Common use of DROITS ET OBLIGATIONS Clause in Contracts

DROITS ET OBLIGATIONS. 8.1. Le Membre prend connaissance du Règlement intérieur affiché à l’accueil du club et dont le Membre reconnaît avoir pris une parfaite connaissance, et peut consulter les horaires d’ouverture du club, soit sur place, soit sur le site web xxx.xxxxx-xxx.xx. 8.2. Basic-Fit propose au Membre durant les heures d’ouverture, de pratiquer sans limite une activité de remise en forme caractérisée par la mise à disposition d’appareils adéquats et d’assister à des Cours Collectifs Virtuels. La liste des activités sportives et des Services Supplémentaires réservés à la clientèle ainsi que leurs tarifications est à consulter à l’accueil du club, étant entendu que ces prestations dépendent exclusivement du club où l’abonnement a été souscrit. 8.3. L’accès du Membre au club est obligatoirement soumis à la présentation par le Membre de sa carte d’adhérent, au respect des consignes de sécurité et d’hygiène et au respect du règlement intérieur. 8.4. Sont considérés comme étant une faute pouvant entrainer l’exclusion du Membre ainsi que la résiliation de son abonnement pour tous les clubs sans préavis ni indemnité les faits suivants: la cession ou le prêt de la carte d’adhérent Basic-Fit en dehors des cas mentionnés à l’article 3.10 ; le non-respect du règlement intérieur ; l’utilisation des appareils et installations mis à disposition en violation des dispositions du règlement intérieur, des instructions et des consignes d’hygiène et de sécurité du personnel ; la pratique dans le club d’un commerce de quelque nature et sous quelque forme que ce soit ; l’encadrement dans le club, en tant que simple Membre, de l’entraînement physique des autres membres ; un comportement compromettant la sécurité et l’hygiène dans le club ; la réinscription auprès d’un autre club Basic-Fit malgré une résiliation de l’abonnement pour une des raisons ci-dessus indiquées ; 8.5. En cas d’exclusion comme indiqué dans l’article précédent, le délai d’opposition pour le Membre est de 14 jours à compter de la notification de l’exclusion. 8.6. Le Membre certifie à Basic-Fit avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour sa santé. 8.7. Le Membre bénéficie du Contrat d’assurance responsabilité civile de Basic-Fit qu’ils pourront consulter à l’accueil. 8.8. Tout mineur âgé de moins de seize ans ne pourra pas devenir un membre de Basic-Fit. 8.9. Tout mineur âgé de seize à dix-huit ans ne pourra pas devenir un membre de Basic-Fit sans fournir une autorisation parentale.

DROITS ET OBLIGATIONS. 8.1. Le Membre prend connaissance du Règlement intérieur affiché à l’accueil du club et dont le Membre reconnaît avoir pris une parfaite connaissance, et peut consulter les horaires d’ouverture du club, soit sur place, soit sur le site web xxx.xxxxx-xxx.xx. 8.2. Basic-Fit propose au Membre durant les heures d’ouverture, de pratiquer sans limite une activité de remise en forme caractérisée par la mise à disposition d’appareils adéquats et d’assister à des Cours Collectifs Virtuels. La liste des activités sportives et des Services Supplémentaires réservés à la clientèle ainsi que leurs tarifications est à consulter à l’accueil du club, étant entendu que ces prestations dépendent exclusivement du club où l’abonnement a été souscrit. 8.3. L’accès du Membre au club est obligatoirement soumis à la présentation par le Membre de sa carte d’adhérent, au respect des consignes de sécurité et d’hygiène et au respect du règlement intérieur. 8.4. Sont considérés comme étant une faute pouvant entrainer l’exclusion du Membre ainsi que la résiliation de son abonnement pour tous les clubs sans préavis ni indemnité les faits suivants: ¼ la cession ou le prêt de la carte d’adhérent d'adhérent Basic-Fit en dehors des cas mentionnés à l’article 3.10 ; ¼ le non-respect du règlement intérieur ; ¼ l’utilisation des appareils et installations mis à disposition en violation des dispositions du règlement intérieur, des instructions et des consignes d’hygiène et de sécurité du personnel ; ¼ la pratique dans le club d’un commerce de quelque nature et sous quelque forme que ce soit ; ¼ l’encadrement dans le club, en tant que simple Membre, de l’entraînement physique des autres membres ; ¼ un comportement compromettant la sécurité et l’hygiène dans le club ; ¼ la réinscription auprès d’un autre club Basic-Fit malgré une résiliation de l’abonnement pour une des raisons ci-dessus indiquées ; 8.5. En cas d’exclusion comme indiqué dans l’article précédent, le délai d’opposition pour le Membre est de 14 jours à compter de la notification de l’exclusion. 8.6. Le Membre certifie à Basic-Fit avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour sa santé. 8.7. Le Membre bénéficie du Contrat d’assurance responsabilité civile de Basic-Fit qu’ils pourront consulter à l’accueil. 8.8. Tout mineur âgé de moins de seize ans ne pourra pas devenir un membre de Basic-Fit. 8.9. Tout mineur âgé de seize à dix-huit ans ne pourra pas devenir un membre de Basic-Fit sans fournir une autorisation parentale.

