Informations précontractuelles Clauses Exemplaires

Informations précontractuelles. Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et/ou à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et particulières de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation ainsi qu’à l’article R. 211-4 du code du tourisme. Le Client reconnaît de plus avoir eu communication du formulaire pris en application de l’arrêté du 1er mars 2018 « fixant le modèle de formulaire d'information pour la vente de voyages et de séjours ».

Informations précontractuelles. Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et/ou à la conclusion du contrat/devis signé, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et particulières de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation lorsqu’il est consommateur.

Informations précontractuelles. Le CLIENT reconnaît avoir eu communication, préalablement à sa réservation, des présentes conditions générales de vente, de location et de séjours, et de toutes les informations listées à l'article L. 111-1 du code de la consommation. Le client dispose de toutes les informations en ligne ou peut se faire expliquer les prestations par nos chargés de réservation en centrale française, néerlandaise, ou sur site, par téléphone ou voie électronique.

Informations précontractuelles. Préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l'acheteur, qui reconnaît les avoir reçues. Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes : - les caractéristiques essentielles du service ; - le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels ; - la date ou le délai auquel le prestataire s'engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ; - les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ; - les modalités prévues pour le traitement des réclamations ; - la durée du contrat, lorsqu'il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ; - en ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance. Le prestataire de services doit également communiquer à l'acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes : - statut et forme juridique, coordonnées permettant d'entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ; - le cas échéant, le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ; - pour les activités soumises à un régime d'autorisation, le nom et l'adresse de l'autorité l'ayant délivrée ; - pour le prestataire assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d'identification ; - pour le prestataire membre d'une profession réglementée, son titre professionnel, l'État membre de l'UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l'ordre ou de l'organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ; - l'éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l'assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l'engagement.

Informations précontractuelles. L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation. Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes : - les caractéristiques essentielles du bien ; - le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ; - s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ; - en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix ; - les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Informations précontractuelles. Le locataire reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de location et services et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Informations précontractuelles. Le Client reconnait avoir eu communication des présentes Conditions Générales de Ventes, préalablement à la passation de sa réservation et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes : - Les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ; - Le prix des Services et les frais annexes ; - En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel l’Hôtel s’engage à fournir les Services réservés ; - Les informations relatives à l’identité de l’Hôtel, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ; - Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; - La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation ; - Les informations relatives aux conditions contractuelles importantes ; - Les moyens de paiement acceptés.

Informations précontractuelles. Le Client est informé des dispositions suivantes :

Informations précontractuelles. Préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées au Client qui reconnaît les avoir reçues, en ce sens, il est réputé les accepter sans réserve. Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes : Les caractéristiques essentielles des services proposés ; Le prix des différents services proposés ; Les coordonnées du Vendeur (statut, forme juridique, N° RCS, coordonnées pour le contacter)

Informations précontractuelles. COMMUNICATION AU CONSOMMATEUR (À REMETTRE AVANT LA CONCLUSION DE MANDATS) Rivoli Immobilier 11 rue Xxxxxx Xxxxxx – 00000 Xxxxx