Décès du preieur d’assuraice Clauses Exemplaires

Décès du preieur d’assuraice. En cas de décès du preneur d'assurance : • le contrat est transféré au nouveau titulaire de l’intérêt assuré ; • le nouveau titulaire de l’intérêt assuré peut résilier le contrat par lettre recommandée à la poste dans les 3 mois et 40 jours du décès ; • nous pouvons résilier le contrat dans les 3 mois du jour où nous avons eu connaissance du décès.

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  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................