Energie électrique Clauses Exemplaires

Energie électrique. Les installations des systèmes électriques pérennes sont de la responsabilité des Collectivités Hôtes lesquelles s’engagent, à leurs frais, à : - Assurer l’alimentation des Sites ; - Alimenter par le réseau en énergie renouvelable ; - Sécuriser et renforcer le réseau existant pour assurer les niveaux de fiabilités attendus pour les Jeux Olympiques et, à ce titre, mener toutes les études de sécurité sur le réseau existant et entreprendre les travaux de sécurisation dudit réseau qui s’avéraient nécessaires une fois ces études réalisées ; - Mettre en place les postes de livraison moyenne tension pour alimenter le site ; ces postes seront laissés en héritage pour les évènements futurs et le développement futur du lieu évitant ainsi le recours à des installations de groupes électrogènes. Conformément à son engagement dans la Lettre de garantie n°4568 / MET en date du 26 novembre 2019, la Polynésie française s’engage à mettre en place puis à mettre à disposition gracieusement de Paris 2024 des équipements temporaires pour pallier au manque de boucle de secours du courant électrique sur son territoire. Les autres installations des systèmes électriques temporaires sont de la responsabilité de Paris 2024.
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Energie électrique. L’Energie électrique est composée de l’Energie électrique active et de l’Energie électrique réactive sachant que seule la fourniture d’Energie électrique active est assurée par le Fournisseur.
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  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Délai de livraison Le Vendeur s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande.

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • Paiement La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (minimum 15 %, maximum 30 %) du séjour, avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé le jour de l'arrivée. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.