Energie et fluides Clauses Exemplaires

Energie et fluides. Le délégataire prendra en charge tous les frais relatifs à la fourniture d’énergie et de fluides, à savoir : eau, gaz, électricité, chauffage, ainsi que tous les frais relatifs à l’assainissement et à l’élimination des déchets pour l’ensemble des installations nécessaires au service. Des compteurs distincts pour tous les réseaux devront être ouverts par le délégataire et à son nom. Toute modification de réseau devra faire l’objet d’une demande préalable à la municipalité.
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Energie et fluides. SBA fournit l’énergie et les fluides (fuel) nécessaires à l’exploitation du Nouveau stade pour chaque Manifestation et durant toute la période de mise à disposition telle que prévue à la Fiche 1. Les frais de consommation en énergie et fluides nécessaires à l’exploitation du Nouveau stade en mode match et mode veille (à l’exception de la consommation des bureaux SBA, des bureaux VF, de la loge Gardien et du bureau SportingSol qui reste à la charge de SBA) sont à la charge de LA VILLE DE BORDEAUX. Un état de relevé des compteurs se fera à l’état des lieux d’entrée et de sortie.
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Energie et fluides. Le gérant assure la surveillance des compteurs. Le gérant prendra en charge tous les frais relatifs à la fourniture d’énergie et de fluides, à savoir : eau, gaz, électricité, chauffage, ainsi que tous les frais relatifs à l’assainissement et à l’élimination des déchets pour l’ensemble des installations nécessaires au service. Toute modification des réseaux nécessaires au bon fonctionnement du commerce devra faire l’objet d’un accord préalable du bailleur. Des compteurs distincts pour tous les réseaux devront être ouverts par le gérant et à son nom. Toute modification de réseau devra faire l’objet d’une demande préalable à la municipalité.
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  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Délai de livraison Le Vendeur s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande.