Common use of Délais de livraison Clause in Contracts

Délais de livraison. 10.1.- Sauf indication contraire dans l’offre du Fournisseur, tous les délais de livraison ou de finalisation établis commenceront à courir à compter de la Date d’Effet du Contrat, et seront réputés être de simples estimations qui n’entraînent aucune obligation contractuelle à l'égard du Fournisseur. Les retards de livraison ne donneront droit à aucune indemnisation ou demande de pénalités en faveur du Client pour les dommages subis. 10.2.- Si le Fournisseur présente un retard de livraison ou est empêché d’exécuter ses obligations nées du Contrat en raison d'un acte ou d'une omission de la part du Client ou de ses mandataires (y compris sans s'y limiter le fait de ne pas fournir les spécifications et/ou les plans correctement dimensionnés et/ou toute autre information pouvant raisonnablement être demandée par le Fournisseur pour exécuter ses obligations nées du Contrat avec diligence), le délai de livraison ou de finalisation ainsi que le Prix Contractuel seront révisés en conséquence. 10.3.- En cas de retard de livraison qui est dû à un acte ou une omission du Client ou qui résulte d’une demande de ce dernier, ou si après avoir été notifié de la livraison imminente des Marchandises du Client refuse la livraison et ne donne aucune instruction opportune pour leur acheminement, le Fournisseur sera autorisé à transporter les Marchandises et à les stocker dans un entrepôt adapté, à la charge du Client. La livraison sera réputée effectuée lors de l’entreposage des Marchandises en magasin moyennant transfert du risque lié aux Marchandises au Client, et ce dernier devra payer le prix correspondant au Fournisseur. POUR LES COMMANDES DE MOTEURS : Lorsque le Fournisseur informe le Client que la commande ou les marchandises sont prêtes à être expédiées, le Client dispose de 7 jours calendaires pour organiser le transport. Si, au bout 7 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur les facturera au client aux conditions "Ex-Works" et les stockera dans les locaux du Fournisseur. Le stockage de ces marchandises sera facturé au Client au prix officiel en vigueur pour la location d'une surface ou d'un espace. Si au bout de 30 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur pourra annuler la commande et envoyer une note de crédit au Client (à l'exception des frais d'annulation, qui s'élèvent à 10 % de la valeur totale de la commande concernant les commandes de MOTEURS). 10.4.- Le Fournisseur indiquera sur les devis le délai de livraison des produits pour chaque lot ou pour l’ensemble du service ou de la prestation. Le délai ne pourra en aucun cas être considéré comme un accord ferme s'il n’est pas désigné comme tel dans le devis. À la réception de la confirmation écrite de la commande et de ses éventuelles modalités, le Fournisseur confirmera le délai de livraison ou en fixera un nouveau. À défaut de recevoir dans les meilleurs délais des nouvelles du Client, le délai de livraison sera réputé être accepté. 10.5.- Le Fournisseur se réserve la possibilité de refuser une commande si les produits ne sont pas disponibles ou en stock. Dans ce cas, il en informera le Client dans les meilleurs délais. 10.6.- Le Fournisseur ne sera pas responsable en cas de retard de livraison de tout ou partie des marchandises dû à un événement de force majeure tel que les catastrophes naturelles, les restrictions légales, les grèves, les événements climatiques, etc. ou à tout autre événement indépendant de sa volonté. Dans ce cas, le délai de livraison pourra être prolongé d’une durée égale à la durée de l’événement de force majeure à l’origine d'un tel retard. Toutefois, si une telle durée excède six mois, le Fournisseur pourra annuler les lots non expédiés en le notifiant préalablement au Client. 10.7.- Dans le cas de travaux ou de produits fabriqués par le Fournisseur, le devis ou la confirmation de commande qui fixe le délai devra toujours mentionner le fait que la totalité des produits intégrés seront livrés par les fournisseurs aux dates initialement prévues pour en permettre la fabrication. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier le prix de vente convenu si pour respecter le délai de livraison initialement prévu et avec l’accord du Client, il est tenu remplacer un produit par un autre produit ayant les mêmes caractéristiques mais plus coûteux.

