Déclarations préalables des Parties Clauses Exemplaires

Déclarations préalables des Parties. Le Client déclare et garantit au Prestataire : être âgé d'au moins 18 ans et être doté de la capacité juridique à conclure le présent contrat, ou être accompagné par son représentant légal, ne pas être enceinte et/ou affecté, à sa connaissance, de maladies (congénitales ou acquises) ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d'un diplôme d’État reconnu et inscrit à un tableau de l'ordre des médecins de France. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant de s'engager, du contenu du présent contrat, lequel reprend les informations précontractuelles obligatoires prévues aux articles L111-1, L111-2 du Code de la consommation. Le client déclare être parfaitement informé de la nature des Prestations, objet du contrat, et reconnaît que le Prestataire a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était déterminant selon les besoins exprimés par le Client. Le Prestataire déclare et garantit au Client être habilité à fournir les prestations de services telles que détaillées dans le présent Contrat (ci-après désignées les « Prestations de services »). Le Prestataire est titulaire des certificats professionnels suivant : Massothérapeute en massage des 5 continents obtenu le 17 décembre 2023 Praticienne Naturopathe Hygiéniste, obtenu le 10 mars 2023 Praticienne en iridologie, obtenu le 10 mars 2023

Déclarations préalables des Parties. Les Parties prennent acte que préalablement à la signature des présentes, FINGROWTH a attiré l’attention des Parties sur l’importance des déclarations visées ci-après. Dans l’hypothèse où l’une ou l’autre des déclarations visées ci-après s’étaient avérées erronées ou inexactes, FINGROWTH leur a conseillé de ne pas signer le Contrat et, pour les Prêteurs, de renoncer à prêter une quelconque somme à l’Emprunteur et, pour l’Emprunteur, de renoncer à emprunter une quelconque sommes aux Prêteurs.

Déclarations préalables des Parties. Les Parties prennent acte que préalablement à la signature des présentes, Indigo Group a attiré l’attention des Parties sur l’importance des déclarations visées ci-après. Dans l’hypothèse où l’une ou l’autre des déclarations visées ci-après s’étaient avérées erronées ou inexactes, Indigo Group leur a conseillé de ne pas signer le Contrat et, pour les Souscripteurs, de renoncer à investir une quelconque somme auprès du Gestionnaire et, pour le Gestionnaire, de renoncer à recueillir une quelconque somme aux Souscripteurs.

Déclarations préalables des Parties a) Les parties déclarent : • qu’ils sont « bailleurs » et « locataires » du bien immobilier bâti décrit ci-après (ou des biens immobiliers bâtis décrits ci-après) ; • que le contrat de bail a été conclu le …../…../. (mentionnez la date) ou que le contrat par lequel un bien immobilier bâti a été mis à disposition contre une indemnité a été conclu le …../….../ (mentionnez la date) (ci-après dénommé « contrat de bail »). Code postal + commune : ……………………………………………………………………………………………………….. Rue : ………………………………………………………………………………..……………………………………………………. Numéro, boîte : ……………………………………………….…………………..………………………………………………… Étage : …………………………………………………………………………………………………………………………………… b) Le présent contrat constitue un addenda au contrat de bail et en fait partie intégrante à ce titre. c) Le cas échéant, le numéro d'enregistrement/de référence du contrat de bail est le suivant :