Opérations de Logistique prestations de toute nature fournies par GORI France ayant pour objet, cumulativement ou alternativement selon les cas, de réceptionner, de contrôler, de stocker, de préparer, de conditionner, d’emballer, d’organiser le transport et de distribuer des marchandises.
Opérations de Logistique. Sauf dispositions contraires prévues dans des Conditions Particulières applicables aux prestations considérées, la responsabilité de GORI France en qualité d’Opérateur de Logistique est déterminée selon les règles suivantes : - Pertes et avaries Pour tous les dommages à la marchandise imputables à l’Opération de Logistique par suite de pertes et avaries et pour toutes les conséquences qui peuvent en résulter, la responsabilité de GORI France est limitée à 14 euros par kilogramme de poids brut de marchandise manquante ou avariée sans pouvoir excéder, quels qu’en soit le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur de la marchandise concernée, une somme supérieure au produit du poids brut de la marchandise exprimée en tonne multiplié par 2 300 euros avec un maximum de 50 000 euros par évènement.
Opérations de Logistique. La responsabilité de SATELIT-ODYSUR en qualité d’Opérateur de Logistique est déterminée selon les règles suivantes, sauf conditions particulières : ▪ Pertes et avaries Pour tous les dommages à la marchandise imputables à l’Opération de Logistique par suite de pertes et avaries et pour toutes les conséquences qui peuvent en résulter, la responsabilité de SATELIT-ODYSUR est limitée à 14 euros par kilogramme de poids brut de marchandise manquante ou avariée sans pouvoir excéder, quels qu’en soit le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur de la marchandise concernée, une somme supérieure au produit du poids brut de la marchandise exprimée en tonne multiplié par 2 300 euros avec un maximum de 50 000 euros par évènement. ▪ Autres dommages Pour tous les autres dommages résultant d’un manquement dans l’exécution de l’Opération de Logistique, la responsabilité de SATELIT-ODYSUR est strictement limitée au prix de l’Opération à l’origine du dommage sans pouvoir excéder un maximum de 50 000 euros par évènement.
Opérations de Logistique prestations de toute nature fournies par SATELIT-ODYSUR permettant de réceptionner, de contrôler, de stocker, de préparer, de conditionner, d’emballer, d’organiser le transport et de distribuer les marchandises et plus généralement le savoir-faire de SATELIT-ODYSUR mis en œuvre pour la fourniture desdites prestations.
Opérations de Logistique prestations de toute nature fournies par DHL permettant de réceptionner, de contrôler, de stocker, de préparer, de conditionner, d’emballer, d’organiser le transport et de distribuer des marchandises.
Opérations de Logistique. Sauf dispositions contraires prévues dans des Conditions Particulières applicables aux prestations considérées, la responsabilité de DHL en qualité d’Opérateur de Logistique est déterminée selon les règles suivantes : - Pertes et avaries Pour tous les dommages à la marchandise imputables à l’Opération de Logistique par suite de pertes et avaries et pour toutes les conséquences qui peuvent en résulter, la responsabilité de DHL est limitée à 14 euros par kilogramme de poids brut de marchandise manquante ou avariée sans pouvoir excéder, quels qu’en soit le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur de la marchandise concernée, une somme supérieure au produit du poids brut de la marchandise exprimée en tonne multiplié par 2 300 euros avec un maximum de 50 000 euros par évènement.