Délais de livraison. 10.1.- Sauf indication contraire dans l’offre du FournisseurLes formats digitaux publicitaires réservés doivent être livrés sous un format dématérialisé et conforme aux spécifications techniques déterminées par Amaury Media. La livraison doit se faire à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xx,. Les spécifications techniques d’Amaury Media sont disponibles en ligne, tous à l’URL suivante : xxxxxxxxxxx.xx. Elles sont régulièrement mises à jour en fonction de nouvelles contraintes techniques. Les éléments techniques nécessaire à la diffusion de la campagne (hors formats événementiels) doivent impérativement être mis à disposition d’Amaury Media au plus tard trois (3) jours ouvrés avant la date de première publication stipulée sur l’ordre de publicité, sous un format conforme aux spécifications techniques fixées par Amaury Media. Pour les formats événementiels et le watch button, les délais de livraison ou des éléments techniques conformes aux spécificités d’Amaury Media sont portés à cinq (5) jours ouvrés avant la date de finalisation établis commenceront à courir à compter première diffusion. Passés ces délais, si la livraison ne permet pas d’assurer une mise en ligne de la Date d’Effet du Contrat, et seront réputés être de simples estimations qui n’entraînent aucune obligation contractuelle à l'égard du Fournisseur. Les retards de livraison ne donneront droit à aucune indemnisation ou demande de pénalités en faveur du Client pour les dommages subis. 10.2.- Si le Fournisseur présente un retard de livraison ou est empêché d’exécuter ses obligations nées du Contrat en raison d'un acte ou d'une omission de la part du Client ou de ses mandataires (y compris sans s'y limiter le fait de ne pas fournir les spécifications et/ou les plans correctement dimensionnés et/ou toute autre information pouvant raisonnablement être demandée par le Fournisseur pour exécuter ses obligations nées du Contrat avec diligence), le délai de livraison ou de finalisation ainsi que le Prix Contractuel seront révisés en conséquence. 10.3.- En cas de retard de livraison qui est dû à un acte ou une omission du Client ou qui résulte d’une demande de ce dernier, ou si après avoir été notifié de la livraison imminente des Marchandises du Client refuse la livraison et ne donne aucune instruction opportune pour leur acheminement, le Fournisseur sera autorisé à transporter les Marchandises et à les stocker dans un entrepôt adapté, campagne à la charge du Client. La livraison sera réputée effectuée lors de l’entreposage des Marchandises en magasin moyennant transfert du risque lié aux Marchandises au Clientdate convenue, et ce dernier devra payer le prix correspondant au Fournisseur. POUR LES COMMANDES DE MOTEURS : Lorsque le Fournisseur informe le Client que la commande ou les marchandises sont prêtes à être expédiées, le Client dispose de 7 jours calendaires pour organiser le transport. Si, au bout 7 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur les facturera au client aux conditions "Ex-Works" et les stockera dans les locaux du Fournisseur. Le stockage de ces marchandises sera facturé au Client au prix officiel en vigueur pour la location d'une surface ou d'un espace. Si au bout de 30 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur pourra annuler la commande et envoyer une note de crédit au Client (à l'exception des frais d'annulation, qui s'élèvent à 10 % de la valeur totale de la commande concernant les commandes de MOTEURS). 10.4.- Le Fournisseur indiquera sur les devis le délai de livraison des produits pour chaque lot ou pour l’ensemble du service ou de la prestation. Le délai ne pourra en aucun cas être considéré comme un accord ferme s'il n’est pas désigné comme tel dans le devis. À la réception de la confirmation écrite de la commande et de ses éventuelles modalités, le Fournisseur confirmera le délai de livraison ou en fixera un nouveau. À défaut de recevoir dans les meilleurs délais des nouvelles du Client, le délai de livraison sera réputé être accepté. 10.5.- Le Fournisseur se réserve la possibilité de refuser une commande si les produits ne sont pas disponibles ou en stock. Dans ce cas, il en informera le Client dans les meilleurs délais. 10.6.- Le Fournisseur ne sera pas responsable en cas de retard de livraison de tout ou partie des marchandises dû à un événement de force majeure tel que les catastrophes naturelles, les restrictions légales, les grèves, les événements climatiques, etc. ou à tout autre événement indépendant de sa volonté. Dans ce cas, le délai de livraison pourra être prolongé d’une durée égale à la durée de l’événement de force majeure à l’origine d'un tel retard. Toutefois, si une telle durée excède six mois, le Fournisseur pourra annuler les lots non expédiés en le notifiant préalablement au Client. 10.7.- Dans le cas de travaux ou de produits fabriqués par le Fournisseur, le devis ou la confirmation de commande qui fixe le délai devra toujours mentionner le fait que la totalité des produits intégrés seront livrés par les fournisseurs aux dates initialement prévues pour en permettre la fabrication. Le Fournisseur Amaury Media se réserve le droit de modifier facturer 50% du montant net acheté non diffusé. Le défaut, le prix de vente convenu si pour respecter le délai retard et/ou l’erreur de livraison initialement prévu et avec l’accord des éléments techniques (cas des créations non livrées à la date convenue ou cas de livraison d’un format non conforme aux spécifications techniques demandées) libèrent Amaury Media de l’engagement de livraison de volume sur la période contractuelle. Aucune indemnité de compensation ne pourra être réclamée par l’Annonceur ou son Mandataire suite à un défaut, retard et/ou erreur de livraison des éléments techniques. Amaury Media facturera la totalité du Clientvolume réservé sur l’ordre de publicité pour les emplacements achetés en exclusivité ou à forte part de voix. Amaury Media n’est pas tenu de restituer les éléments techniques remis par l’Annonceur, il est tenu remplacer un produit par un autre produit ayant même en cas d’annulation de la campagne, ni de les mêmes caractéristiques mais plus coûteuxconserver.

