Opérations de Transport Clauses Exemplaires

Opérations de Transport prestations afférentes au déplacement physique et/ou à la gestion des flux d’Envoi(s) de toute provenance et pour toute destination.
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Opérations de Transport. GORI France est présumé responsable des dommages, pertes et avaries causés aux marchandises résultant du transport, de son organisation et de l’exécution des prestations accessoires et des instructions spécifiques. Lorsque la responsabilité de GORI France est engagée, l’indemnisation du préjudice prouvé, direct et prévisible, s’effectue conformément à ce qui est prévu dans les Documents de Transport lorsque ceux-ci sont émis ou, à défaut, la responsabilité de GORI France au titre des Opérations de transport est déterminée conformément aux dispositions du Contrat-type de Commission de transport figurant en annexe à l'article D 1432-3 du Code des transports. L'indemnisation par GORI France du préjudice prouvé, direct et prévisible résultant de ces Opérations de transport s'effectue dans les limites prévues aux articles 13.1 à 13.2.1 de ce Contrat-type.
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Opérations de Transport. La responsabilité de SATELIT-ODYSUR en qualité d’Opérateur de Transport est déterminée conformément aux Conditions Générales de Transport de SATELIT-ODYSUR ainsi qu’aux conventions mentionnées à l’article 1 des présentes. Il est rappelé que cette responsabilité est limitée aux seules pertes directes justifiées dans la limite des montants suivants : Pour des Envois transportés par route sur le territoire national : ▪ Envois dont le poids total est inférieur à 3 tonnes, la responsabilité se limite à 33 euros par kilogramme de poids brut de marchandise manquante ou avariée, sans pouvoir dépasser 1 000 euros par colis perdu, incomplet ou avarié, quels qu’en soit le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur (la moins élevée de ces deux limites s’appliquant). ▪ Envois dont le poids total est supérieur à 3 tonnes, la responsabilité se limite à 20 euros par kilogramme de poids brut de marchandise manquante ou avariée, sans pouvoir dépasser 3 200 euros par tonne, quels qu’en soit le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur (la moins élevée de ces deux limites s’appliquant). Pour des Envois transportés par route en dehors du territoire national, la responsabilité se limite à 8,33 DTS par kilogramme de poids brut de marchandise manquante ou avariée. Pour des Envois transportés par voie aérienne, la Convention de Varsovie s’applique : la responsabilité se limite à 16,5837 DTS par kilogramme de poids brut de marchandise manquante ou avariée.
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Opérations de Transport. La responsabilité de DHL en qualité d’Opérateur de Transport est déterminée conformément aux Conditions Générales de Transport de DHL EXPRESS.
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  • Conditions de paiement Les marchandises et/ou matériels et/ou prestation de service seront payés à hauteur de 50 % à la commande et le solde à la livraison. Aucun escompte n’est pratiqué en cas de règlement anticipé. En cas de non paiement à la date convenue, il sera dû, en sus et à compter de la date d’échéance de la ou des factures, un intérêt égal au taux d’intérêt légal majoré de 5 points. Le client ne pourra ni proroger ni suspendre ni modifier les échéances convenues, même en cas de contestation quelconque soit elle. En cas de paiement par lettre de change et ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, ceci devront être retournés dûment acceptés dans les 4 jours de l’envoi par la société RODER FRANCE STRUCTURES. A défaut, le paiement deviendra immédiatement exigible. Les frais d’agios et d’encaissement, ainsi que tous les frais financiers seront à la charge du tiré. En cas de paiement par plusieurs lettre de change ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, le non-paiement d’une seule échéance à sa date, pour quelque motif que ce soit, entrainera la déchéance du terme, l’exigence immédiate du solde et le début du calcul des intérêts majorés visés ci-dessus. En cas de non paiement d’une facture d’achat ou de location même partiel, la société RÖDER FRANCE STRUCTURES pourra exiger le règlement immédiat de toutes les autres commandes en cours et, à défaut, en refuser l’exécution. A titre de clause pénale, si la société RÖDER FRANCE STRUCTURES doit saisir le Tribunal afin d’obtenir paiement des sommes qui lui sont dues, dans le respect des présentes conditions générales, une pénalité de 10 % du montant de toutes les sommes dues et impayées aux échéances convenues dans le respect des présentes conditions générales sera due l’acquéreur et/ou locataire

  • Dispositions finales Article 32

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Moyens de paiement Le paiement du prix se fait par prélèvement automatique, par carte bancaire (Visa, Mastercard, carte bleue, American Express ou Eurocard), ou par tout moyen en vigueur auprès de Xxxxxxx lors de la commande, tel que spécifié dans le cadre du process de commande choisi par le Client. Si Vous avez opté pour le paiement par prélèvement bancaire (SEPA) et si les conditions de renouvellement sont réunies, hors le cas spécifique du paiement mensuel, Nordnet effectuera, au début du mois suivant la date de renouvellement tacite du Contrat, un nouveau prélèvement au titre du renouvellement de votre échéance contractuelle dans le cadre de l’Offre Pack Relais souscrite. Si Vous avez choisi de recourir à une autre modalité de paiement acceptée par Xxxxxxx lors de votre Commande, ou par carte bancaire, si Vous n'avez pas payé le prix lié au renouvellement de l’Offre Pack Relais à son échéance et si l’Offre Pack Relais souscrite n’a pas été résiliée au jour de l’échéance contractuelle afférente, Nordnet pourra y mettre fin à l’échéance, et dès lors ne pas procéder au renouvellement tacite de l’Offre Pack relais souscrite, la fourniture du moyen de paiement valide étant un préalable nécessaire au renouvellement du Nom de domaine concerné (cf. CG CP NNR).. Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité à ce titre, ou du fait des conséquences qui pourraient en résulter, en ce compris en cas de Suspension des Services et/ou du Nom de domaine concerné et/ou de leur Suppression.