Common use of DUREE Clause in Contracts

DUREE. 3.1 La Durée Initiale d’un Service est mentionnée dans le Bon de Commande. Par défaut, le Contrat prend effet, à compter de la date de signature par les Parties du bon de Commande, pour une première période de trente six (36) mois à compter de la Date de Recette Générale. 3.2 La date de début de la Durée Initiale est définie dans les Conditions Particulières pour chaque service. Par défaut, la date de début de la Durée Initiale est la Date de Procès Verbal de Recette Générale ou, à défaut, la date d’établissement de la première facture acceptée et payée par le Client 3.3 A la fin de sa Durée Initiale, le Contrat est reconduit tacitement pour des périodes identiques à la Durée Initiale. 3.4 Chacune des Parties pourra résilier le Contrat d’un ou plusieurs services en respectant un préavis de trois (3) mois avant la fin de la Durée Initiale ou de toute période de reconduction par Lettre Recommandée à Avis de Réception. 3.5 A la date d’envoi d’un Procès Verbal de Recette Intermédiaire ou Générale par le Prestataire, par voie électronique et/ou papier, si le dit Procès Verbal de Recette n’est pas retourné signé et tamponné du Client dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la date d’envoi, il est automatiquement réputé comme accepté et validé, sans réserve par le Client. A la date de signature du ou des Procès Verbaux de Recette Intermédiaires ou Générales ou bien au bout de sept (7) jours après leur date d’envoi, les factures correspondant aux services recettés seront exigibles par le Prestataire auprès du Client. Par défaut, la première facture acceptée par le Client, par le moyen de son paiement, vaut pour Procès Verbal de Recette Intermédiaire ou Général en fonction des éléments indiqués dans la dite facture. 3.6 Dans le cas d’un Test ou POC, la livraison du premier service ou matériel vaut pour Procès Verbal de Recette Général, compte tenu de la Durée courte du Contrat et des aléas liés aux environnements internes et externes (tiers) du Client. A partir de cette Date de Livraison, tous les Abonnements Mensuels et Frais d’Accès aux Services libellés au Bon de Commande signé sont réputés acquis au Prestataire. 3.7 Dans le cas d’une dénonciation par le Client pour non renouvellement du Contrat, conformément aux dispositions de l’article ci dessus, celle ci ne sera définitivement valable que si toutes les factures dues par le Client au titre du Contrat ont été régulièrement acquittées jusqu’à la date d’échéance finale et si le Client a respecté son obligation de restitution des équipements fournis par le Prestataire dans le cadre de la fourniture du/des Service(s). Dans le cas où le Client resterait devoir au Prestataire des factures impayées au titre du Contrat après la date d’échéance finale et/ou n’avoir pas respecté son engagement de restitution des équipements du Prestataire, la dénonciation pour non renouvellement du Contrat sera non valide et le Contrat sera automatiquement reconduit dans tous ses effets avec application immédiate, à titre d’indemnité, de l’exigibilité immédiate de la totalité des Abonnements Mensuels concernant la période restant à courir jusqu’à l’échéance finale du Contrat, étant précisé que le Prestataire ne sera pas tenu de rétablir les Services et/ou Prestations pendant la période de reconduction du Contrat. 3.8 Le Client pourra demander au Prestataire de cesser à tout moment la fourniture d'un ou plusieurs Service(s), par résiliation anticipée de ce(s) dernier(s) par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception trente (30) jours avant la date d’arrêt du/des Service(s) souhaitée. Dans ce cas de résiliation anticipée, le Client s'engage à payer au Prestataire tous les Abonnements Mensuels, Frais d’Accès aux Services et Consommations restant dus jusqu’à la fin de la Durée Initiale ou période de reconduction entamée. Le Client s'engage à payer ces frais de résiliation anticipée dans les trente (30) jours suivant la date d’envoi de la Lettre Recommandée avec AR au Prestataire.

