Common use of DROIT DE GAGE CONVENTIONNEL Clause in Contracts

DROIT DE GAGE CONVENTIONNEL. Quelle que soit la qualité en laquelle l’O.T.L. intervient, le donneur d'ordre lui reconnaît expressément un droit de gage conventionnel emportant droit de rétention et de préférence général et permanent sur toutes les marchandises, valeurs et documents en possession de l’opérateur de transport., et ce en garantie de la totalité des créances (factures, intérêts, frais engagés, etc...) que l’O.T.L. détient contre lui, même antérieures ou étrangères aux opérations effectuées au regard des marchandises, valeurs et documents qui se trouvent effectivement entre ses mains. Le commissionnaire en douane bénéficie du même droit de gage conventionnel que l’O.T.L..

DROIT DE GAGE CONVENTIONNEL. Quelle que soit la qualité en laquelle l’O.T.L. l'O.T.L. intervient, le donneur d'ordre lui reconnaît expressément un droit de gage conventionnel emportant droit de rétention et de préférence général et permanent sur toutes les marchandises, valeurs et documents en possession de l’opérateur l'opérateur de transport., et ce en garantie de la totalité des créances (factures, intérêts, frais engagés, etc...) que l’O.T.L. l'O.T.L. détient contre lui, même antérieures ou étrangères aux opérations effectuées au regard des marchandises, valeurs et documents qui se trouvent effectivement entre ses mains. Le commissionnaire en douane bénéficie du même droit de gage conventionnel que l’O.T.L...

DROIT DE GAGE CONVENTIONNEL. Quelle que soit la qualité en laquelle l’O.T.L. I'O.T.L. intervient, le donneur d'ordre d‘ordre lui reconnaît expressément un droit de gage conventionnel emportant droit de rétention et de préférence général et permanent sur toutes les marchandises, valeurs et documents en possession de l’opérateur l'opérateur de transport., et ce ce, en garantie de la totalité des créances (factures, intérêts, frais engagés, . etc...) que l’O.T.L. O.T.L. détient contre lui, même antérieures ou étrangères aux opérations effectuées au regard des marchandises, valeurs et documents qui se trouvent effectivement entre ses mains. Le commissionnaire en douane bénéficie du même droit de gage conventionnel que l’O.T.L..I'O.T.L.

DROIT DE GAGE CONVENTIONNEL. Quelle que soit la qualité en laquelle l’O.T.L. l'O.T.L. intervient, le donneur d'ordre lui reconnaît expressément un droit de gage conventionnel emportant droit de rétention et de préférence général et permanent sur toutes les marchandises, valeurs et documents en possession de l’opérateur l'opérateur de transport., et ce en garantie de la totalité des créances (factures, intérêts, frais engagés, etc....) que l’O.T.L. l'O.T.L. détient contre lui, même antérieures ou étrangères aux opérations effectuées au regard des marchandises, valeurs et documents qui se trouvent effectivement entre ses mains. Le commissionnaire en douane bénéficie du même droit de gage conventionnel que l’O.T.L...

DROIT DE GAGE CONVENTIONNEL. Quelle que soit la qualité en laquelle l’O.T.L. intervient, le donneur d'ordre lui reconnaît expressément un droit de gage conventionnel emportant droit de rétention et de préférence général et permanent sur toutes les marchandises, valeurs et documents en possession de l’opérateur de transport., et ce en garantie de la totalité des créances (factures, intérêts, frais engagés, etc...) que l’O.T.L. détient contre lui, même antérieures ou étrangères aux opérations effectuées au regard des marchandises, valeurs et documents qui se trouvent effectivement entre ses mains. Le commissionnaire en douane bénéficie du même droit de gage conventionnel que l’O.T.L..l’O.T.L.