Démarches à accomplir relativement à la batterie a. Si vous êtes propriétaire du véhicule électrique dont la batterie est louée, vous pouvez : tion d’une batterie et sa location.
Démarches à accomplir relativement à la batterie a. Si le locataire est le propriétaire du véhicule électrique dans lequel la batterie louée est incorporée, il peut : - soit revendre le véhicule à tout moment. Toutefois, le locataire doit, pour ce faire, respecter, scrupuleusement, toutes les conditions prévues dans ce cas à l’article 9 "Revente du Véhicule". - soit restituer sa batterie au loueur. Cette restitution ne peut être effectuée que dans un éta- blissement Renault disposant de la signalétique Renault ZE et/ou Renault ZE Service qui est, seul, habilité à procéder à la dépose de la batterie et adresser au loueur le document attestant de la restitution de la batterie. La dépose de la batterie est une prestation payante. Son coût varie selon les établissements. Si le véhicule ne fonctionne plus, l’établissement en charge de la dépose pourra facturer au locataire, en outre, des frais de déplacement, à moins que le locataire rapporte, par lui-même, le véhicule dans lequel la batterie est incorporée. Pour plus de détails sur ces frais, il convient de se renseigner directement auprès de ces établissements. Enfin, le locataire pourra devoir acquitter, selon l’état de la batterie restituée, auprès de l’éta- blissement, des frais de remise en l’état. En cas de dépose de la batterie, il ne sera plus possible au locataire de demander ultérieurement au loueur la réincorporation d’une batterie et sa location.
b. Si le locataire de la batterie loue également le véhicule, il doit se conformer aux conditions de restitution du véhicule qui figurent dans le contrat de location du véhicule électrique. Le transport du véhicule électrique et de sa batterie sur le site de restitution convenu est effectué sous la responsabilité du locataire et à sa charge. Le locataire devra aviser le loueur de cette restitution dans les quarante-huit (48) heures et lui adresser le procès-verbal de restitution. Tant que le loueur n’aura pas reçu le document requis par la situation décrite ci-dessous dû- ment complété, daté et signé : • En cas de revente du véhicule : la Déclaration d’Engagement du Nouveau Locataire ; • En cas de location du véhicule et de la batterie : le procès-verbal de restitution ; • En cas de restitution de la batterie seule : le document attestant de la restitution de la batte- rie dans un établissement Renault disposant de la signalétique Renault ZE et/ou Renault ZE Service. Le contrat de location de batterie restera en vigueur le temps de régulariser la situation et le locataire restera redevable de ses obligat...