DUREE. 3.1 1. La Durée Initiale d’un Service est mentionnée dans le Bon de Commande. Par défaut, le Contrat prend effet, à compter de la date de signature par les Parties durée du bon de Commande, pour une première période de trente six (36) mois à compter de la Date de Recette Générale. 3.2 La date de début de la Durée Initiale est définie dans les Conditions Particulières pour chaque service. Par défaut, la date de début de la Durée Initiale est la Date de Procès Verbal de Recette Générale ou, à défaut, la date d’établissement de la première facture acceptée et payée par le Client 3.3 A la fin de sa Durée Initiale, le présent Contrat est reconduit tacitement pour des périodes identiques identique à la Durée Initiale. 3.4 Chacune des Parties pourra résilier le durée d’exécution du Contrat d’un ou plusieurs services en respectant un préavis Barème F conclu par la Collectivité avec la Société Agréée, soit jusqu’au 31 décembre 2022 sauf résiliation de trois (3) mois celui-ci par la Collectivité avant la fin de l’agrément. Il pourra se poursuivre si la Durée Initiale ou Collectivité contractualise avec une autre Société Agréée dans les conditions décrites au 8.6 du Contrat 2. Lorsque la Collectivité est déjà signataire d’un Contrat barème F et a fait le choix de toute période la Reprise Filière : les engagements de reconduction par Lettre Recommandée à Avis la Filière Matériau au titre du présent contrat étant liés aux engagements de Réceptionla Société Agréée, le présent contrat doit être signé au plus tard le dernier jour du trimestre au cours duquel est signé le Contrat barème F lorsque le choix de reprise initial de la Collectivité s’est porté sur la Reprise Filière. Pour les Collectivités dont le Contrat barème F est conclu avec la Société Agréée moins de quinze jours avant la fin d’un trimestre, la signature du présent contrat pourra intervenir jusqu’au dernier jour du trimestre suivant. 3.5 3. Lorsque la Collectivité n’est pas encore signataire d’un Contrat barème F avec une Société Agréée : les engagements de la Filière Matériau au titre du présent contrat étant liés à la signature d’un Contrat Barème F entre une société agréée et la Collectivité, la Collectivité s’engage à désigner expressément dans une lettre d’intention signée de son Président, la Société Agréée avec laquelle elle a décidé de signer un Contrat Barème F. La signature dudit Contrat Barème F doit intervenir au plus tard dans les 3 mois de la prise d’effet du présent contrat. A défaut le présent Contrat sera résilié de plein droit. . 4. Les Parties déclarent connaître et accepter que les garanties de la date d’envoi d’un Procès Verbal Reprise Filières ne sont assurées par la Société Agréée (défaillance, garantie de Recette Intermédiaire ou Générale prix à 0€, AZE etc. éventuellement précisées dans les Conditions d’application spécifiques la concernant) qu’au cours de la période contractuelle couverte à la fois par le Prestataire, par voie électronique et/ou papier, si le dit Procès Verbal de Recette n’est pas retourné signé présent contrat et tamponné du Client dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la date d’envoi, il est automatiquement réputé comme accepté et validé, sans réserve par le Clientcontrat Barème F liant la Société Agréée et la Collectivité. 5. Le présent contrat est signé en deux exemplaires originaux destinés à chacune des parties, à charge pour la Filière Matériau ou le Repreneur d’informer la Société Agréée de cette signature. 6. Dans l’hypothèse où le Contrat Barème F entre la Collectivité et la Société Agréée serait résilié, le présent Contrat sera résilié de fait, sauf si cette résiliation intervient pour signer un contrat avec une autre société agréée dans les conditions décrites ci-après. A défaut et en toute hypothèse les garanties appliquées à la Collectivité par la Société Agréée cesseront à la date de signature du ou des Procès Verbaux la résiliation. Dans ce cas, si une Collectivité décide de Recette Intermédiaires ou Générales ou bien au bout de sept (7) jours après leur date d’envoirésilier son Contrat Barème F avec la Société Agréée pour signer un autre Contrat Barème F avec une autre société agréée en contrat avec la Filière Matériau, les factures correspondant aux services recettés seront exigibles par le Prestataire auprès du Client. Par défautet à condition que ce contrat soit conclu pour un périmètre identique, la première facture acceptée par le Client, par le moyen de son paiement, vaut pour Procès Verbal de Recette Intermédiaire ou Général en fonction des éléments indiqués dans la dite facture. 3.6 Dans le cas d’un Test ou POC, la livraison du premier service ou matériel vaut pour Procès Verbal de Recette Général, compte tenu de la Durée courte du Contrat et des aléas liés aux environnements internes et externes (tiers) du Client. A partir de cette Date de Livraison, tous les Abonnements Mensuels et Frais d’Accès aux Services libellés au Bon de Commande signé sont réputés acquis au Prestataire. 