Common use of DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Clause in Contracts

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Novum Bank Ltd accepte de recueillir, traiter et utiliser toute donnée à caractère personnel du Client conformément avec toutes les lois applicables à la protection des données à caractère personnel en vigueur dans l’Union Européenne et en conformité avec sa politique de confidentialité, consultable sur son Site Internet. Afin de garantir que l’information du Client est correcte et à jour, le Client s’oblige d’informer Novum Bank Ltd sans délai de tout changement concernant ses informations fournies dans la Demande de Crédit. Le Client sera tenu de cette obligation jusqu’à ce qu’il ait satisfait toutes ses obligations au titre du Contrat de Crédit. Novum Bank Ltd peut utiliser toute coordonnée électronique reçue du Client afin d’améliorer les Contrats de Crédit futurs (marketing direct), sauf opposition écrite du Client à l’utilisation de ses coordonnées. Le Client est informé par les présentes que le responsable de traitement est Novum Bank Ltd (4ème étage, immeuble Global Capital, rue Testaferrata, Ta’Xbiex Malte). Le Client peut contacter l’officier de protection des données par courrier électronique:/ télécopie:/ courrier postal : Le traitement des données à caractère personnel du Client est nécessaire pour permettre au Prêteur de prendre sa décision d’octroi ou de refus du Crédit au client et, si le Crédit a été octroyé, afin de suivre l’exécution du Contrat de Crédit. Le traitement des données à caractère personnel du Client est fondé sur la nécessité pour l’exécution du Contrat de Crédit et sur les exigences législatives et réglementaires applicables, telles que les lois en matière de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et les lois relatives à la protection des consommateurs. La non-fourniture par le Client des informations à caractère personnel aura pour conséquence un refus automatique du Crédit. Les destinataires des données à caractère personnel du Client sont : le Prêteur, ses employés et dirigeants, les commissaires aux comptes du Prêteur, ses conseillers professionnels, cessionnaires, autorités de régulation, autorités fiscales et judiciaires. Les données à caractère personnel du Client seront conservées pendant un délai de cinq (5) ans après la fin de la relation d’affaires entre le Prêteur et le Client. Le Client est informé qu’il/ elle peut déposer une plainte auprès de l’autorité de supervision maltaise [ajouter les coordonnées]. Le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification, et suppression conformément à la réglementation applicable en contactant xxxx@xxxxxxx.xx.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Novum Bank Ltd accepte Le Client consent à l'utilisation, la reproduction, la distribution, la publication, la modification et d'autre traitement de recueillir, traiter et utiliser toute donnée à caractère personnel du Client conformément avec toutes les lois applicables à la protection des ses données à caractère personnel (celles fournies dans la base Whois lors du dépôt de son domaine) par le Registre et/ou toute autorité de tutelle et/ou leurs filiales. Le Client ne peut en vigueur conséquence s'opposer à leur publication dans l’Union Européenne et en conformité avec sa politique la base Whois, sauf à solliciter concomitamment la résiliation des présentes stipulations contractuelles. Les stipulations ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cadre d’un achat de confidentialiténom de domaine géré par l’Afnic (.fr, consultable sur son Site Internet.yt, .re, .pm, .wf, .tf) conformément à la Charte de Nommage. Afin Pour l’achat d’un nom de garantir que l’information du Client est correcte et à jourdomaine géré par l’Afnic, le Client s’oblige d’informer Novum Bank Ltd particulier dispose de l’option de diffusion restreinte de ses données sans délai surcoût, ni condition et activée par défaut. Pour l'achat d'un nom de tout changement concernant ses informations fournies domaine géré par l'ICANN, enregistré par un particulier ou par une société, le Client dispose de 2 fonctions permettant de restreindre la diffusion de ces données dans la Demande de Créditles outils Whois : - La protection Whois, gratuite, cache toutes les coordonnées sauf le nom & le prénom du registrant. Le mail est remplacé par un alias qui permettra au Client sera tenu de cette obligation jusqu’à ce qu’il ait satisfait recevoir toute demande de tiers par un système de redirection vers sa véritable adresse e-mail. - L'option Whois Anonyme, payante, cache toutes ses obligations au titre les coordonnées du Contrat de Crédit. Novum Bank Ltd peut utiliser toute coordonnée électronique reçue du Client afin d’améliorer les Contrats de Crédit futurs (marketing direct), sauf opposition écrite du Client à l’utilisation de ses coordonnéesregistrant. Le mail est remplacé par un alias qui permettra au Client est informé de recevoir toute demande de tiers par les présentes que le responsable un système de traitement est Novum Bank Ltd (4ème étage, immeuble Global Capital, rue Testaferrata, Ta’Xbiex Malte)redirection vers sa véritable adresse e-mail. Le Client peut contacter l’officier à tout moment activer & désactiver la fonction choisie depuis son espace Client. Dans le cadre d'une demande légale émanant d'un centre d'arbitrage, d'une instance juridique ou de protection l'ICANN elle même, LWS sera dans l'obligation de divulguer les véritables coordonnées du registrant du domaine faisant l'objet de l'enquête, selon les coordonnées que lui même aura indiqué lors de la commande. La demande de suppression des données par courrier électronique:/ télécopie:/ courrier postal : Le traitement le Client entraînera systématiquement résiliation des présentes, sans droit à indemnité d’aucune sorte au profit du Client. En tout état de cause, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès aux données le concernant aux fins de vérification des données à caractère personnel du Client est nécessaire pour permettre au Prêteur de prendre sa décision d’octroi ou de refus du Crédit au client etenregistrées et conservées