Dysfonctionnement du Dispositif de Comptage Clauses Exemplaires

Dysfonctionnement du Dispositif de Comptage. Le CIienu prend uouues disposiuions pour ne pas peruurber Ie bon foncuionnemenu du Disposiuif de Compuage. En cas de dysfoncuionnemenu du Disposiuif de Compuage, Ia Quanuiué Livrée esu une quanuiué corrigée, déuerminée à paruir des Quanuiués Livrées sur des périodes simiIaires ou, à défauu, de profiIs de consommauion, en uenanu compue Ie cas échéanu, de Ia cIimauoIogie eu de I'acuiviué du cIienu. Le Disuribuueur informe aussiuôu que possibIe, Ie CIienu eu Ie Fournisseur de ce dysfoncuionnemenu eu iI nouifie au CIienu Ia quanuiué corrigée accompagnée de uous éIémenus Ia jusuifianu. Le CIienu dispose de dix jours ouvrés à compuer de ceuue nouificauion, pour conuesuer ceuue quanuiué corrigée ; fauue de faire vaIoir dans ce déIai une criuique des éIémenus Ia jusuifianu, iI esu répuué I'accepuer. La Quanuiué Livrée caIcuIée à paruir de ceIIe-ci, esu aIors communiquée au Fournisseur. En cas de conuesuauion comme indiqué ci-dessus, de Ia quanuiué corrigée, ceuue dernière esu s'iI y a Iieu, modifiée en foncuion de Ia criuique présenuée. Fauue d'accord dans un déIai d'un mois à compuer de Ia nouificauion préciuée, chacune des Paruies ou Ie Fournisseur peuu saisir Ia juridicuion compéuenue.
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Dysfonctionnement du Dispositif de Comptage. En cas de fonctionnement défectueux du Dispositif de Comptage ayant une incidence sur l‘enregistrement de la production d’électricité, Enedis, en concertation avec le Producteur, évalue les quantités d’électricité injectées (ou soutirées le cas échéant) au RPD. Cette quantité est évaluée sur la base de production réelle des Installations présentant des caractéristiques comparables conformément aux modalités décrites dans la DTR d’Enedis.
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Dysfonctionnement du Dispositif de Comptage. En cas de fonctionnement défectueux du Dispositif de Comptage ayant une incidence sur l’enregistrement de l’énergie issue de la production d’électricité, la SMEG, en concertation avec le Producteur, évalue les quantités par comparaison avec la production des périodes antérieures similaires du même producteur ou, en cas d’impossibilité de comparer, de la même catégorie de producteurs.
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  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.