3.7 Dans le cas d’une dénonciation par le Client pour non renouvellement du Contrat, conformément aux dispositions de l’article ci dessus, celle ci ne sera définitivement valable que si toutes les factures dues par le Client l’engagement contractuel souscrit au titre du présent contrat avec la Filière Matériau sera poursuivi aux conditions d’application spécifiques convenues entre la Filière Matériau et la société agréée nouvellement en contrat avec la Collectivité Si ces conditions d’application spécifiques ne sont pas équivalentes à celles antérieurement applicables, la poursuite du contrat de reprise est subordonnée à l’accord écrit exprès de la Collectivité. Dès qu’elle fait part à la Société Agréée de son intention de résilier son Contrat ont été régulièrement acquittées jusqu’à barème F pour contractualiser avec une autre société agréée, la Collectivité doit en informer sans délai la Filière Matériau afin d’acter le cas échéant par un avenant la poursuite du présent contrat aux nouvelles conditions d’application spécifiques de la Société Agréée avec laquelle la Collectivité sera en Contrat. Les nouvelles conditions d’application spécifique s’appliqueront au jour de la prise d’effet du Contrat Barème F signé avec la nouvelle société agréée laquelle ne pourra en aucun cas être postérieure à celle de la cessation du contrat précédent. La continuité éventuelle du présent contrat en cas de changement de société agréée est sans incidence sur le délai d’engagement minimal visé à l’article 9.1, lequel a démarré à la prise d’effet du présent contrat précisée à l’article 8.7 ci-après. Par ailleurs, elle n’emporte pas transfert des obligations et garanties supplémentaires apportées par la Société Agréée anciennement cocontractante de la Collectivité au profit de la nouvelle société agréée. Les garanties « Reprise Filières » proposées par la Société Agréée ne sont apportées à la Collectivité que pour la durée cours de la période contractuelle couverte à la fois par le présent contrat et par le Contrat Barème F liant la Société Agréée et la Collectivité. 7. Le présent contrat prend effet à la date d’échéance finale et si le Client a respecté son obligation de restitution des équipements fournis par le Prestataire dans le cadre convenue entre les parties lors de la fourniture du/des Service(s). Dans le cas où le Client resterait devoir au Prestataire des factures impayées au titre du Contrat après la date d’échéance finale et/ou n’avoir pas respecté son engagement de restitution des équipements du Prestataire, la dénonciation pour non renouvellement du Contrat sera non valide et le Contrat sera automatiquement reconduit dans tous ses effets avec application immédiate, à titre d’indemnité, de l’exigibilité immédiate de la totalité des Abonnements Mensuels concernant la période restant à courir jusqu’à l’échéance finale du Contrat, étant précisé que le Prestataire ne sera pas tenu de rétablir les Services et/ou Prestations pendant la période de reconduction du Contratsignature : ………………………………………………………………………………………. 3.8 Le Client pourra demander au Prestataire de cesser à tout moment la fourniture d'un ou plusieurs Service(s), par résiliation anticipée de ce(s) dernier(s) par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception trente (30) jours avant la date d’arrêt du/des Service(s) souhaitée. Dans ce cas de résiliation anticipée, le Client s'engage à payer au Prestataire tous les Abonnements Mensuels, Frais d’Accès aux Services et Consommations restant dus jusqu’à la fin de la Durée Initiale ou période de reconduction entamée. Le Client s'engage à payer ces frais de résiliation anticipée dans les trente (30) jours suivant la date d’envoi de la Lettre Recommandée avec AR au Prestataire.

DUREE. 3.1 La Durée Initiale d’un Service Sauf conditions particulières contraires, toute relation contractuelle entre SATELIT- ODYSUR et le Donneur d’Ordre (ci-après le « Contrat ») est mentionnée dans le Bon à durée indéterminée. Toutefois, chacune des Parties peut y mettre fin par lettre recommandée avec accusé de Commanderéception sous réserve de respecter un délai de préavis. Par défaut, le Contrat prend effet, Ce préavis court à compter de la date réception de signature la lettre recommandée avec accusé de réception valant notification de la résiliation. La durée du préavis est déterminée en référence aux usages du commerce ou aux accords interprofessionnels en tenant compte notamment de la durée de la relation contractuelle. La durée minimale de préavis ne saurait être inférieure à : 12.1 Aucune assurance n’est contractée sans ordre écrit et répété pour chaque expédition. Les conditions de la police sont réputées connues et agréées par les Parties expéditeurs et destinataires. 12.2 Les Donneurs d’Ordre désireux d’assurer les risques spéciaux sont tenus d’indiquer selon la nature des marchandises les risques à couvrir (tels que casse, coulage, déformation, rouille, oxydation, ainsi que vol et disparition, séjours à destination, etc.). A défaut de cette précision, l’assurance couvrira les risques majeurs du bon de Commande, pour une première période de trente six transport (36) mois à compter par exemple : accidents caractérisés de la Date de Recette Généralecirculation pour les transports terrestres ou événements « FAP » sauf pour les transports maritimes, etc.). 3.2 La date 12.3 Aucune réclamation ne sera admise sans la production d’un certificat régulier de début constat d’avarie ou de la Durée Initiale est définie dans les Conditions Particulières pour chaque service. Par défaut, la date de début de la Durée Initiale est la Date de Procès Verbal de Recette Générale ou, perte délivré par l’agent des assureurs indiqué (à défaut, par les Autorités compétentes) et sans la date d’établissement de la première facture acceptée et payée par le Client 3.3 A la fin de sa Durée Initiale, le Contrat est reconduit tacitement pour justification des périodes identiques actes nécessaires à la Durée Initialeconservation des recours. L’indemnité d’assurance ne sera payée qu’autant que celle-ci aura été encaissée des Compagnies d’Assurance par SATELIT-ODYSUR. 3.4 Chacune des Parties pourra résilier le Contrat d’un ou plusieurs services en respectant un préavis de trois (3) mois avant la fin de la Durée Initiale ou de toute période de reconduction par Lettre Recommandée 12.4 Le Donneur d’Ordre qui couvre lui-même les risques du transport doit préciser à Avis de Réception. 3.5 A la date d’envoi d’un Procès Verbal de Recette Intermédiaire ou Générale par le Prestataire, par voie électronique et/ou papier, si le dit Procès Verbal de Recette n’est pas retourné signé et tamponné du Client dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la date d’envoi, il est automatiquement réputé comme accepté et validé, sans réserve par le Client. A la date de signature du ou des Procès Verbaux de Recette Intermédiaires ou Générales ou bien au bout de sept (7) jours après leur date d’envoi, les factures correspondant aux services recettés seront exigibles par le Prestataire auprès du Client. Par défaut, la première facture acceptée par le Client, par le moyen de son paiement, vaut pour Procès Verbal de Recette Intermédiaire ou Général en fonction des éléments indiqués dans la dite facture. 3.6 Dans le cas d’un Test ou POC, la livraison du premier service ou matériel vaut pour Procès Verbal de Recette Général, compte tenu de la Durée courte du Contrat et des aléas liés aux environnements internes et externes (tiers) du Client. A partir de cette Date de Livraison, tous les Abonnements Mensuels et Frais d’Accès aux Services libellés au Bon de Commande signé sont réputés acquis au Prestataire. 3.7 Dans le cas d’une dénonciation par le Client pour non renouvellement du Contrat, conformément aux dispositions de l’article ci dessus, celle ci ses assureurs qu’ils ne sera définitivement valable pourront prétendre exercer leurs recours contre SATELIT-ODYSUR que si toutes les factures dues par le Client au titre du Contrat ont été régulièrement acquittées jusqu’à la date d’échéance finale et si le Client a respecté son obligation de restitution des équipements fournis par le Prestataire dans le cadre de la fourniture du/des Service(s). Dans le cas où le Client resterait devoir au Prestataire des factures impayées au titre du Contrat après la date d’échéance finale et/ou n’avoir pas respecté son engagement de restitution des équipements du Prestataire, la dénonciation pour non renouvellement du Contrat sera non valide et le Contrat sera automatiquement reconduit dans tous ses effets avec application immédiate, à titre d’indemnité, de l’exigibilité immédiate de la totalité des Abonnements Mensuels concernant la période restant à courir jusqu’à l’échéance finale du Contrat, étant précisé que le Prestataire ne sera pas tenu de rétablir les Services et/ou Prestations pendant la période de reconduction du Contrat. 3.8 Le Client pourra demander au Prestataire de cesser à tout moment la fourniture d'un ou plusieurs Service(s), par résiliation anticipée de ce(s) dernier(s) par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception trente (30) jours avant la date d’arrêt du/des Service(s) souhaitée. Dans ce cas de résiliation anticipée, le Client s'engage à payer au Prestataire tous les Abonnements Mensuels, Frais d’Accès aux Services et Consommations restant dus jusqu’à la fin de la Durée Initiale ou période de reconduction entamée. Le Client s'engage à payer ces frais de résiliation anticipée dans les trente (30) jours suivant la date d’envoi de la Lettre Recommandée avec AR au Prestatairelimites précisées à l’article 11.

DUREE. 3.1 1. La Durée Initiale durée du présent Contrat est identique à la durée résiduelle d’exécution du Contrat Barème F conclu par la Collectivité avec la Société Agréée soit jusqu’au 31 décembre 2022. 2. Lorsque la Collectivité est déjà signataire d’un Service Contrat barème F et a fait le choix de la Reprise Filière Plastiques : les engagements de VALORPLAST au titre du présent contrat étant liés aux engagements de la Société Agréée, le présent contrat doit être signé au plus tard le dernier jour du trimestre au cours duquel est mentionnée signé le Contrat barème F lorsque le choix de reprise initial de la Collectivité s’est porté sur la Reprise Filière Plastiques. Pour les Collectivités dont le Contrat barème F est conclu avec la Société Agréée moins de quinze jours avant la fin d’un trimestre, la signature du présent contrat pourra intervenir jusqu’au dernier jour du trimestre suivant. 3. Lorsque la Collectivité n’est pas encore signataire d’un Contrat barème F avec une Société Agréée : les engagements de VALORPLAST au titre du présent contrat étant liés à la signature d’un Contrat Barème F entre une Société Agréée et la Collectivité, la Collectivité s’engage à désigner expressément dans une lettre d’intention signée de son Président, la Société Agréée avec laquelle elle a décidé de signer un Contrat Barème F. La signature dudit Contrat Barème F doit intervenir au plus tard dans les 3 mois de la prise d’effet du présent contrat et pour 2018 avant le 30 juin 2018 au plus tard. A défaut le présent Contrat sera résilié de plein droit. 4. Les Parties déclarent connaître et accepter que les garanties de la Reprise Filière Plastique ne sont assurées par la Société Agréée (défaillance, garantie de prix à 0€, AZE etc. éventuellement précisées dans les Conditions d’application spécifiques la concernant) qu’au cours de la période contractuelle couverte à la fois par le présent contrat et par le contrat Barème F liant la Société Agréée et la Collectivité. 5. Le présent contrat est signé en deux exemplaires originaux destinés à chacune des parties, à charge pour VALORPLAST d’informer la Société Agréée de cette signature. 6. Dans l’hypothèse où le Contrat Barème F serait résilié, le présent Contrat sera résilié de fait. Les parties se rapprocheront au plus tard dans le Bon de Commande. Par défaut, le Contrat prend effet, à compter de la date de signature par les Parties du bon de Commande, pour une première période de trente six (36) délai d’un mois à compter de la Date de Recette Générale. 3.2 La date de début prise d’effet de la Durée Initiale est définie dans les Conditions Particulières résiliation du Contrat Barème F pour chaque servicedécider de poursuivre ou non leurs relations commerciales et convenir le cas échéant de la signature d’un nouveau contrat. Par défaut, la date de début de la Durée Initiale est la Date de Procès Verbal de Recette Générale ou, à défaut, la date d’établissement de la première facture acceptée et payée par le Client 3.3 A la fin de sa Durée Initiale, le Contrat est reconduit tacitement pour des périodes identiques à la Durée Initiale. 3.4 Chacune des Parties pourra résilier le Contrat d’un ou plusieurs services en respectant un préavis de trois (3) mois avant la fin de la Durée Initiale ou de toute période de reconduction par Lettre Recommandée à Avis de Réception. 3.5 A la date d’envoi d’un Procès Verbal de Recette Intermédiaire ou Générale par le Prestataire, par voie électronique et/ou papierexception, si le dit Procès Verbal une Collectivité décide de Recette n’est pas retourné signé résilier son Contrat Barème F pour signer un autre Contrat Barème F avec une autre Société Agréée en contrat avec VALORPLAST, et tamponné du Client dans à condition que ce contrat soit conclu pour un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la date d’envoipérimètre identique, il est automatiquement réputé comme accepté et validé, sans réserve par le Client. A la date de signature du ou des Procès Verbaux de Recette Intermédiaires ou Générales ou bien au bout de sept (7) jours après leur date d’envoi, les factures correspondant aux services recettés seront exigibles par le Prestataire auprès du Client. Par défaut, la première facture acceptée par le Client, par le moyen de son paiement, vaut pour Procès Verbal de Recette Intermédiaire ou Général en fonction des éléments indiqués dans la dite facture. 3.6 Dans le cas d’un Test ou POC, la livraison du premier service ou matériel vaut pour Procès Verbal de Recette Général, compte tenu de la Durée courte du Contrat et des aléas liés aux environnements internes et externes (tiers) du Client. A partir de cette Date de Livraison, tous les Abonnements Mensuels et Frais d’Accès aux Services libellés au Bon de Commande signé sont réputés acquis au Prestataire. 3.7 Dans le cas d’une dénonciation par le Client pour non renouvellement du Contrat, conformément aux dispositions de l’article ci dessus, celle ci ne sera définitivement valable que si toutes les factures dues par le Client l’engagement contractuel souscrit au titre du présent contrat avec VALORPLAST sera poursuivi aux conditions d’application spécifiques convenues entre VALORPLAST et la Société Agréée nouvellement en contrat avec la Collectivité. Si ces conditions d’application spécifiques ne sont pas équivalentes à celles antérieurement applicables, la poursuite du contrat de reprise est subordonnée à l’accord écrit expresse de la Collectivité. Dès qu’elle fait part à la Société Agréée de son intention de résilier son Contrat ont été régulièrement acquittées jusqu’à barème F pour contractualiser avec une autre Société Agréée, la Collectivité doit en informer sans délai VALORPLAST afin d’acter, le cas échéant, la poursuite du présent contrat aux nouvelles conditions d’application spécifiques de la Société Agréée avec laquelle la Collectivité sera en Contrat. Les nouvelles conditions d’application spécifique s’appliqueront au jour de la prise d’effet du Contrat Barème F signé avec la nouvelle Société Agréée. La continuité éventuelle du présent contrat en cas de changement de Société Agréée est sans incidence sur le délai d’engagement minimal visé à l’article 9.1, lequel a démarré à la prise d’effet du présent contrat précisée à l’article 8.7 ci-après. Par ailleurs, elle n’emporte pas transfert des obligations et garanties supplémentaires apportées par la Société Agréée anciennement cocontractante de la Collectivité au profit de la nouvelle Société Agréée. Les garanties « Reprise Filières » proposées par la Société Agréée ne sont apportées à la Collectivité que pour la durée cours de la période contractuelle couverte à la fois par le présent contrat et par le Contrat Barème F liant la Société Agréée et la Collectivité. 7. Le présent contrat prend effet à la date d’échéance finale et si le Client a respecté son obligation de restitution des équipements fournis par le Prestataire dans le cadre convenue entre les parties lors de la fourniture du/des Service(s). Dans le cas où le Client resterait devoir au Prestataire des factures impayées au titre du Contrat après la date d’échéance finale et/ou n’avoir pas respecté son engagement de restitution des équipements du Prestataire, la dénonciation pour non renouvellement du Contrat sera non valide et le Contrat sera automatiquement reconduit dans tous ses effets avec application immédiate, à titre d’indemnité, de l’exigibilité immédiate de la totalité des Abonnements Mensuels concernant la période restant à courir jusqu’à l’échéance finale du Contrat, étant précisé que le Prestataire ne sera pas tenu de rétablir les Services et/ou Prestations pendant la période de reconduction du Contrat. 3.8 Le Client pourra demander au Prestataire de cesser à tout moment la fourniture d'un ou plusieurs Service(s), par résiliation anticipée de ce(s) dernier(s) par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception trente (30) jours avant la date d’arrêt du/des Service(s) souhaitée. Dans ce cas de résiliation anticipée, le Client s'engage à payer au Prestataire tous les Abonnements Mensuels, Frais d’Accès aux Services et Consommations restant dus jusqu’à la fin de la Durée Initiale ou période de reconduction entamée. Le Client s'engage à payer ces frais de résiliation anticipée dans les trente (30) jours suivant la date d’envoi de la Lettre Recommandée avec AR au Prestataire.signature :

DUREE. 3.1 1. La Durée Initiale durée du présent Contrat est identique à la durée résiduelle d’exécution du Contrat Barème F conclu par la Collectivité avec la Société Agréée soit jusqu’au 31 décembre 2022. 2. Lorsque la Collectivité est déjà signataire d’un Service Contrat barème F et a fait le choix de la Reprise Filière : les engagements de la Filière Matériau au titre du présent contrat étant liés aux engagements de la Société Agréée, le présent contrat doit être signé au plus tard le dernier jour du trimestre au cours duquel est mentionnée signé le Contrat barème F lorsque le choix de reprise initial de la Collectivité s’est porté sur la Reprise Filière. Pour les Collectivités dont le Contrat barème F est conclu avec la Société Agréée moins de quinze jours avant la fin d’un trimestre, la signature du présent contrat pourra intervenir jusqu’au dernier jour du trimestre suivant. 3. Lorsque la Collectivité n’est pas encore signataire d’un Contrat barème F avec une Société Agréée : les engagements de la Filière Matériau au titre du présent contrat étant liés à la signature d’un Contrat Barème F entre une société agréée et la Collectivité, la Collectivité s’engage à désigner expressément dans une lettre d’intention signée de son Président, la Société Agréée avec laquelle elle a décidé de signer un Contrat Barème F. La signature dudit Contrat Barème F doit intervenir au plus tard dans les 3 mois de la prise d’effet du présent contrat et au plus tard pour 2018 avant le 30 juin 2018. A défaut le présent Contrat sera résilié de plein droit. . 4. Les Parties déclarent connaître et accepter que les garanties de la Reprise Filières ne sont assurées par la Société Agréée (défaillance, garantie de prix à 0€, AZE etc. éventuellement précisées dans les Conditions d’application spécifiques la concernant) qu’au cours de la période contractuelle couverte à la fois par le présent contrat et par le contrat Barème F liant la Société Agréée et la Collectivité. 5. Le présent contrat est signé en deux exemplaires originaux destinés à chacune des parties, à charge pour la Filière Matériau ou le Repreneur d’informer la Société Agréée de cette signature. 6. Dans l’hypothèse où le Contrat Barème F serait résilié, le présent Contrat sera résilié de fait. Les parties se rapprocheront au plus tard dans le Bon de Commande. Par défaut, le Contrat prend effet, à compter de la date de signature par les Parties du bon de Commande, pour une première période de trente six (36) délai d’un mois à compter de la Date de Recette Générale. 3.2 La date de début prise d’effet de la Durée Initiale est définie dans les Conditions Particulières résiliation du Contrat Barème F pour chaque servicedécider de poursuivre ou non leurs relations commerciales et convenir le cas échéant de la signature d’un nouveau contrat. Par défaut, la date de début de la Durée Initiale est la Date de Procès Verbal de Recette Générale ou, à défaut, la date d’établissement de la première facture acceptée et payée par le Client 3.3 A la fin de sa Durée Initiale, le Contrat est reconduit tacitement pour des périodes identiques à la Durée Initiale. 