par LWS, si le Crédit a été octroyé, afin de suivre l’exécution du Contrat de Crédit. Le traitement conformément aux stipulations applicables des données à caractère personnel du Client est fondé sur la nécessité pour l’exécution du Contrat de Crédit et sur les exigences législatives et réglementaires applicables, telles que les lois en matière de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et les lois relatives à la protection des consommateurs. La non-fourniture par le Client des informations à caractère personnel aura pour conséquence un refus automatique du Crédit. Les destinataires des données à caractère personnel du Client sont : le Prêteur, ses employés et dirigeants, les commissaires aux comptes du Prêteur, ses conseillers professionnels, cessionnaires, autorités de régulation, autorités fiscales et judiciaires. Les données à caractère personnel du Client seront conservées pendant un délai de cinq (5) ans après la fin de la relation d’affaires entre le Prêteur et le Client. Le Client est informé qu’il/ elle peut déposer une plainte auprès de l’autorité de supervision maltaise [ajouter les coordonnées]. Le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification, et suppression conformément à la réglementation applicable en contactant xxxx@xxxxxxx.xx.CGV

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Novum Bank Ltd accepte Dans le cadre de recueillirses échanges avec le Fournisseur, traiter et utiliser toute donnée le Client est amené à caractère personnel communiquer un certain nombre de données personnelles tels que le nom, prénom, adresse postale, adresse mail de ses représentants légaux, salariés ou préposés. Ces données sont traitées par le Fournisseur conformément aux modalités explicitées ci-après. Le responsable du traitement est Gazel Energie Solutions - Service Client conformément Energie – 0 xxx xx xxxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxx, inscrite sous le numéro siren 501 706 170. Les finalités du traitement sont la gestion de la relation contractuelle avec toutes les lois applicables à la protection des données à caractère personnel en vigueur dans l’Union Européenne et en conformité avec sa politique de confidentialitéle Client, consultable sur son Site Internet. Afin de garantir que l’information du Client et la prospection commerciale. La base juridique du traitement est correcte l’exécution contractuelle pour la gestion de la relation contractuelle avec le Client, le respect d’une obligation légale pour la gestion comptable, la lutte contre la fraude et à jourle blanchiment, l’intérêt légitime pour l’information du Client et le consentement du Client pour la prospection commerciale. A cet effet, le Client s’oblige d’informer Novum Bank Ltd sans délai donne son consentement pour que ses coordonnées soient traitées dans un but commercial et pour lui proposer des contenus adaptés aux besoins de tout changement concernant ses informations fournies dans la Demande de Crédit. Le Client sera tenu de cette obligation jusqu’à ce qu’il ait satisfait toutes ses obligations au titre du Contrat de Crédit. Novum Bank Ltd peut utiliser toute coordonnée électronique reçue du Client afin d’améliorer les Contrats de Crédit futurs (marketing direct), sauf opposition écrite du Client à l’utilisation de ses coordonnées. Le Client est informé par les présentes que le responsable de traitement est Novum Bank Ltd (4ème étage, immeuble Global Capital, rue Testaferrata, Ta’Xbiex Malte). Le Client peut contacter l’officier de protection des données par courrier électronique:/ télécopie:/ courrier postal : Le traitement des données à caractère personnel du Client est nécessaire pour permettre au Prêteur de prendre sa décision d’octroi ou de refus du Crédit au client et, si le Crédit a été octroyé, afin de suivre l’exécution du Contrat de Crédit. Le traitement des données à caractère personnel du Client est fondé sur la nécessité pour l’exécution du Contrat de Crédit et sur les exigences législatives et réglementaires applicables, telles que les lois en matière de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et les lois relatives à la protection des consommateurs. La non-fourniture par le Client des informations à caractère personnel aura pour conséquence un refus automatique du Créditson entreprise. Les destinataires des données à caractère personnel sont les services internes de Gazel Energie et des tiers partenaires. Le Fournisseur conservera les données personnelles du Client sont : le Prêteur, ses employés et dirigeants, les commissaires aux comptes du Prêteur, ses conseillers professionnels, cessionnaires, autorités pour une durée de régulation, autorités fiscales et judiciaires. Les données 3 ans à caractère personnel du Client seront conservées pendant un délai de cinq (5) ans après la fin compter de la relation d’affaires entre résiliation du Contrat à des fins de prospection commerciale, 5 ans à compter de la résiliation du Contrat à des fins de preuve au titre du Code civil et 10 ans en exécution des obligations comptables au titre du Code de commerce. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier le Prêteur et règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le Client. Le 25 mai 2018), le Client est informé qu’il/ elle peut déposer une plainte auprès dispose des droits suivants : - Droit d’accès - Droit de l’autorité de supervision maltaise [ajouter les coordonnées]. Le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification, et suppression conformément rectification - Droit d’effacement - Droit à la réglementation applicable portabilité - Droit à la limitation du traitement ou opposition du traite- ment des données - Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle auto- matisée - Droit de recours auprès des autorités compétentes en contactant xxxx@xxxxxxx.xxma- tière de protection des données. Dans le cadre de l’exercice de ses droits, le Client adressera toutes ses demandes à l’adresse suivante, en justifiant de son identité : Gazel Energie Solutions – Direction Commerciale 0 xxx xx Xxxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxx Ou par mail : donnees-personnelles@uni- xxx.xxxxxx ».

