DÉPOT DE GARANTIE Clauses Exemplaires

DÉPOT DE GARANTIE. Tous labels : un dépôt de garantie pouvant aller de 200 € à 1 500€ peut vous être demandé à votre arrivée.
DÉPOT DE GARANTIE. Article 8.
DÉPOT DE GARANTIE. Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués. Ce dépôt sera détruit au plus tard 15 jours après le départ, après déduction éventuelle des frais de remise en état, remplacement des objets, de ménage complémentaire, du montant des consommations, etc… Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le preneur s'engage à verser dans les 8 jours de la réception du justificatif des dépenses engagées la somme complémentaire.
DÉPOT DE GARANTIE. Lors de la signature du contrat, il est demandé à l’emprunteur un dépôt de garantie sous forme de chèque bancaire d’une valeur de 200 € pour un vélo classique ou de 600 € pour un vélo à assistance électrique. Le dépôt de garantie n’est pas encaissé mais peut être utilisé par Keolis Nevers pour :  Soit des paiements non honorés,  Soit des réparations (pièces et mains d’œuvre) liées à une dégradation anormale du cycle et non réglées,  Soit des frais de remplacement d’un cycle en cas de vol ou de disparition. Keolis Nevers pourra mettre en œuvre tout moyen qu’elle jugera nécessaire pour récupérer les sommes dues. Dans les cas contraires, ce dépôt de garantie est rendu à l’emprunteur au plus tard dans les 6 semaines suivant la restitution du cycle.
DÉPOT DE GARANTIE. Un dépôt de garantie, en application des tarifs en vigueur à la date de signature du contrat, doit être constitué par une personne majeure sous forme de chèque de caution au moment du retrait du vélo. En cas de chèque d’un compte n’appartenant pas au client, le titulaire du compte doit justifier de son identité. Le client s’engage à signaler, par mail à l’adresse xxxxxx00@xxxxxxxx.xxx ou à l’agence Némus, toute modification de son rapport avec la banque dont les coordonnées ont été fournies dans le cadre des présentes, susceptible d’affecter pendant la période de l’abonnement le bon encaissement du chèque de caution. Tout frais bancaire pour chèque impayé sera refacturé au client. Le dépôt de garantie est effectué au moment de la signature du contrat de location. Il n’est pas encaissé sauf : - en cas de non-paiement d’une facture ou d’un abonnement, VTNI ORNE procède à l’encaissement du dépôt de garantie. - en cas de défaut de restitution du vélo (vol, disparition, détérioration...) et des accessoires (Antivol, cléfs…) pour tout motif à la date convenue, VTNI ORNE encaisse le dépôt de garantie sous 5 jours. VTNI ORNE exercera toute poursuite jugée utile.
DÉPOT DE GARANTIE. Le locataire verse à son arrivée un dépôt de garantie qui lui sera restitué à son départ, déduction faite des montants de remise en état des lieux, réparations diverses.... Le montant de ces retenues devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base de l’état des lieux de sortie, constat d’huissier, devis, factures. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire.
DÉPOT DE GARANTIE. Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, au titre du dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs, le Preneur validera la demande d’empreinte de carte bancaire du propriétaire par le service Swikly pour un montant maximum de 1000€ (mille Euros). Le service Swikly (partenaire du Crédit Agricole) est un système qui permet de déposer une caution avec votre carte bancaire sans débit ni impact sur votre plafond de carte bancaire. Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l’hébergement, pendant la période de location. Sont également compris comme dommages le non-respect du nombre de locataires et le non-respect du règlement intérieur notamment pour ce qui concerne les interdictions de fumer à l’intérieur de la maison, de fêtes et soirées. En l’absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera levé par le service Swikly dans un délai maximum de 10 jours après son départ. Dans le cas de l’existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l’appui.
DÉPOT DE GARANTIE. À titre de garantie de l’entière exécution de ses obligations, le lo- cataire verse ce jour un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer principal hors charges, soit la somme de (en toutes lettres) euros. Ce dépôt, non productif d’intérêts, ne dispense en aucun cas le locataire du paiement du loyer et des charges aux dates fixées. Il sera restitué dans le délai maxi- mal de deux mois à compter du départ du locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des paiements dont ce dernier peut être tenu pour responsable au lieu et place du locataire. Le départ s’entend après complet dé- menagement et établissement de l’état des lieux contradictoire de sortie, résiliation des abonnements en cours tels que eau, électricité, gaz, téléphone, exécution des ré- parations locatives et remise des clefs. À défaut de restitution du montant de garantie dans le delai prévu, le solde du dépôt de garantie dû au locataire après arrêté des comptes produira intérêt au taux légal au profit du locataire (article 22 de la loi).
DÉPOT DE GARANTIE. Un dépôt de garantie de 200 € (500€ pour le label « PIERRE & VACANCES PREMIUM ») par appartement, chambre, villa ou maison vous sera demandé à votre arrivée. Il vous sera restitué en fin de séjour après règlement des prestations optionnelles consommées sur place (téléphone, parking...) et déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés, prestations impayées et perte des clés de l’appartement, chambre, villa ou maison remises lors de votre arrivée. Aucun dépôt de garantie ne vous sera demandé pour Adagio City Aparthotels et Latitudes Hôtels.
DÉPOT DE GARANTIE. Au plus tard lors de son arrivée, le Preneur versera un dépôt de garantie de 2 000 € sur le compte de SARL Les Trois Grands par chèque ou par carte bancaire. Ce dépôt sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 7 jours après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et / ou dégradations du logement et du mobilier et objets.