Délais de livraison. 10.1.- Sauf indication contraire 3.1 La livraison des Produits est EXW. Le Vendeur effectue la livraison en mettant les Produits à la disposition de l'Acquéreur dans l’offre les délais et aux lieux précisés dans le Contrat (la « Livraison »). Au moment de la Livraison, le Vendeur a pour seule obligation de charger les Produits sur le véhicule de prise en charge, toute autre obligation restant exclue, y compris à titre d'exemple celle relative aux opérations de dédouanement à l'exportation des Produits. 3.2 Le Vendeur n'est responsable d'aucune perte ou endommagement des Produits après la Livraison ; l'Acquéreur n'est en aucun cas déchargé de l'obligation de paiement du Fournisseurprix des Produits une fois la Livraison effectuée. 3.3 Sans préjudice des mesures correctives visées à l'art. 9 suivant, la Livraison peut être suspendue dans tous les cas de défaillance de l'Acquéreur concernant l'obligation de paiement du prix des Produits. 3.4 Tous les délais de livraison ou et de finalisation établis commenceront à courir à compter de la Date d’Effet du Contrat, retour des Produits - même s'ils sont définis comme péremptoires - sont considérés comme indicatifs et seront réputés être de simples estimations qui n’entraînent aucune obligation contractuelle à l'égard du Fournisseur. Les retards de livraison ne donneront droit à aucune indemnisation ou demande de pénalités en faveur du Client pour les dommages subis. 10.2.- Si le Fournisseur présente un retard de livraison ou est empêché d’exécuter ses obligations nées du Contrat en raison d'un acte ou d'une omission de la part du Client ou de ses mandataires (y compris sans s'y limiter le fait de ne pas fournir les spécifications et/ou les plans correctement dimensionnés et/ou toute autre information pouvant raisonnablement être demandée assumés par le Fournisseur pour exécuter ses obligations nées du Contrat Vendeur avec diligence), le toutes les tolérances d'usage. Le délai de livraison ou de finalisation ainsi que le Prix Contractuel seront révisés en conséquence.Livraison - dans tous les cas indicatif 10.3.- 3.5 En cas de retard de Livraison dépassant la tolérance d'usage, l'Acquéreur peut uniquement annuler la partie de la commande relative aux Produits dont la Livraison n'a pas lieu dans les 30 jours suivant la date de réception par le Vendeur de la communication d'annulation de l'Acquéreur, à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception. 3.6 L’Acquéreur ne peut annuler sa commande, ni résilier le Contrat, en cas de Livraison retardée dépendant d'un cas de force majeure, conformément à l'art. 6 suivant, si le retard de Livraison ne dépasse pas 60 jours. 3.7 Le Vendeur peut résilier le Contrat en envoyant une communication écrite à l'Acquéreur en cas d'évènements de force majeure, conformément à l'art. 6 suivant. 3.8 Si la Livraison n'a pas lieu pour un motif imputable à l'Acquéreur, celle-ci est considérée comme effectuée, à tous les effets (y compris l'entrée en vigueur des délais de paiement et l'émission de la facture), par simple communication à l'Acquéreur de mise à disposition des Produits ; 15 jours après la communication, des frais d'entreposage sont appliqués et le Vendeur est déchargé de toute responsabilité en cas de détérioration, endommagement ou quoi qu'il en soit perte de valeur des Produits. 3.9 L’Acquéreur s'engage à communiquer au Vendeur la non-livraison qui est dû des Produits au lieu de destination indiqué sur le document de transport ou bien la livraison des Produits dans un autre lieu que celui indiqué sur le document de transport dans les 120 heures suivant la date de livraison prévue au lieu de destination, par lettre recommandée avec accusé de réception contenant également une copie du document de transport signé. Suite à un acte la réception de ladite communication accompagnée de la documentation, le Vendeur procède à la régularisation des factures émises avec application de la TVA au sens du DPR (décret présidentiel italien) n° 600/1973. Il reste entendu que l'Acquéreur s'engage à exonérer le Vendeur des impôts, surtaxes, intérêts et sanctions en