Common use of Droits et obligations du Client Clause in Contracts

Droits et obligations du Client. 4.1. Le Client fournira à Proximus toute la coopération nécessaire en vue de garantir l'exécution correcte du présent Contrat. Cela inclut notamment : - les fichiers, documents ou toute autre information pertinente pour la fourniture du Produit ou Service ; - l'accès réseau à son infrastructure ICT en vue d'une Intervention à distance par Proximus ; - l'accès physique aux sites et locaux techniques du Client où Proximus doit effectuer des interventions sur place, en la présence permanente d'un représentant du Client ; - la permission octroyée à Proximus d'effectuer toute opération, par tous les moyens requis ou utiles, afin de préparer et de se conformer à ses obligations visées au Contrat, sans devoir consulter préalablement le Client ; - une personne de contact ou un nombre limité de personnes de contact pour des sujets techniques, administratifs et autres en rapport avec les Produits et/ou Services dans le cadre du Contrat. Le Client admet et accepte que tout défaut dans son chef en matière de collaboration, d’information ou d’accès adéquat octroyé à Proximus en vue de la fourniture des Produits et/ou Services puisse avoir une influence sur cette fourniture. Par conséquent, Proximus décline toute responsabilité en cas de fourniture tardive ou d'endommagement des Produits et/ou Services dans la mesure où ce retard ou cet endommagement est dû au Client ou à un tiers. Proximus se réserve en outre le droit de facturer au tarif en vigueur tout déplacement superflu imputable au Client. 4.2. Le Client est tenu d’effectuer un back-up de toutes ses données avant l’installation du Service et/ou Produit et prendra toutes les dispositions nécessaires pour que son matériel (en ce compris les logiciels) soit compatible avec celui de Proximus. 4.3. Le Client s’engage à préserver la nature secrète et confidentielle de tout code d’identification (mot de passe, nom d’utilisateur, etc.) qui lui serait remis. Toute utilisation de ces éléments d’identification se fera sous la seule responsabilité du Client. En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse d’un de ces éléments, le Client est tenu d’en avertir immédiatement Proximus et de confirmer cette communication par lettre recommandée. 4.4. Le Client se dispose à utiliser les Produits et/ou Services en bon père de famille, pour des raisons licites, conformément aux dispositions du présent Contrat et de toute documentation fournie par Proximus relative aux Services et/ou Produits et conformément à la législation en vigueur (en ce compris les règles éventuellement applicables en matière de protection des télécommunications et des données) et aux droits de tout autre tiers. Le Client s’abstiendra ( et ne permettra pas à des tiers) de faire un usage abusif et/ou frauduleux des Produits et/ou Services. Le Client utilisera les Produits et/ou Services uniquement pour son propre compte et à usage professionnel. Sauf stipulation contraire, l'utilisation des Produits et/ou Services par le Client se limite à la durée du Contrat. En aucun cas il ne les transférera, revendra, louera, prêtera ou mettra à la disposition de tiers sans le consentement préalable et écrit de Proximus. 4.5. Avant la soumission du Bon de commande et pendant toute la durée du Contrat, le Client respectera les conditions préalables mentionnés en pré-requis dans la documentation mise à sa disposition par Proximus. En cas de non-respect, Proximus déclinera toute responsabilité pour les dysfonctionnements éventuels du Service et tout Service Level Agreement éventuel cessera de s’appliquer. Proximus se réserve le droit de facturer au Client tout coût additionnel occasionné pour y remédier. Le Client reconnaît que le Service repose sur une technologie en perpétuelle évolution. Dès lors, le Client comprend et accepte que Proximus ou ses fournisseurs puissent modifier à tout moment les spécifications auxquelles doivent répondre les conditions préalables ( pré-requis), sans qu'une telle modification puisse être réputée constituer un amendement au Service ou au Contrat. Le Client respectera ces conditions, à ses propres frais, dans le délai fixé par Proximus. 4.6. Le Client veillera à faire respecter par tous les utilisateurs ayant accès au Service et/ou aux Produits les obligations résultant du présent Contrat et en assume la responsabilité. 4.7. Le Client est responsable, à ses propres frais, de l’obtention et de la conservation de toute licence, tout enregistrement, tout permis ou toute autorisation nécessaire à l’exécution de ses obligations dans le cadre du présent Contrat. Le Client conservera les licences, les enregistrements, les permis ou les autorisations requis et appropriés pendant toute la durée du Contrat ou toute reconduction de ce dernier. 4.8. Le Client qui quitte ou cède l’adresse où le Service/Produit est installé sans résilier ou céder son Contrat reste tenu d'acquitter les montants dus à Proximus. 4.9. Pendant toute la durée du présent Contrat et une période de douze (12) mois suivant la fin du Contrat, le Client ne fera aucune démarche, directement ou indirectement, visant à la sollicitation, au recrutement ou à l'engagement, en tant que contractant indépendant ou autre, de membres du personnel (collaborateur, consultant ou autre) de Proximus dotés de responsabilités liées au présent Contrat sans l'autorisation écrite préalable de Proximus. Si le Client ne respecte pas cette obligation, il paiera à Proximus des dommages et intérêts équivalant à douze (12) fois le salaire mensuel brut que cette personne gagnait chez Proximus au cours du dernier mois entier où elle y travaillait, sans préjudice du droit de Proximus de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires. Les dispositions relatives à la non-sollicitation aux termes du présent article ne s'appliquent pas au cas où le collaborateur de Proximus aurait posé sa candidature spontanée pour un emploi chez le Client, pour autant que cette candidature spontanée puisse être prouvée.

