Emballage et Conditionnement Clauses Exemplaires

Emballage et Conditionnement. Les envois sont non admis notamment pour les raisons suivantes : - groupage de plusieurs colis à l’aide notamment d’un cerclage de renfort. - les sphères, - les objets non emballés, les colis dont l'emballage ou le moyen de fermeture lâche agrippant n'est pas adapté à des conditions de traitement industriel, - les objets piquants et tranchants non protégés ou insuffisamment protégés. - les moyens de fermeture avec débord pouvant générer des perturbations dans le traitement industriel des envois, tels que les rabats, poignées, ficelles, cordes, sangles ou tout autre moyen de fermeture, même admis, du moment qu’il devient lâche agrippant. - les modes de fermeture dangereux, susceptibles notamment de blesser les agents de La Poste, de détériorer d’autres objets et/ou les machines de La Poste.
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Emballage et Conditionnement. Un colis est non mécanisable notamment pour une des raisons suivantes : - une instabilité : une présentation inhabituelle ou irrégulière du colis nécessite un traitement spécifique, notamment les colis pouvant rouler. Exemple : les colis sous forme de rouleaux - mauvais emballage ou emballage partiel - un débord ne générant pas des perturbations dans le traitement industriel des envois. - une étiquette non lisible par les machines de La Poste, notamment avec ligne blanche, avec rature, mal imprimée, mal apposée, pliée ou non apposée sur la face opposée à la plus grande surface plane du colis, ou dont les informations sont partiellement masquées par l’emballage (ex : cerclage de renfort).
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Emballage et Conditionnement. Tout emballage ou conditionnement non standard ou spécial exigé par la nature de la commande ou demandé par l'Acheteur sera fourni par le Vendeur à coût supplémentaire pour l'Acheteur.
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Emballage et Conditionnement. En l'absence d'indication spéciale à ce sujet dans le Contrat de Vente, l'emballage et le conditionnement éventuels, seront conformes au standard en usage dans les ateliers du Vendeur. En l'absence d'engagement précis de sa part sur ce point dans le Contrat de Vente, le Vendeur n'encourt aucune responsabilité du fait que les Produits n’auraient pas été emballés. En cas de livraison sur touret, il est facturé à l'Acheteur en même temps que les câbles : - Soit une consignation présentant le caractère d'un xxxxx xx xxxxxxxx (xxx xx xxxx xx xxxxx xx xxxxxxx). En cas de retour des tourets franco de port et en bon état dans les trois ans, à compter du premier jour du mois qui suit celui de la mise à disposition, la consignation est remboursée à l'Acheteur et il est facturé une location du 4ème mois au 36ème mois. Des frais éventuels de réparation sont facturés si le touret n'est pas rendu en bon état. Tout touret non restitué au bout du délai de trois ans évoqué ci-dessus devient, à l'expiration de cette période, la propriété de l'Acheteur, le montant de la consignation représentant le prix de vente du touret. - Soit une indemnité fixe d'immobilisation correspondant au 1/4 de la valeur du touret. Dans ce cas une balance annuelle est effectuée entre les envois et les retours de tourets. Selon qu'elle est positive ou négative un avoir ou un débit est reporté sur l'année suivante.
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Emballage et Conditionnement. La marchandise doit être emballée individuellement et de manière à ne pas subir de dommages. Toute dégradation survenant en cours de transport est à la charge du fournisseur. Le suremballage n’est à utiliser que si la nature de la marchandise l’exige. Le polystyrène expansé n’est pas admis pour les domaines alimentaire et informatique. Les matières plastiques sont de préférence à exclure, hors PET (PETD) préconisé à la place du verre alimentaire. La livraison doit s'effectuer sur palettes EUR/EPAL, CHEP ou LPR : largeur 800mm x longueur 1200mm.
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Emballage et Conditionnement. Un colis est non mécanisable notamment pour une des raisons suivantes : • une instabilité : une présentation inhabituelle ou irrégulière du colis nécessite un traitement spécifique, notamment les colis pouvant rouler. Exemple : les colis sous forme de rouleaux • mauvais emballage ou emballage partiel • un débord ne générant pas des perturbations dans le traitement industriel des envois. • une étiquette non lisible par les machines de La Poste, notamment mal imprimée, mal apposée, pliée ou non apposée sur la face opposée à la plus grande surface plane du colis, ou dont les informations sont partiellement masquées par l’emballage (ex : cerclage de renfort). Dans le cas d’un dépôt par le Client, d’un colis non admis et non pris dans le réseau. La Poste préviendra immédiatement le Client par tout moyen. Ce dernier disposera d’un délai de 48h afin de venir récupérer son colis, délai au-delà duquel le colis sera renvoyé aux frais du Client.
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Emballage et Conditionnement les marchandises doivent être emballées et conditionnées de manière à les protéger contre les risques liés au transport aérien, en particulier les articles fragiles. L’emballage doit être adapté et résistant lors des manutentions et pour la durée du voyage. Les marchandises doivent être étiquetées de manière lisible avec la mention de la désignation de la marchandise et les coordonnées personnelles du destinataire. MARCHANDISES SOUS TEMPERATURE DIRIGEE : les marchandises doivent être déposées dans une glacière étanche avec des poignées permettant de maintenir les températures requises pendant la durée du voyage. Le chargeur demeure le seul responsable du respect et du contrôle des normes d’hygiène applicables à la marchandise. Bien que les escales sur les Loyauté et à l’Ile des Pins soient dotées de chambres froides positives, la chaîne du froid ne peut pas être assurée par le transporteur. Les marchandises surgelées ou périssable voyagent aux risques et périls du client.