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Novum Bank Ltd accepte Les données personnelles demandées lors de recueillirl’abonnement sont facultatives, traiter à l’exception des noms, prénoms et utiliser toute donnée coordonnées complètes, obligatoires pour la prise en compte et le traitement de la commande. L’abonné s’engage à caractère personnel du Client conformément avec toutes les lois applicables à la protection des données à caractère personnel en vigueur dans l’Union Européenne et en conformité avec sa politique de confidentialité, consultable sur son Site Internet. Afin de garantir que l’information du Client est correcte et à jour, informer le Client s’oblige d’informer Novum Bank Ltd sans délai vendeur de tout changement concernant ses pouvant intervenir durant la durée de son abonnement. A défaut d’information, le vendeur ne pourra être tenu responsable. Conformément à la loi informatique et libertés, le traitement informatique des informations fournies dans relatives aux clients à fait l’objet d’une déclaration auprès de la Demande de Crédit. Le Client sera tenu de cette obligation jusqu’à ce qu’il ait satisfait toutes ses obligations CNIL et est destiné au titre du Contrat de Crédit. Novum Bank Ltd peut utiliser toute coordonnée électronique reçue du Client afin d’améliorer les Contrats de Crédit futurs (marketing direct), sauf opposition écrite du Client à l’utilisation de ses coordonnées. Le Client est informé par les présentes que le responsable de traitement est Novum Bank Ltd (4ème étage, immeuble Global Capital, rue Testaferrata, Ta’Xbiex Malte). Le Client peut contacter l’officier de protection des données par courrier électronique:/ télécopie:/ courrier postal : Le traitement des données à caractère personnel du Client est nécessaire pour permettre au Prêteur de prendre sa décision d’octroi ou de refus du Crédit au client et, si le Crédit a été octroyé, afin de suivre l’exécution du Contrat de Crédit. Le traitement des données à caractère personnel du Client est fondé sur la nécessité pour l’exécution du Contrat de Crédit commandes et sur les exigences législatives et réglementaires applicables, telles que les lois en matière de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et les lois relatives à la protection des consommateurs. La non-fourniture par le Client des informations à caractère personnel aura pour conséquence un refus automatique du Créditpromotion commerciale de l’ASSE. Les destinataires des données à caractère personnel sont le service marketing et commercial du Client sont : le Prêteur, ses employés vendeur et dirigeants, les commissaires aux comptes du Prêteur, ses conseillers professionnels, cessionnaires, autorités de régulation, autorités fiscales et judiciairesl’ASSE. Les données pourront être transmises aux partenaires commerciaux du vendeur à caractère personnel du Client des fins de prospections. Ces données seront conservées pendant par l’ASSE pour une durée de 5 (cinq) ans. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit de retirer son consentement le cas échéant, d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès. Ces demandes s’exercent par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxx@xxxx.xx ou en écrivant et en justifiant de son identité, à : Stade Geoffroy-Guichard - Service Billetterie/Abonnement – 00 xxx Xxxxxx xx Xxxx Xxxxxxxx – 42028 SAINT- ETIENNE cedex 1. Pour ce faire, l’Abonné personne morale remplit le formulaire disponible directement en ligne sur le Site Internet de billetterie de l’A.S.S.E ou retourne à l’A.S.S.E le bon de commande disponible sur demande auprès de son contact commercial ou à l’adresse mail : xxxxxx.xxxxxx@xxxx.xx et fournit les pièces justificatives qui lui sont demandées (incluant la signature de l’Abonné personne morale validant l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente). La souscription est validée par la réception du bon de commande dûment complété et signé dans les délais indiqués sur ledit bon de commande (soit 5 jours ouvrés suivant la date d’envoi du bon de commande par l’A.S.S.E , le cachet de la poste faisant foi) et après paiement du Prix. L’A.S.S.E pourra discrétionnairement considérer comme caduque tout bon de commande retourné dans un délai supérieur à celui indiqué dessus. Par ailleurs, l’A.S.S.E pourra discrétionnairement considérer la commande comme nulle en cas de cinq (5) ans après la fin non-paiement par l’Abonné de la relation d’affaires entre le Prêteur et le Client. Le Client est informé qu’il/ elle peut déposer une plainte auprès de l’autorité de supervision maltaise [ajouter les coordonnées]. Le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification, et suppression conformément tout ou partie des montants devant être réglés à la réglementation applicable en contactant xxxx@xxxxxxx.xxl’achat.