Droits et obligations du Client. 4.1. Le Client fournira à Proximus toute la coopération nécessaire en vue de garantir d'assurer l'exécution correcte du présent Contrat. Cela inclut notamment , entre autres : - les fichiers, documents ou toute autre information pertinente pour la fourniture du Produit ou Service Service; - l'accès réseau à son infrastructure ICT en vue d'une Intervention à distance Distance par Proximus Proximus; - l'accès physique aux sites et locaux techniques du Client où Proximus doit effectuer des interventions sur place, en la présence permanente d'un représentant du Client Client; - la permission octroyée à Proximus d'effectuer toute opération, par tous les moyens requis ou utiles, utiles afin de préparer et de se conformer à ses obligations visées au Contrat, sans devoir consulter préalablement le Client Client; - une personne de contact ou un nombre limité de personnes de contact pour des sujets techniques, administratifs et autres en rapport avec les Produits et/ou Services dans le cadre du Contrat. Le Client admet et accepte que tout défaut dans son chef en matière de collaboration, d’information ou d’accès adéquat octroyé à Proximus en vue de la fourniture des Produits et/ou Services puisse avoir une influence sur cette fourniture. Par conséquent, Proximus décline toute responsabilité en cas de fourniture tardive ou d'endommagement des Produits et/ou Services dans la mesure où ce retard ou cet endommagement est dû au Client ou à un tiers. Proximus se réserve en outre le droit de facturer au tarif en vigueur tout déplacement superflu imputable au Client. 4.2. Le Client est tenu d’effectuer un back-up backup de toutes ses données avant l’installation du Service et/ou Produit et prendra toutes les dispositions nécessaires pour que son matériel (en ce compris les logiciels) soit compatible avec celui de ProximusProximus . 4.3. Le Client s’engage à préserver la nature secrète et confidentielle de tout code d’identification (mot de passe, nom d’utilisateur, etc.) qui lui serait remis. Toute utilisation de ces éléments d’identification se fera sous la seule responsabilité du Client. En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse d’un de ces éléments, le Client est tenu d’en avertir immédiatement Proximus et de confirmer cette communication par lettre recommandée. 4.4. Le Client se dispose à utiliser les Produits et/ou Services en bon père de famille, pour des raisons licites, conformément aux dispositions du présent Contrat et de toute documentation fournie par Proximus relative aux Services et/ou Produits et conformément à la législation en vigueur (en ce compris les règles éventuellement applicables en matière de protection des télécommunications et des données) et aux droits de tout autre tiers. Le Client s’abstiendra ( et ne permettra pas à des tiers) de faire un usage abusif et/ou frauduleux des Produits et/ou Services. Le Client utilisera les Produits et/ou Services uniquement pour son propre compte et à usage professionnel. Sauf stipulation contraire, l'utilisation des Produits et/ou Services par le Client se limite à la durée du Contrat. En aucun cas il ne les transférera, revendra, louera, prêtera ou mettra à la disposition de tiers sans le consentement préalable et écrit de Proximus. 