Déroulement des prestations Clauses Exemplaires

Déroulement des prestations. Les Prestations, objets de la Commande, seront fournies selon le calendrier convenu entre les Parties. Backup Consulting pourra annuler ou reporter une journée de Prestations sous réserve d'en informer le Client au plus tard cinq (5) jours avant la date convenue de la formation, sans être tenu à aucune indemnité d’aucune sorte. Le Client peut demander l'annulation ou le report d’une journée de Prestations. Si cette demande parvient à Backup Consulting, moins de sept (7) jours ouvrés avant la date de formation, Backup Consulting ne sera pas tenu de reporter la journée de Prestation. En tout état de cause, le paiement de la journée de Prestation sera dû.
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Déroulement des prestations. Dans le cas d’une suspicion de fuite de gaz, et avant toute intervention, le Client doit impérativement et immédiatement fermer le robinet d’arrêt de gaz et contacter le distributeur de gaz pour qu’il procède à la coupure de l’alimentation générale et à la mise en sécurité de l’installation. Seules les réparations réalisées par un technicien missionné par la Société, suite à une demande du Client, peuvent être prises en charge par le Contrat. En cas de panne de l’Appareil, le Client doit contacter la Société au numéro figurant sur le Contrat, pour la réalisation d’un pré-diagnostic. En cas de dépannage nécessaire de l’Appareil, un rendez-vous sera organisé le plus rapidement possible avec un technicien et au plus tard dans les 48h ouvrables suivant l’appel du Client (tout abonnement) ou 24h ouvrables en cas de panne totale (tout abonnement). Lors d’une intervention, le Client s’engage à être présent à la date convenue ou à se faire représenter par une personne majeure qu’il aura mandatée pour ce faire. En cas d’absence du Client ou de son représentant au rendez-vous fixé, lors du passage du technicien, le Client devra prendre contact avec la Société pour fixer un nouveau rendez-vous. En cas de nouvelle absence, une facturation supplémentaire relative aux frais de déplacement, à la charge du Client, sera effectuée. Selon la nature des réparations, plusieurs rendez-vous peuvent être nécessaires pour rétablir le fonctionnement de l’Appareil.
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Déroulement des prestations. La durée des prestations est mentionnée sur le contrat signé par le client. Aucune modification n’est possible sauf accord contraire des parties par écrit.
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Déroulement des prestations. Les dates de démarrage de la prestation et le délai d’intervention sont validés expressément par les deux parties. En cas d’impossibilité, pour l’une ou l’autre des parties de respecter ces engagements de démarrage de la prestation (décalage de chantier…), la partie défaillante doit en informer dans les plus brefs délais l’autre partie par écrit. Lorsque le décalage est à l’initiative de Bpifrance, le retard pris pour l’exécution des prestations n’est pas pénalisable au titre de l’article Pénalités. Le nouveau planning est défini conjointement par Bpifrance et le Prestataire. Le Prestataire devra fournir et mettre à jour le planning du projet, à savoir : ▪ La liste des tâches ▪ L’enchaînement des tâches ▪ Les moyens humains et matériels
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Déroulement des prestations. Seules les réparations réalisées par un technicien missionné par la Société, suite à une demande du Client, peuvent être prises en charge par le Contrat. En cas de panne de l’Appareil, le Client doit contacter la Société au numéro figurant sur le Contrat, pour la réalisation d’un pré-diagnostic. En cas de dépannage nécessaire de l’Appareil, un rendez-vous sera organisé le plus rapidement possible avec un technicien et au plus tard dans les 48h ouvrables suivant l’appel du Client (tout abonnement) ou 24h ouvrables en cas de panne totale (tout abonnement). Lors d’une intervention, le Client s’engage à être présent à la date convenue ou à se faire représenter par une personne majeure qu’il aura mandatée pour ce faire. En cas d’absence du Client ou de son représentant au rendez-vous fixé, lors du passage du technicien, le Client devra prendre contact avec la Société pour fixer un nouveau rendez-vous. En cas de nouvelle absence, une facturation supplémentaire relative aux frais de déplacement, à la charge du Client, sera effectuée. Selon la nature des réparations, plusieurs rendez-vous peuvent être nécessaires pour rétablir le fonctionnement de l’Appareil.
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  • Règlement des litiges En cas de difficultés relatives à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, en cas de lacunes de celui-ci et, plus généralement, en cas de litiges, les parties conviennent de rechercher de bonne foi une solution. Artikel 12 -