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  • Responsabilité du Client Le Client aura la garde juridique et matérielle du Site web durant toute la durée de l’Hébergement. Il portera la responsabilité en sa qualité d’éditeur, au sens des dispositions de l’article 6.III.1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, de ce que le Contenu, l’usage et l’exploitation du Site web seront conformes à toutes les règles de droit, françaises ou étrangères, qui s’y trouveraient applicables. Par suite de ce qui précède, il appartiendra notamment au Client, sans que cette liste soit exhaustive : • de s’assurer en permanence que le Nom de domaine du Site web ne porte pas atteinte à un intérêt protégé par l’Ordre juridique français ou d’un autre Etat ; • de s’assurer en permanence qu’aucun Contenu figurant sur le Site web ne présente un caractère illicite ou dommageable ; • de s’assurer en permanence que le Site web comportera toutes les mentions obligatoires compte tenu de sa nature ou son Contenu ; • de s’assurer en permanence que toutes les formalités ou déclarations nécessaires à la mise à disposition du public, l’usage ou l’exploitation du Site web ont été réalisées ; • de s’assurer en permanence que l’usage des mots-clés utilisés aux fins du référencement du Site web sur Internet ne constitue ni une contrefaçon, ni un acte de concurrence déloyale ou parasitaire. Pour ce faire, le Client s’entourera de tous conseils utiles auprès de professionnels du Droit. SITTI sera légitimement fondée, dans l’hypothèse où elle apprendrait l’existence d’un manquement du Client aux obligations qui précèdent, de suspendre immédiatement à l’Hébergement du Site web. Le Client garantira de plein droit et relèvera indemne SITTI de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre à la demande d’un tiers au Contrat, par une Juridiction française ou étrangère, et ce quel qu’en soit le fondement, en raison du Contenu du Site web, des mots clés utilisés aux fins de son référencement, de son usage ou de son exploitation.

  • MODALITES DE PAIEMENT 8.1 Sauf accord contraire, les paiements devront être effectués dans le respect des délais indiqués sur la facture PUBLICIS REGICOM, à l’ordre de celle-ci. Un escompte de 0,5 % du montant HT de la facture pourra être déduit par l’Annonceur soit en cas de paiement à la commande, soit pour 30 jours de réduction du délai de paiement convenu initialement. 8.2 Le Bon de commande précise le mode de paiement arrêté entre PUBLICIS REGICOM et l’Annonceur. L’encaissement par PUBLICIS REGICOM de règlements par chèques ou traites, même acceptées, à des échéances différentes de celles initialement convenues avec l’Annonceur n’apporte ni novation ni dérogation aux délais de paiement contractuels. Toute modification des modalités de paiement (mode et délai) devra faire l’objet d’un accord préalable écrit de PUBLICIS REGICOM, qui pourra être refusé au regard notamment de la dégradation de la solvabilité de l’Annonceur et/ou de sa capacité à faire face à ses engagements. En cas d’incident de paiement et/ou de dégradation de la solvabilité de l’Annonceur et/ou d’incertitude quant à sa capacité à faire face à ses engagements, PUBLICIS REGICOM pourra, même après exécution partielle d’une commande, solliciter des conditions de règlement plus strictes - telles qu’un paiement d’avance - et/ou exiger de la part de l’Annonceur des garanties supplémentaires. En cas de refus par l’Annonceur, PUBLICIS REGICOM pourra interrompre immédiatement et sans versement à l’Annonceur d’indemnités, les prestations en cours et/ou à venir. Le refus d’acceptation de traites, le défaut de paiement d’un seul effet, d’un chèque, ou d’une facture à son échéance, rendent immédiatement exigible l’intégralité de la créance de PUBLICIS REGICOM sans mise en demeure préalable. Ils entraînent la possibilité pour PUBLICIS REGICOM, sans versement à l’Annonceur d’indemnités, de suspendre immédiatement les prestations en cours et programmées et/ou de résilier le(s) Bon(s) de parution conclu(s) avec l’Annonceur moyennant un préavis de 8 jours adressé par écrit. Si le règlement de la commande passée par un mandataire au bénéfice de l’Annonceur n’était pas honoré, PUBLICIS REGICOM peut, après avoir constaté la défaillance de l’Annonceur, demander le règlement de sa créance directement auprès du mandataire. 8.3 Si PUBLICIS REGICOM devait résilier un Bon de commande en raison d’un défaut de paiement de l’Annonceur, cette résiliation serait considérée comme une résiliation anticipée à l’initiative de l’Annonceur. En conséquence, l’Annonceur sera redevable des sommes dues au titre d’une résiliation anticipée, telles que prévues à l’article 6.2. 8.4 De convention expresse, le défaut de paiement partiel ou total à l’échéance entrainera la suspension des prestations, l’exigibilité des frais de gestion administrative de quinze euros, des frais de rejet bancaire de 4 euros ainsi que le cas échéant, des pénalités de retard correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture correspondante. 8.5 Conformément aux dispositions de l’article D441-5 du code de commerce, applicable à compter du 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement est due de plein droit en cas de retard de paiement.