4.5. Avant la soumission du Bon de commande et pendant toute la durée du Contrat, le Client respectera les conditions préalables mentionnés en pré-requis dans la documentation mise à sa disposition par Proximus. En cas de non-respect, Proximus déclinera toute responsabilité pour les dysfonctionnements éventuels du Service et tout Service Level Agreement éventuel cessera de s’appliquer. Proximus se réserve le droit de facturer au Client tout coût additionnel occasionné pour y remédier. Le Client reconnaît que le Service repose sur une technologie en perpétuelle évolution. Dès lors, le Client comprend et accepte que Proximus ou ses fournisseurs puissent modifier à tout moment les spécifications auxquelles doivent répondre les conditions préalables ( pré-requis), sans qu'une telle modification puisse être réputée constituer un amendement au Service ou au Contrat. Le Client respectera ces conditions, à ses propres frais, dans le délai fixé par Proximus. 4.6. Le Client veillera à faire respecter par tous les utilisateurs ayant accès au Service et/ou aux Produits les obligations résultant du présent Contrat et en assume la responsabilité. 4.7. Le Client est responsable, à ses propres frais, de l’obtention et de la conservation de toute licence, tout enregistrement, tout permis ou toute autorisation nécessaire à l’exécution de ses obligations dans le cadre du présent Contrat. Le Client conservera les licences, les enregistrements, les permis ou les autorisations requis et appropriés pendant toute la durée du Contrat ou toute reconduction de ce dernier. 4.84.5. Tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits et/ou Services repris dans le Contrat sont la propriété exclusive de Proximus et/ou de ses filiales et/ou de ses fournisseurs. Le Client qui quitte ne peut prétendre à aucun droit sur cette propriété intellectuelle et n'obtient aucun droit autre que ceux explicitement spécifiés dans le présent Contrat. Le Client n’est pas autorisé à reproduire, à décompiler, à adapter ou cède l’adresse où le Service/Produit est installé sans résilier à modifier les logiciels ou céder son Contrat reste tenu d'acquitter les montants dus Produits ni à Proximusles communiquer ou à les mettre à disposition de tiers. 4.94.6. Pendant toute Toutes les marques commerciales, marques de service, dénominations commerciales, tous les logos ou autres mots ou symboles faisant référence aux Produits et/ou aux Services ou aux activités commerciales de Proximus en général (ci-après les "Marques") sont et demeurent la durée du présent Contrat propriété exclusive de Proximus ou de ses filiales ou fournisseurs. Le Client ne commettra aucun acte mettant en péril ces droits de propriété et une période de douze (12) mois suivant la fin du n’acquerra aucun droit sur ces Marques, sauf mention contraire dans le Contrat, le . Le Client ne fera aucune démarchepas disparaître les étiquettes, directement les plaquettes ou indirectementautres insignes distinctifs apposés par Proximus ou ses fournisseurs sur le Produit. 4.7. Le Client utilisera les Produits et/ou Services uniquement pour son propre compte et pour son usage interne. En aucun cas il ne les transférera, visant revendra, louera, prêtera ou mettra à la sollicitation, au recrutement ou à l'engagement, en tant que contractant indépendant ou autre, disposition de membres du personnel (collaborateur, consultant ou autre) tiers sans le consentement préalable et écrit de Proximus dotés de responsabilités liées au présent Contrat sans l'autorisation écrite préalable de Proximus. Si le Client ne respecte pas cette obligation, il paiera à Proximus des dommages et intérêts équivalant à douze (12) fois le salaire mensuel brut que cette personne gagnait chez Proximus au cours du dernier mois entier où elle y travaillait, sans préjudice du droit de Proximus de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires. Les dispositions relatives à la non-sollicitation aux termes du présent article ne s'appliquent pas au cas où le collaborateur de Proximus aurait posé sa candidature spontanée pour un emploi chez le Client, pour autant que cette candidature spontanée puisse être prouvée.

