DROITS DE DOUANE ET TAXES. 14.1 Aux fins du dédouanement de certains articles, FedEx peut avancer les droits de douane et taxes déterminés par les autorités douanières pour le compte du débiteur et évaluer la surcharge applicable à ce titre. Pour tous les Envois, FedEx peut contacter le débiteur et exiger que la confirmation des modalités de remboursement constitue une condition préalable au dédouanement et à la livraison, étant étendu que FedEx pourra, à sa seule discrétion, exiger le paiement des droits de douane et taxes avant la mainlevée de l'Envoi et la livraison à son Destinataire. Pour en savoir plus, veuillez contacter le Service Clientèle FedEx.
DROITS DE DOUANE ET TAXES. 1. À leur arrivée sur le territoire de l’autre partie, les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens d’une partie pour assurer des services aériens internationaux, de même que leurs équipements normaux, l’équipement au sol, les carburants, les lubrifiants, les fournitures techniques consommables, les pièces détachées (y compris les moteurs), les provisions de bord (incluant, mais de manière non limitative, la nourriture, les boissons et alcools, les tabacs et d’autres produits destinés à la vente aux passagers ou à la consommation en quantités limitées pendant le vol) et autres articles prévus pour l’exploitation ou l’entretien des aéronefs assu- rant un service aérien international ou utilisés uniquement à ces fins sont exemptés, sur une base de réciprocité, de toutes restric- tions à l’importation, taxes sur la propriété, de tout prélèvement sur le capital, de tous droits de douane et d’accises et de toutes taxes ou redevances qui sont: a) imposées par les autorités natio- nales ou la Communauté européenne; et b) ne sont pas calculées en fonction du coût des prestations fournies, à condition que ces équipements et fournitures restent à bord des aéronefs.
DROITS DE DOUANE ET TAXES. Lorsque les marchandises sont livrées après acquittement, les droits et taxes, avancés par le fournisseur pour compte du client, majorés des frais d’acquittement, sont remboursables au comptant par application du barème en vigueur au jour de la livraison.
DROITS DE DOUANE ET TAXES. (a) Les droits de douane et la taxe à l'importation sont spécifiques à un pays donné. Les autorités douanières de chaque pays calculent les droits et taxes en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment :