Durée du contrat. [durée minimale de trois ou six ans selon la qualité du bailleur] ou [durée réduite et minimale d’un an lorsqu’un événement précis 6 le justifie] :
Appears in 2 contracts
Samples: Contrat De Location, Contrat De Location
Durée du contrat. [durée minimale de trois ou six ans selon la qualité du bailleur] ou [durée réduite et minimale d’un an lorsqu’un événement précis 6 (6) le justifie] :]
Appears in 2 contracts
Samples: static.ccm2.net, facilhabitat.gouv.fr
Durée du contrat. [durée Durée minimale de trois ou six ans selon la qualité du bailleur] ou [durée réduite et minimale d’un d'un an lorsqu’un lorsqu'un événement précis 6 précis6 le justifie] :]
Appears in 1 contract
Samples: Contrat De Location Ou De Colocation
Durée du contrat. [durée minimale de trois ou six ans selon la qualité du bailleur] ou [durée réduite et minimale d’un d'un an lorsqu’un lorsqu'un événement précis 6 (6) le justifie] :]
Appears in 1 contract
Samples: Contrat Type De Location Ou De Colocation De Logement Vide