Droit d’information des personnes concernées. Il appartient au responsable de traitement de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données.
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Samples: Contrat De Licence d'Utilisation De Progiciels, De Maintenance Et d'Assistance a La Mise en Œuvre, www.acd-groupe.fr, www.odiso.com
Droit d’information des personnes concernées. Il appartient au responsable de traitement Client de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données.
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Samples: www.axess-solutions-formation.fr, www.axess-education.fr, www.so-easyform.com
Droit d’information des personnes concernées. Il appartient au responsable Responsable de traitement de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données.
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Samples: www.broadbean.com, www.broadbean.com
Droit d’information des personnes concernées. Il appartient au responsable de traitement de fournir l’information l'information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données.
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Samples: groupe-alp2i.fr, www.trilogfrance.com
Droit d’information des personnes concernées. Il appartient au responsable de traitement de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement traitement, au moment de la collecte des données.
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Samples: www.memobox.fr
Droit d’information des personnes concernées. Il appartient au responsable de traitement de fournir l’information aux Client d’informer les personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données.
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Samples: www.scolaconcept.fr
Droit d’information des personnes concernées. Il appartient au responsable de traitement de fournir l’information une information suffisante et pertinente aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données.
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Samples: www.kaligo-apps.com
Droit d’information des personnes concernées. Il appartient au responsable de du traitement de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données. Le sous-traitant fournira son aide au responsable du traitement pour l’établissement du texte et sa diffusion si nécessaire.
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Samples: Contrat De Prestation De Services
Droit d’information des personnes concernées. Il appartient au responsable Responsable de traitement Traitement de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données.
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Samples: www.inovagora.net
Droit d’information des personnes concernées. Il appartient au responsable de traitement de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données. Le sous-traitant, au moment de la collecte des données, fournira également aux personnes concernées par les opérations de traitement l’information relative aux traitements de données qu’il réalise.
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Samples: www.ageval.fr
Droit d’information des personnes concernées. Il appartient au responsable de traitement de fournir l’information l‘information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données.
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Samples: tvty.tv