Droits et obligations du Client. 4.16.1. Le Client fournira à Proximus Ipsys Solutions toute la coopération utile et nécessaire en vue de garantir l'exécution l’exécution correcte du présent Contrat. Cela inclut notamment : - les : X. Xx fourniture, en temps et en heure, des documents d’iden- tité, de passeport et/ou documents permettant d’établir la preuve de celle-ci ; B. La fourniture, en temps et en heure, des fichiers, documents ou de toute autre information pertinente pour la fourniture délivrance du Produit et/ou Service ; - l'accès (le client est tenu d’informer Ipsys Solu- tions par écrit de toute modification des données fournies) ; C. L’accès réseau à son infrastructure ICT technique en vue d'une Intervention d’une intervention à distance par Proximus ; - l'accès Ipsys Solutions ; D. L’accès physique aux sites et locaux techniques du Client où Proximus Ipsys Solutions doit effectuer des interventions sur place, en la présence permanente d'un d’un représentant du Client ; - ; E. L’accès aux logiciels et progiciels lorsque ceux-ci font l’objet d’une intégration ; F. Octroyer la permission octroyée à Proximus d'effectuer Ipsys Solutions d’effectuer toute opération, par tous les moyens requis ou utiles, utiles afin de préparer prépa- rer et de se conformer à ses obligations visées au en vertu du Contrat, sans devoir consulter préalablement le Client ; - une ; G. La désignation d’une personne de contact ou un d’un nombre limité de personnes de contact disposant des compétences, des connaissances et de l’expérience requises pour des sujets techniques, administratifs supervi- ser et autres en rapport avec les Produits et/ou Services dans le cadre évaluer la performance du ContratService. Le Client admet et accepte que tout défaut dans son chef en matière ma- tière de collaboration, d’information ou d’accès adéquat octroyé à Proximus en vue de la fourniture des Produits et/ou Services coopération puisse avoir une influence sur cette fourniturela qualité et sur la fourniture du Service et/ou Produit. Par conséquent, Proximus Ipsys Solutions décline toute responsabilité en cas de fourniture tardive ou d'endommagement d’endommagement des Produits et/ou Services dans la mesure me- sure où ce retard ou cet endommagement est dû au Client ou à un tiers. Proximus Ipsys Solutions se réserve en outre le droit de facturer au tarif cours en vigueur tout déplacement déplacement/charge de travail superflu imputable au Client. 4.26.2. Le Client est tenu d’effectuer un back-up une sauvegarde de toutes ses données don- nées avant l’installation du Service Produit et/ou Produit Service et prendra toutes les dispositions nécessaires pour que son matériel (en ce compris les logiciels) soit compatible avec celui de ProximusIpsys Solutions. 4.36.3. Le Client s’engage à préserver la nature secrète et confidentielle de tout code Élément d’identification (mot de passe, nom d’utilisateur, etc.codes de session...) qui lui serait remis. Toute utilisation de ces éléments Éléments d’identification se fera sous la seule responsabilité responsabilité́ du Client, même en cas d’utilisation résultant d’une divulgation for- tuite ou accidentelle des Éléments d’identification précités. Toute utilisation des Services après l’enregistrement des Éléments d’identification sera considérée avoir été faite par le Client ou avec son autorisation. En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse fraudu- leuse d’un de ces éléments, le Client est tenu d’en avertir immédiatement Proximus immé- diatement Ipsys Solutions et de confirmer cette communication par lettre recommandée. 4.46.4. Le Client se dispose est seul responsable envers Ipsys Solutions et des tiers de l’utilisation des Produits et/ou Services. Le Client s’engage à utiliser les Produits et/ou Services en bon père de famille, pour des raisons licites, licites et conformément aux dispositions du présent Contrat et de à toute documentation fournie par Proximus relative aux Services Ipsys Solutions à propos des Produits et/ou Produits et conformément à Services, ainsi qu’à la législation en vigueur (en ce compris les règles éventuellement applicables la réglementation en matière de télécom- munications et de protection des télécommunications et des données) ), à toute demande, décision, instruction ou tout ordre d’une autorité́ compétente et aux droits de tout autre des tiers. Le Client s’abstiendra ( (et ne permettra pas à des tiers) de faire un usage abusif et/abusif, non autorisé ou frauduleux des Produits etProduits/ou Services. Le Client utilisera les s’abstiendra d’utiliser des Produits et/ ou Services (ou de permettre son utilisation) à des fins de déve- loppement, d’amélioration ou de marketing d’un produit ou service concurrent au Produit et/ou Services uniquement pour son propre compte et à usage professionnel. Sauf stipulation contraire, l'utilisation des Produits et/ou Services par le Client se limite à la durée du Contrat. En aucun cas il ne les transférera, revendra, louera, prêtera ou mettra à la disposition de tiers sans le consentement préalable et écrit de ProximusService. 