Common use of Démarchage téléphonique Clause in Contracts

Démarchage téléphonique. En application des dispositions du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Toutefois, malgré cette inscription, le Client peut être démarché par téléphone par la Banque lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet de ce contrat, y compris lorsqu'il s'agit de proposer au consommateur des produits ou des services afférents ou complémentaires à l'objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

Démarchage téléphonique. En application des dispositions du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Toutefois, malgré cette inscription, le Client peut être démarché par téléphone par la Banque lorsqu'il s'agit lorsqu’il s’agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet l’objet de ce contrat, y compris lorsqu'il s'agit lorsqu’il s’agit de proposer au consommateur des produits ou des services afférents ou complémentaires à l'objet l’objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.