DROITS ET OBLIGATIONS. 8.14.1 Le FOURNISSEUR et le BÉNÉFICIAIRE se garan- tissent mutuellement qu’ils protégeront, dans leurs domaines de responsabilité respectifs en vertu du droit applicable et du présent accord, la personna- lité et les droits fondamentaux de la personne qui fournit le MATÉRIEL, y compris (i) le droit à l’inté- grité physique; (ii) la protection de la sphère privée et (iii) le droit à l’autonomie et à l’autodétermination informationnelle. 4.2 Le MATÉRIEL sera uniquement utilisé (i) dans les conditions, le cas échéant, spécifiées par LE FOURNISSEUR, y compris toutes les conditions spécifiées au moment de la collecte, telles qu’elles sont énoncées à l’annexe 1 et (ii) telles que pré- vues par la loi. 4.3 Un consentement écrit aura été signé par la per- sonne fournissant le MATÉRIEL. 4.4 Le BÉNÉFICIAIRE s’engage à protéger le MATÉ- RIEL contre tout abus, en prévoyant des mesures organisationnelles et techniques appropriées. 4.5 Nonobstant toute disposition contraire, entre les parties, le FOURNISSEUR est et demeurera le seul propriétaire de tout droit de propriété intellec- tuelle sur le MATÉRIEL, y compris tout MATÉRIEL contenu ou incorporé dans les MODIFICATIONS. 4.6 Sous réserve des autres dispositions de la pré- sente section 4, le BÉNÉFICIAIRE détiendra des droits de propriété intellectuelle uniquement sur: (i) les MODIFICATIONS (à l’exception du fait que OU 4.7 Compensation : Sous réserve des autres dispositions de la pré- sente section 4, le BÉNÉFICIAIRE peut déposer une ou plusieurs demandes de brevet revendiquant ses propres inventions faites grâce à l’utilisation du MATÉRIEL. Le Membre prend connaissance du Règlement intérieur affiché à l’accueil du club et dont BÉNÉFICIAIRE en avisera le Membre reconnaît avoir pris une parfaite connaissance, et peut consulter les horaires d’ouverture du club, soit sur place, soit sur FOUR- NISSEUR par un courrier signé au moins 30 jours avant le site web xxx.xxxxx-xxx.xx. 8.2dépôt de cette demande de brevet. Basic-Fit propose au Membre durant les heures d’ouverture, Dans le cas où cette demande de pratiquer sans limite une activité de remise en forme caractérisée par la mise à disposition d’appareils adéquats et d’assister brevet donne lieu à des Cours Collectifs Virtuels. La liste produits ou services qui génèrent des activités sportives et des Services Supplémentaires réservés à la clientèle ainsi que leurs tarifications est à consulter à l’accueil du club, étant entendu que ces prestations dépendent exclusivement du club où l’abonnement a été souscrit. 8.3. L’accès du Membre au club est obligatoirement soumis à la présentation par le Membre de sa carte d’adhérent, au respect des consignes de sécurité et d’hygiène et au respect du règlement intérieur. 8.4. Sont considérés comme étant une faute pouvant entrainer l’exclusion du Membre ainsi que la résiliation de son abonnement pour tous les clubs sans préavis ni indemnité les faits suivants: la cession ou le prêt de la carte d’adhérent Basic-Fit en dehors des cas mentionnés à l’article 3.10 ; le non-respect du règlement intérieur ; l’utilisation des appareils et installations mis à disposition en violation des dispositions du règlement intérieur, des instructions et des consignes d’hygiène et de sécurité du personnel ; la pratique dans le club d’un commerce de quelque nature et revenus sous quelque forme que ce soit ; l’encadrement dans le club, en tant que simple Membre, de l’entraînement physique des autres membres ; un comportement compromettant la sécurité et l’hygiène dans le club ; la réinscription auprès d’un autre club Basic-Fit malgré une résiliation de l’abonnement pour une des raisons ci-dessus indiquées ; 8.5. En cas d’exclusion comme indiqué dans l’article précédentsoit, le délai d’opposition pour BÉNÉFICIAIRE ver- sera au FOURNISSEUR une compensation décli- née comme suit: (i) une redevance de [...]%2 sur les ventes nettes de tous les produits ou services pro- tégés par le Membre est brevet et (ii) en cas de 14 jours à compter vente des droits du BÉNÉFICIAIRE sur cette demande de la notification brevet ou du brevet qui en résulte, une redevance unique de l’exclusion[...]%2 sur cette vente. 8.6. Le Membre certifie à Basic-Fit avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour sa santé. 8.7. Le Membre bénéficie du Contrat d’assurance responsabilité civile de Basic-Fit qu’ils pourront consulter à l’accueil. 8.8. Tout mineur âgé de moins de seize ans ne pourra pas devenir un membre de Basic-Fit. 8.9. Tout mineur âgé de seize à dix-huit ans ne pourra pas devenir un membre de Basic-Fit sans fournir une autorisation parentale.