Emplacement et aménagement Clauses Exemplaires

Emplacement et aménagement. Les Parties déterminent d'un commun accord l'emplacement du Site du Poste de Livraison et ses voies d'accès. L'aménagement du Site du Poste de Livraison et la mise à disposition du terrain au Gestionnaire du Transport sont effectués par le Client selon les modalités précisées dans les Conditions Particulières. Les démarches relatives à l'implantation du Poste de Livraison et à la construction du génie civil de ce dernier sont de la responsabilité du Client. Le génie civil nécessaire à l'implantation du Poste de Livraison est réalisé par le Client et à ses frais, à partir de plans et de spécifications établis par le Gestionnaire du Transport en accord avec le Client. Le Gestionnaire du Transport n'est pas tenu de mettre en place le Poste de Livraison tant que le génie civil n'est pas conforme aux plans précités et que les conditions de sécurité définies par le Gestionnaire du Transport et nécessaires à l'implantation du Poste de Livraison ne sont pas satisfaites.
Emplacement et aménagement. Les Parties déterminent d'un commun accord l'emplacement du Site du Poste de Livraison et ses voies d'accès. Les démarches relatives à l’acquisition du terrain, à l’aménagement du Site du Poste de Livraison et à la construction du génie civil sont de la responsabilité du CLIENT. Le CLIENT ou la collectivité territoriale est propriétaire du terrain et le met à disposition de TIGF pour implanter et exploiter ses installations de transport. Tous les frais relatifs à l’acquisition du terrain sont à charge du CLIENT Une servitude sera établie au bénéfice de TIGF pour l’implantation de l’arrivée du Branchement sur le Site du Poste de Livraison. L’aménagement du Site du Poste de Livraison, le génie civil, les clôtures, l’accès, la voirie, les réseaux divers et les bâtiments nécessaires à l'implantation du Poste de Livraison sont réalisés par le CLIENT à ses frais, à partir des plans et des spécifications établis par TIGF.

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