  • Règlement des différends Il est rappelé que les parties ont la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas de différend relatif à la conclusion, l’exécution ou la fin du contrat, les parties s’efforceront de régler à l’amiable leur différend et se réuniront dans l’agence PRIMAGAZ la plus proche ou au domicile du Client, afin de confronter leurs points de vue et effectuer toutes constatations utiles pour leur permettre de trouver une solution au différend qui les oppose. En l’absence de règlement amiable du différend dans un délai de 15 jours à compter de la première réunion entre les Parties, les parties pourront saisir les tribunaux compétents. Avant de saisir les tribunaux, le Client est également informé que, s’il n’a pas obtenu de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois après réclamation écrite auprès de PRIMAGAZ, il peut avoir recours gratuitement au médiateur national de l’énergie : xxx.xxxxxxx-xxxxxxxxx.xx / Le médiateur national de l’énergie – Libre réponse n°59252 – 75443 Xxxxx Xxxxx 00. Les modes de règlements amiables des litiges sont facultatifs, le Client garde la possibilité de saisir à tout moment les tribunaux compétents. Il est précisé qu’en cas d’impayé, PRIMAGAZ se réserve le droit d’obtenir le recouvrement de ses factures directement devant les tribunaux, sans passer par une phase amiable. Pour les Clients Professionnels, il est convenu que toutes contestations sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat seront de la compétence exclusive des TRIBUNAUX DE PARIS, même en cas de pluralité des défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.

  • REGLEMENT DES LITIGES Tout différend né entre l’Assureur et l’Assuré relatif à la fixation et au règlement des prestations sera soumis par la partie la plus diligente, à défaut de résolution amiable, à la juridiction compétente du domicile du bénéficiaire conformément aux dispositions prévues à l’article R 114-1 du Code des assurances.

  • Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Un service de ménage après le départ du locataire est proposé en option.

  • LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Conformément à l’article 35 de la loi du 6 Janvier 1978, JURIDICA, en sa qualité de sous-traitant du traitement, vous informe que : - les réponses aux questions qui vous sont posées sont obligatoires et qu’en cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences peuvent être la nullité du contrat (article L 113-8 du Code des Assurances) ou la réduction des indemnités (article L 113-9 du Code des Assurances). - la finalité du traitement est la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance - les destinataires des données vous concernant sont principalement les collaborateurs de JURIDICA mais aussi ses intermédiaires, prestataires, réassureurs et organismes professionnels habilités. - JURIDICA est soumis aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et, qu’à ce titre, il met en œuvre un traitement de surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs conformément à l’autorisation unique donnée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 16 Juin 2011. - vos données personnelles pourront également être utilisées dans le cadre d’un traitement de lutte contre la fraude à l’assurance, pour lequel la CNIL a autorisé JURIDICA à le mettre en œuvre, conformément à l’autorisation unique en date du 17 Juillet 2014. Ce traitement pouvant conduire, le cas échéant, à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. - en sa qualité d’assureur, JURIDICA peut effectuer des traitements de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux conformément à l’autorisation unique donnée par la CNIL en date du 23 Janvier 2014. - les données à caractère personnel vous concernant peuvent être accessibles à certains des collaborateurs ou prestataires de l’assureur établis dans des pays situés hors de l’Union Européenne. Des garanties sont prises par JURIDICA pour assurer un bon niveau de protection de ces données. En vous rendant sur le site xxxxxxxx.xx, à la rubrique « données personnelles », vous trouverez plus de détails sur la finalité de ces accessibilités aux données, les pays de localisation des destinataires et sur les garanties de sécurité prises. En vous adressant à « JURIDICA - 1 Place Xxxxxxxxx Xxxxxx 78166 Marly le Roi Cedex », vous pouvez : - demander une communication, par voie postale, des renseignements sur « les données personnelles », - exercer votre droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.