tout genre, ainsi que des frais de justice, en cas de prélèvements effectués par l'Administration Financière à sa charge dérivant de la non-communication par écrit ou une omission du Client ou qui résulte d’une demande de ce dernier, ou si après avoir été notifié dans tous les cas de la livraison imminente des Marchandises du Client refuse la livraison et ne donne aucune instruction opportune pour leur acheminement, Produits à une autre destination que celle indiquée dans le Fournisseur sera autorisé à transporter les Marchandises et à les stocker dans un entrepôt adapté, à la charge du Client. La livraison sera réputée effectuée lors document de l’entreposage des Marchandises en magasin moyennant transfert du risque lié aux Marchandises au Client, et ce dernier devra payer le prix correspondant au Fournisseur. POUR LES COMMANDES DE MOTEURS : Lorsque le Fournisseur informe le Client que la commande ou les marchandises sont prêtes à être expédiées, le Client dispose de 7 jours calendaires pour organiser le transport. SiAprès avoir pris note de la communication que le Vendeur demande de signer au transporteur, l'Acquéreur s'engage également à communiquer au bout 7 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur les facturera au client aux conditions "Ex-Works" et les stockera dans les locaux du Fournisseurtransporteur toute modification de destination des Produits. Le stockage de ces marchandises sera facturé au Client au prix officiel en vigueur pour la location d'une surface ou d'un espace. Si au bout de 30 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur pourra annuler la commande et envoyer une note de crédit au Client (à l'exception des frais d'annulation, qui s'élèvent à 10 % non-respect de la valeur totale précédente obligation comporte le prélèvement par le Vendeur à l'Acquéreur d'éventuels impôts, surtaxes, intérêts et sanctions en tout genre, ainsi que des charges de la commande concernant les commandes de MOTEURS). 10.4.- Le Fournisseur indiquera sur les devis le délai de livraison des produits pour chaque lot ou pour l’ensemble du service ou de la prestation. Le délai ne pourra en aucun cas être considéré comme un accord ferme s'il n’est pas désigné comme tel dans le devis. À la réception de la confirmation écrite de la commande et de ses éventuelles modalitésnature juridique, le Fournisseur confirmera le délai de livraison ou en fixera un nouveau. À défaut de recevoir dans les meilleurs délais des nouvelles du Client, le délai de livraison sera réputé être accepté. 10.5.- Le Fournisseur se réserve la possibilité de refuser une commande si les produits ne sont pas disponibles ou en stock. Dans ce cas, il en informera le Client dans les meilleurs délais. 10.6.- Le Fournisseur ne sera pas responsable en cas de retard relevés de livraison l'Administration Financière dérivant de tout ou partie des marchandises dû à un événement de force majeure tel que les catastrophes naturelles, les restrictions légales, les grèves, les événements climatiques, etc. ou à tout autre événement indépendant de sa volonté. Dans ce cas, le délai de livraison pourra être prolongé d’une durée égale à la durée de l’événement de force majeure à l’origine d'un tel retard. Toutefois, si une telle durée excède six mois, le Fournisseur pourra annuler les lots non expédiés en le notifiant préalablement au Clientcette non-communication. 10.7.- Dans le 3.10 Sans préjudice des cas de travaux dol ou faute grave, toute responsabilité du Vendeur en cas de produits fabriqués par le Fournisseur, le devis dommages dérivant d'une livraison (totale ou la confirmation de commande qui fixe le délai devra toujours mentionner le fait que la totalité partielle) retardée ou non effectuée des produits intégrés seront livrés par les fournisseurs aux dates initialement prévues pour en permettre la fabrication. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier le prix de vente convenu si pour respecter le délai de livraison initialement prévu et avec l’accord du Client, il Produits est tenu remplacer un produit par un autre produit ayant les mêmes caractéristiques mais plus coûteuxexclue.