de la qualité des biens ou services obtenus auprès d’une entreprise par l’utilisation de la Carte, ni des pertes résultant de la divulgation par vous d’une Carte, de renseignements relatifs au Compte associé à la Carte ou d’un Identifiant. En aucun cas, Xxx ne sera responsable de tout dommage (y compris tout dommage particulier, indirect ou immatériel) et de toute perte de profits et de revenus :
(a) résultant de l’utilisation d’une Carte ou du présent Accord;
(b) si une entreprise refuse d’accepter la Carte ou pour tout autre problème que vous pourriez avoir avec une entreprise; ou
(c) si une Carte n’est pas acceptée ou accessible.
Limitation de la responsabilité. Sans préjudice des dis- positions des points précédents et sauf disposition contraire expresse, notre responsabilité en cas de vio- lation par négligence légère ou normale d'une obliga- tion cardinale est limitée:
a) pour tous les sinistres survenus au cours de la même année contractuelle, aux montants suivants : • le montant maximal de responsabilité par sinistre s'élève à 100 % de la rémunération que vous avez payée pour la Prestation SaaS au cours de l'année du sinistre ; • le montant maximal de responsabilité par année contractuelle s'élève à 100 % de la rémunération que vous avez payée pour la prestation SaaS au cours de l'année du sinistre. Le fait que la limite de responsabilité ne soit pas épui- sée au cours d'une année contractuelle n'augmente pas la limite de responsabilité pour l'année contractuelle suivante. Aux fins des dispositions énoncées ci-dessus, l'année contractuelle correspond aux douze premiers mois suivant la date de mise à disposition indiquée dans l'offre, ainsi qu'à toute période de douze mois ultéri- eure.
b) pour l'ensemble des sinistres survenus pendant la durée du Contrat, à un montant de 500 000 euros. La limitation de responsabilité susmentionnée s'appli- que également aux dommages résultant de la perte de données et de la violation de droits de propriété intel- lectuelle de tiers.
Limitation de la responsabilité le Transporteur maritime n’est tenu d’indemniser que les pertes ou dommages matériels causés au Véhicule à l’exclusion de tous autres dommages ou pertes, directs ou indirects, tels des pertes d’exploitation ou des pénalités de retard qui en seraient la conséquence. A moins que la valeur du Véhicule n’ait été déclarée par l’Expéditeur au moment de la formation du contrat de transport, et que cette déclaration n’ait été mentionnée sur le ticket d’embarquement, le Transporteur maritime, comme le navire, ne sera en aucun cas responsable des pertes ou dommages au Véhicule ou concernant celui-ci pour une somme supérieure aux montants prévus par la Convention de Bruxelles, soit 666,67 Droits de Tirage Spéciaux (DTS) par colis ou par unité ou 2 DTS par kilos perdus ou endommagés, étant précisé et convenu que le Véhicule et les marchandises qui y sont enfermées, sont réputés constituer un seul et même colis.
Limitation de la responsabilité. Sauf indication contraire explicite et sauf dans les cas où une telle exclusion n'est pas autorisée par la loi applicable (comme en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, ou pour des déclarations incorrectes ou trompeuses relatives au contenu et à la fonctionnalité des Actions Tokénisées), toutes les déclarations et garanties concernant les Actions, les Actions Tokénisées, le Smart Contract et la Blockchain et toute responsabilité de l'Émettrice ou de toute personne agissant pour le compte de l'Émettrice à cet égard sont ici exclues.
Limitation de la responsabilité. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES CONDITIONS, AUCUNE PARTIE NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX OU PUNITIFS NI DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, CAUSÉS PAR LES BIENS OU L’EXÉCUTION OU LA NON-EXÉCUTION AUX TERMES DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S’Y RAPPORTANT OU EN DÉCOULANT D’UNE AUTRE MANIÈRE, PEU IMPORTE QU’ILS SOIENT LA CONSÉQUENCE DE LA NÉGLIGENCE DE LA PARTIE, MÊME SI CELLE-CI A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES- INTÉRÊTS OU DOMMAGES. Les limitations et exclusions stipulées au présent paragraphe 9 B ne 9. LIABILITY A. Supplier’s Liabilities and Buyer’s Sole Remedies. Should any Goods fail to conform with the warranties of Section 6, Supplier’s liabilities shall be as follows: Supplier shall repair or replace the non-conforming Goods promptly following Buyer’s notification regarding such non- conforming Goods or, at Buyer’s option, refund the purchase price. Supplier also shall reimburse Buyer for any cost incurred by Xxxxx to dismantle, remove, store, transport or dispose of non- conforming Goods.