EN CAS DE DECES Clauses Exemplaires

EN CAS DE DECES. Transport de corps et frais funéraires Coût du Transport du corps organisé par Mondial Assistance Frais funéraires Prise en charge des frais limité par Bénéficiaire à 1 500 € TTC Les frais d'accessoires, de cérémonie, d'inhumation ou de crémation restent à la charge de la famille du Bénéficiaire.
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EN CAS DE DECES. Sous réserve de l'obtention du permis d'inhumation, Mondial Assistance organise et prend en charge les prestations ci- après : o Transport du corps depuis le lieu du décès jusqu’à l’établissement de l’opérateur funéraire du lieu d'inhumation ou de crémation en France, choisi par le défunt ou les Membres de la famille. o Frais funéraires afférents à ce transport. o Transfert d’un Proche (Transport aller-retour) sur le lieu du décès : o soit pour remplir les formalités administratives avant le transport du corps o soit pour assister à l’inhumation ou la crémation sur place. Lorsque l'indisponibilité du Bénéficiaire, en raison d'un évènement garanti, rend impossible le retour au Domicile des autres personnes voyageant dans le Véhicule dans les conditions initialement prévues, Mondial Assistance organise et prend en charge les prestations définies ci-après :  Retour au Domicile des personnes restées sur place (Transport aller simple).
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EN CAS DE DECES. Dans le cas de votre décès à plus de 30 km du domicile, vos proches ont besoin d’aide pour s’organiser face à cette situation ?
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EN CAS DE DECES. Sous réserve de l'obtention du permis d'inhumation, Mondial Assistance organise et prend en charge les prestations ci-après :  Transport du corps depuis le lieu du décès jusqu’à l’établissement de l’opérateur funéraire du lieu d'inhumation ou de crémation en France, choisi par le défunt ou les Membres de la famille.
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EN CAS DE DECES un acte de décès et si le décès est accidentel, l’extrait du procès verbal de gendarmerie ou de police, son numéro et l’adresse du Tribunal de Grande Instance où il est déposé ; à défaut, le numéro de ce procès verbal et l’adresse du Tribunal de Grande Instance où il est déposé ; à défaut, une coupure de presse, - un certificat médical post-mortem (sur l’imprimé établi par l’assureur), précisant le genre de maladie ou d’accident auquel a succombé l’Assuré, - le tableau d’amortissement arrêté à la date du décès.
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  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

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  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.

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