4.56.5. Avant la soumission du Bon de commande et pendant toute la durée du- rée du Contrat, le Client respectera les conditions préalables prérequis mentionnés en pré-requis dans la documentation mise à sa disposition par ProximusIpsys Solutions. En cas de non-respect, Proximus Ipsys Solutions déclinera toute responsabilité pour les dysfonctionnements éventuels du Service et Service, tout Service Level Agreement éventuel cessera de s’appliquer. Proximus s’appliquer et Ipsys Solu- tions se réserve le droit de suspendre le Service ou de facturer au Client tout coût additionnel occasionné pour y remédierremédier à la situa- tion. Le Client reconnaît que le Service repose sur une technologie en perpétuelle évolution. Dès lors, le Client comprend et accepte le fait que Proximus Ipsys Solutions ou ses fournisseurs puissent modifier à tout moment les spécifications auxquelles doivent répondre les conditions préalables ( pré-requis)prérequis, sans qu'une qu’une telle modification puisse être réputée constituer un amendement au Service ou au Contrat. Le Client respectera se conformera à ces conditionsprérequis, à ses propres frais, dans le délai fixé par ProximusIpsys Solutions. 4.66.6. Le Client veillera à faire respecter par tous les utilisateurs Utilisateurs finaux ayant accès au Service aux Produits et/ou aux Produits Services les obligations résultant qui dé- coulent du présent Contrat et en assume la responsabilitéresponsabilité.́ Dans cette optique, le Client informera les Utilisateurs finaux des obliga- tions stipulées dans le présent Contrat. 4.76.7. Le Client est responsable, à ses propres frais, de l’obtention et dans les délais de la conservation de toute autorisation, toute licence, tout enregistrement, tout permis ou toute autorisation nécessaire tout consentement éventuel nécessaires à l’exécution de ses obligations dans le cadre Ipsys Solutions pour la fourniture du présent ContratService. Le Client conservera les consentements, les licences, les enregistrements, les permis ou les autorisations approbations requis et appropriés pendant toute la durée du Contrat ou toute reconduction de ce dernier. 4.86.8. Le Client rapportera dûment et sans délai tout Incident lié au Pro- duit et/ou Service et toute adaptation technique ou opérationnelle apportée susceptible d’affecter la fourniture du Produit et/ou Ser- vice par Ipsys Solutions. Le Client précisera en outre à Ipsys Solu- tions si l’Incident a été causé par lui, ses Utilisateurs finaux ou son propre équipement. 6.9. Le Client qui quitte ou cède l’adresse où le ServiceProduit et/Produit ou Service est installé installé́ sans résilier ou céder son Contrat reste tenu d'acquitter d’acquit- ter les montants dus à ProximusIpsys Solutions. 4.96.10. Pendant toute la durée du présent Contrat et une période de douze (12) mois suivant la fin du Contrat, le Client ne fera aucune démarchedé- marche, directement ou indirectement, visant à la sollicitation, au recrutement ou à l'engagementl’engagement, en tant que contractant indépendant indépen- dant ou autre, de membres du personnel (collaborateur, consultant consul- tant ou autre) de Proximus Ipsys Solutions dotés de responsabilités liées au présent Contrat sans l'autorisation écrite le consentement écrit préalable de ProximusIpsys Solutions. Si le Client ne respecte pas cette obligation, il paiera à Proximus Ipsys Solutions des dommages et intérêts équivalant à douze (12) fois le salaire mensuel brut que cette personne gagnait chez Proximus Ipsys Solutions au cours du dernier mois entier où elle y travaillait, sans préjudice du droit de Proximus Ipsys Solutions de réclamer des dommages dom- mages et intérêts supplémentaires. Les dispositions relatives à la non-sollicitation aux termes en vertu du présent article Article ne s'appliquent s’appliquent pas au cas où où̀ le collaborateur de Proximus Ipsys Solutions aurait posé posé́ sa candidature can- didature spontanée pour un emploi chez le Client, pour autant que cette candidature spontanée puisse être prouvée. 6.11. En cas de plan tarifaire illimité, le Contrat ne couvre que l’utilisa- tion normale du Service par le Client. La définition de l’utilisation normale ou anormale peut être précisée dans les Conditions particulières de service ou le Bon de commande. Ipsys Solutions se réserve le droit de restreindre, sans notification préalable, la fourniture du Service ou de suspendre le Contrat en cas d’utilisa- tion anormale du Service. Ipsys Solutions sera dans cette optique autorisée à contrôler le volume de consommation du Service. Au- cune indemnité́ ne sera due par Ipsys Solutions.