Dépenses admissibles Clauses Exemplaires

Dépenses admissibles. Les dépenses admissibles décrites ci-après représentent certains coûts directs associés à l’acquisition de la Propriété ou à la conclusion de l’Accord de conservation en vertu du Projet, notamment :
Dépenses admissibles. Les paragraphes suivants portent sur les restrictions qui s’appliquent au paiement d’articles, produits et services mentionnés à la partie 4 – Budget du projet.
Dépenses admissibles. Le Centre ne couvre aucune dépense reliée au projet engagée en dehors de la période visée par la subvention. Les paragraphes suivants portent sur les restrictions qui s’appliquent au paiement d’articles, produits et services mentionnés à la partie 4 – Budget du projet.
Dépenses admissibles. Le Montant établi peut être utilisé pour couvrir ce qui suit :

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  • Non-renonciation Le Prêteur ne sera pas considéré comme ayant renoncé à un droit au titre du Contrat ou de tout document s’y rapportant du seul fait qu'il s'abstient de l'exercer ou retarde son exercice.