Droit d’information des personnes concernées. Il appartient au responsable de traitement de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données.
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Samples: Hébergement, Conditions Générales De Vente, Data Processing Agreement
Droit d’information des personnes concernées. Il appartient au responsable Responsable de traitement de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données.
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Samples: Conditions Générales, Conditions Générales De Service, Contrat De Prestations Informatiques Logiciel Saas
Droit d’information des personnes concernées. Il appartient au responsable de traitement de fournir l’information une information suffisante et pertinente aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données.
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Samples: Conditions Générales De Vente Et De Services, Data Processing Agreement, Data Processing Agreement
Droit d’information des personnes concernées. Il appartient au responsable de traitement Client de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données.
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Samples: Conditions Générales De Licence Et De Services, Conditions Générales De Licence Et De Maintenance, Conditions Générales De Vente
Droit d’information des personnes concernées. Il appartient au responsable de traitement de fournir l’information l'information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données.
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Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente Et Prestations De Services
Droit d’information des personnes concernées. Il appartient au responsable de traitement de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement traitement, au moment de la collecte des données.
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Samples: Data Processing Agreement
Droit d’information des personnes concernées. Il appartient au responsable de du traitement de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données. Le sous-traitant fournira son aide au responsable du traitement pour l’établissement du texte et sa diffusion si nécessaire.
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Samples: Contrat De Prestation De Services
Droit d’information des personnes concernées. Il appartient au responsable de du traitement de fournir l’information l'information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données.
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Samples: Conditions Générales De Vente
Droit d’information des personnes concernées. Il appartient au responsable Responsable de traitement Traitement de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données.
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Samples: Conditions Générales D’hébergement Et De Sauvegarde De Données À Caractère Personnel
Droit d’information des personnes concernées. Il appartient au responsable de traitement de fournir l’information l‘information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données.
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Samples: Conditions Générales De Vente
Droit d’information des personnes concernées. Il appartient au Client, responsable de traitement de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données.
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Samples: Conditions Générales De Vente
Droit d’information des personnes concernées. Il appartient au responsable de traitement de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données. Le sous-traitant, au moment de la collecte des données, fournira également aux personnes concernées par les opérations de traitement l’information relative aux traitements de données qu’il réalise.
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Samples: Conditions Générales De Vente