3.4 Chacune des Parties pourra résilier le Contrat d’un ou plusieurs services en respectant un préavis de trois (3) mois avant la fin de la Durée Initiale ou de toute période de reconduction par Lettre Recommandée à Avis de Réception. 3.5 A la date d’envoi d’un Procès Verbal de Recette Intermédiaire ou Générale par le Prestataire, par voie électronique et/ou papierexception, si le dit Procès Verbal une Collectivité décide de Recette n’est pas retourné signé résilier son Contrat Barème F pour signer un autre Contrat Barème F avec une autre société agréée en contrat avec la Filière Matériau, et tamponné du Client dans à condition que ce contrat soit conclu pour un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la date d’envoipérimètre identique, il est automatiquement réputé comme accepté et validé, sans réserve par le Client. A la date de signature du ou des Procès Verbaux de Recette Intermédiaires ou Générales ou bien au bout de sept (7) jours après leur date d’envoi, les factures correspondant aux services recettés seront exigibles par le Prestataire auprès du Client. Par défaut, la première facture acceptée par le Client, par le moyen de son paiement, vaut pour Procès Verbal de Recette Intermédiaire ou Général en fonction des éléments indiqués dans la dite facture. 3.6 Dans le cas d’un Test ou POC, la livraison du premier service ou matériel vaut pour Procès Verbal de Recette Général, compte tenu de la Durée courte du Contrat et des aléas liés aux environnements internes et externes (tiers) du Client. A partir de cette Date de Livraison, tous les Abonnements Mensuels et Frais d’Accès aux Services libellés au Bon de Commande signé sont réputés acquis au Prestataire. 3.7 Dans le cas d’une dénonciation par le Client pour non renouvellement du Contrat, conformément aux dispositions de l’article ci dessus, celle ci ne sera définitivement valable que si toutes les factures dues par le Client l’engagement contractuel souscrit au titre du présent contrat avec la Filière Matériau sera poursuivi aux conditions d’application spécifiques convenues entre la Filière Matériau et la société agréée nouvellement en contrat avec la Collectivité. Si ces conditions d’application spécifiques ne sont pas équivalentes à celles antérieurement applicables, la poursuite du contrat de reprise est subordonnée à l’accord écrit exprès de la Collectivité. Dès qu’elle fait part à la Société Agréée de son intention de résilier son Contrat ont été régulièrement acquittées jusqu’à barème F pour contractualiser avec une autre société agréée, la Collectivité doit en informer sans délai la Filière Matériau afin d’acter, le cas échéant, la poursuite du présent contrat aux nouvelles conditions d’application spécifiques de la Société Agréée avec laquelle la Collectivité sera en Contrat. Les nouvelles conditions d’application spécifique s’appliqueront au jour de la prise d’effet du Contrat Barème F signé avec la nouvelle société agréée. La continuité éventuelle du présent contrat en cas de changement de société agréée est sans incidence sur le délai d’engagement minimal visé à l’article 9.1, lequel a démarré à la prise d’effet du présent contrat précisée à l’article 8.7 ci-après. Par ailleurs, elle n’emporte pas transfert des obligations et garanties supplémentaires apportées par la Société Agréée anciennement cocontractante de la Collectivité au profit de la nouvelle société agréée. Les garanties « Reprise Filières » proposées par la Société Agréée ne sont apportées à la Collectivité que pour la durée cours de la période contractuelle couverte à la fois par le présent contrat et par le Contrat Barème F liant la Société Agréée et la Collectivité. 7. Le présent contrat prend effet à la date d’échéance finale et si le Client a respecté son obligation de restitution des équipements fournis par le Prestataire dans le cadre convenue entre les parties lors de la fourniture du/des Service(s). Dans le cas où le Client resterait devoir au Prestataire des factures impayées au titre du Contrat après la date d’échéance finale et/ou n’avoir pas respecté son engagement de restitution des équipements du Prestataire, la dénonciation pour non renouvellement du Contrat sera non valide et le Contrat sera automatiquement reconduit dans tous ses effets avec application immédiate, à titre d’indemnité, de l’exigibilité immédiate de la totalité des Abonnements Mensuels concernant la période restant à courir jusqu’à l’échéance finale du Contrat, étant précisé que le Prestataire ne sera pas tenu de rétablir les Services et/ou Prestations pendant la période de reconduction du Contratsignature : ………………………………………………………………………………………. 3.8 Le Client pourra demander au Prestataire de cesser à tout moment la fourniture d'un ou plusieurs Service(s), par résiliation anticipée de ce(s) dernier(s) par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception trente (30) jours avant la date d’arrêt du/des Service(s) souhaitée. Dans ce cas de résiliation anticipée, le Client s'engage à payer au Prestataire tous les Abonnements Mensuels, Frais d’Accès aux Services et Consommations restant dus jusqu’à la fin de la Durée Initiale ou période de reconduction entamée. Le Client s'engage à payer ces frais de résiliation anticipée dans les trente (30) jours suivant la date d’envoi de la Lettre Recommandée avec AR au Prestataire.

