Défauts de déclaration. Si le Client a effectué des déclarations inexactes lors de la souscription du Contrat, Orange lui adressera, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, une mise en demeure de régulariser sa situation dans un délai de huit (8) jours calendaires. À défaut de régularisation de cette situation à l’issue de ce délai, Orange peut résilier de plein droit le Contrat sans autre formalité. Les sommes dues au titre du Contrat résilié sont alors immédiatement exigibles.
Défauts de déclaration. Si le Client a omis de faire état de l’existence de dettes préalables à l’égard de WITEL ou si le Client a effectué des déclarations inexactes lors de la souscription du Contrat, WITEL lui adressera, par tout moyen, une mise en demeure de régulariser sa situation dans un délai maximal de huit (8) jours calendaires, à compter de la mise en demeure. A défaut de régularisation
Défauts de déclaration. Si le Client a omis de faire état de l’existence de dettes préalables à l’égard de SASU SERVICE FIBRE ou si le Client a effectué des déclarations inexactes lors de la souscription du Contrat, SASU SERVICE FIBRE lui adressera, par tout moyen, une mise en demeure de régulariser sa situation dans un délai maximal de huit (8) jours calendaires, à compter de la mise en demeure. A défaut de régularisation à l’issue de ce délai, le présent Contrat sera résilié de plein droit. Toutes sommes éventuellement dues au titre du Contrat résilié et des Contrats précédents sont compensables avec toutes sommes détenues par SASU SERVICE FIBRE pour le compte du Client, à quelque titre que ce soit.
Défauts de déclaration. Si le Client a omis de faire état de l’existence de dettes préalables à compter de sa date d’émission est réputée acceptée par ce dernier dans son principe et dans affranchisseuse, terminal de paiement ou centrale de télésurveillance connectés à un l’égard de Pigma ou si le Client a effectué des déclarations inexactes lors de la souscription du son montant. La contestation élevée par le Client à l’encontre de la facture ne peut en aucun adaptateur téléphonique. Il est de sa responsabilité de s’assurer, en outre, pour obtenir un Contrat, Xxxxx lui adressera, par tout moyen, une mise en demeure de régulariser sa situation cas le dispenser de son paiement. Toute réduction de la facture contestée donnera lieu à servicedequalité: dansundélaimaximaldehuit(8) jourscalendaires,àcompterdelamiseendemeure.Adéfaut l’émissiond’unavoirvenantendéductiondelafacturesuivanteaprèsaccorddesdeuxparties. - du dimensionnement de son accès Internet, conforme aux recommandations de Pigma de régularisation à l’issue de ce délai, le présent Contrat sera résilié de plein droit. Toutes 9.2. La facturation du Client est établie à partir des données enregistrées systématiquement et xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxxxx.xx/xxxxxxx/xxxxx-xxxxxxxx/ sommes éventuellement dues au titre du Contrat résilié et des Contrats précédents sont de manière inaltérable sur les supports informatiques de Pigma. Ces supports informatiques -Delapriorisationdesfluxvoixsurlesfluxdonnéessursonréseau compensables avec toutes sommes détenues par Xxxxx pour le compte du Client, à quelque sont conservés par Pigma pendant une durée de six (6) mois à compter de la date -Delamiseàdispositiond’uncâblageEthernetdecatégorie5ouplus titrequecesoit. d’établissement de la facture. Ces supports ont la valeur d’un écrit au sens donné à ce terme à - De l’utilisation d’un équipement d’accès respectant l’intégrité des messages SIP et l’ouverture
Défauts de déclaration. Si le Client a omis de faire état de l’existence de dettes préalables à l’égard de WITEL ou si le Client a effectué des déclarations inexactes lors de la souscription du Contrat, WITEL lui adressera, par tout moyen, une mise en demeure de
Défauts de déclaration. Si le Client a omis de faire état de l’existence de dettes préalables à l’égard de Action Télécom ou si le Client a effectué des déclarations inexactes lors de la souscription du
Défauts de déclaration. Si le Client a omis de faire état de l’existence de dettes préalables ou si le Client a effectué des déclarations inexactes lors de la souscription du Contrat, Orange lui adressera, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, une mise en demeure de régulariser sa situation dans un délai de huit (8) jours calendaires. À défaut de régularisation de cette situation à l’issue de ce délai, Orange peut résilier de plein droit le Contrat sans autre formalité. Les sommes dues au titre du Contrat résilié sont alors immédiatement exigibles.
Défauts de déclaration. Si le Client a omis de faire état de l’existence de dettes préalables à l’égard de CMI ou si le Client a effectué des déclarations inexactes lors de la souscription du Contrat, CMI lui adressera, par tout moyen, une mise en demeure de régulariser sa situation dans un délai maximal de huit (8) jours calendaires, à compter de la mise en demeure. A défaut de régularisation à l’issue de ce délai, le présent Contrat sera résilié de plein droit. Toutes sommes éventuellement dues au titre du Contrat résilié et des
Défauts de déclaration. Si le client a omis de faire état de l’existence de dettes préalables ou si le client a effectué des déclarations inexactes lors de la souscription du contrat, « L'OPÉRATEUR » lui adressera, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, une mise en demeure de régulariser sa situation dans un délai de huit (8) jours calendaires. A défaut de régularisation de cette situation à l’issue de ce délai, « L'OPÉRATEUR » peut résilier de plein droit le contrat sans autre formalité. Les sommes dues au titre du contrat résilié sont alors immédiatement exigibles.