DUREE. 3.1 La Durée Initiale d’un Service est mentionnée dans le Bon de Commande. Par défaut, le Contrat prend effet, à compter de la date de signature par les Parties du bon de Commande, pour une première période de trente six (36) mois à compter de la Date de Recette Générale. 3.2 La date de début de la Durée Initiale est définie dans les Conditions Particulières pour chaque service. Par défaut, la date de début de la Durée Initiale est la Date de Procès Verbal de Recette Générale ou, à défaut, la date d’établissement de la première facture acceptée et payée par le Client 3.3 A la fin de sa Durée Initiale, le Contrat est reconduit tacitement pour des périodes identiques à la Durée Initiale. 3.4 Chacune des Parties pourra résilier le Contrat d’un ou plusieurs services en respectant un préavis de trois (3) mois avant la fin de la Durée Initiale ou de toute période de reconduction par Lettre Recommandée à Avis de Réception. 3.5 A la date d’envoi d’un Procès Verbal de Recette Intermédiaire ou Générale par le Prestataire, par voie électronique et/ou papier, si le dit Procès Verbal de Recette n’est pas retourné signé et tamponné du Client dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la date d’envoi, il est automatiquement réputé comme accepté et validé, validé sans réserve par le Client. A la date de signature du ou des Procès Verbaux de Recette Intermédiaires ou Générales ou bien au bout de sept (7) jours après leur date d’envoi, les factures correspondant aux services recettés seront exigibles par le Prestataire auprès du Client. Par défaut, la première facture acceptée par le Client, par le moyen de son paiement, vaut pour Procès Verbal de Recette Intermédiaire ou Général en fonction des éléments indiqués dans la dite facture. 3.6 Dans le cas d’un Test ou POC, la livraison du premier service ou matériel vaut pour Procès Verbal de Recette Général, compte tenu de la Durée courte du Contrat et des aléas liés aux environnements internes et externes (tiers) du Client. A partir de cette Date de Livraison, tous les Abonnements Mensuels et Frais d’Accès aux Services libellés au Bon de Commande signé sont réputés acquis au Prestataire. 3.7 Dans le cas d’une dénonciation par le Client pour non renouvellement du Contrat, conformément aux dispositions de l’article ci dessus, celle ci ne sera définitivement valable que si toutes les factures dues par le Client au titre du Contrat ont été régulièrement acquittées jusqu’à la date d’échéance finale et si le Client a respecté son obligation de restitution des équipements fournis par le Prestataire dans le cadre l’occasion de la fourniture du/des Service(s). Dans le cas où le Client resterait devoir au Prestataire des factures impayées au titre du Contrat après la date d’échéance finale et/ou n’avoir pas respecté son engagement de restitution des équipements du Prestataire, la dénonciation pour non renouvellement du Contrat sera non valide et le Contrat sera automatiquement reconduit dans tous ses effets avec application immédiate, à titre d’indemnité, de l’exigibilité immédiate de la totalité des Abonnements Mensuels concernant la période restant à courir jusqu’à l’échéance finale du Contrat, étant précisé que le Prestataire ne sera pas tenu de rétablir les Services et/ou Prestations pendant la période de reconduction du Contratdesdits Services. 3.8 Le Client pourra demander au Prestataire de cesser à tout moment la fourniture d'un ou plusieurs Service(s), par résiliation anticipée de ce(s) dernier(s) par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception trente (30) jours avant la date d’arrêt du/des Service(s) souhaitée. Dans ce cas de résiliation anticipée, le Client s'engage à payer au Prestataire tous les Abonnements Mensuels, Frais d’Accès aux Services et Consommations restant dus jusqu’à la fin de la Durée Initiale ou période de reconduction entamée. Le Client s'engage à payer ces frais de résiliation anticipée dans les trente (30) jours suivant la date d’envoi de la Lettre Recommandée avec AR au Prestataire.