ENGAGEMENT DE L’ORGANISATEUR Clauses Exemplaires

ENGAGEMENT DE L’ORGANISATEUR. L’ORGANISATEUR s’engage à apporter sa collaboration au PRESTATAIRE afin de permettre l’exécution des prestations et en particulier à communiquer préalablement et par tous les moyens au PRESTATAIRE ses desiderata et toutes informations nécessaires au bon déroulement de la prestation. A défaut, Le PRESTATAIRE effectuera sa prestation selon sa propre expérience sans bénéfice de discussion ultérieure de l’ORGANISATEUR.
ENGAGEMENT DE L’ORGANISATEUR. L’ORGANISATEUR doit être titulaire d’un titre de propriété ou d’un droit d’utilisation des lieux dans lesquels doit se dérouler la présente prestation. Ces lieux doivent présenter tous les éléments de sécurité pour l’accueil du nombre de personnes souhaité. L’ORGANISATEUR s’engage à apporter sa collaboration au PRESTATAIRE afin de permettre l’exécution des prestations et en particulier à : Communiquer préalablement et par tous les moyens au PRESTATAIRE ses desiderata et toute information nécessaire au bon déroulement de la prestation. A défaut, Le PRESTATAIRE effectuera sa prestation selon sa propre expérience sans bénéfice de discussion ultérieure de l’ORGANISATEUR. L’ORGANISATEUR s’engage à fournir un repas chaud complet, avec boissons au PRESTATAIRE. Attention, les "plateaux prestataires" ne correspondent que rarement à ces critères.
ENGAGEMENT DE L’ORGANISATEUR. -L’organisateur du concours, (Club, Comité, Ligue, etc.) doit : ✓ Être impérativement adhérent à l’Association EDUCNAUTE-INFOS (Montant de l’adhésion 15€). De ce fait il aura les mêmes droits que les adhérents physiques. ✓ Apposer le logo Educnaute-infos sur son affiche ainsi que la mention Challenge Educnaute-infos. ✓ Apposer les partenaires d’Educnaute-Infos (KTK, Promo Pétanque, etc.) ✓ Accepter sur le site du concours les affiches, les banderoles, et les stands de nos partenaires (KTK, Promo Pétanque, etc….) L’organisateur pourra aussi apposer ses partenaires sans aucune restriction, sur les affiches, qui seront publiées sur le site EDUCNAUTE-INFOS. ✓ Si toutefois, il existe entre l’organisateur et une autre entité un contrat d’exclusivité, se reporter à l’article 4 (CAS PARTICULIERS) du présent contrat. ✓ Envoyer l'affiche à Educnaute-infos pour publication sur son site internet. ✓ Le concours devra être tenu IMPERATIVEMENT par graphique informatique. ✓ Communiquer à Educnaute-infos les résultats, et les listes des engagées, des trois catégories, (Minimes, Cadets, Juniors) à partir des sorties de poule ou 1/8 de finale (copie des feuilles de résultats) des concours A et B dans les 10 jours suivant la competition. ✓ Communiquer la liste des participants (nécessaire à l'attribution des points de participation), et le nombre d'équipes engagées par catégorie ✓ Inviter, un représentant de l’Association Educnaute-Infos, (Membre du bureau, désigné par le Président de l’Association EDUCNAUTE-INFOS) qui fera des photos sur toute la journée, du concours. Si par aventure cette close ne serait, ou ne devait pas être respectée, l'association EDUCNAUTE-INFOS se réserve le droit d’annuler cette étape et d'annuler les points distribués. Il est impératif de donner le BON EXEMPLE, une BONNE IMAGE, et une BONNE EDUCATION à nos jeunes. C’est l’ABC de TOUT EDUCATEUR qui se respecte.

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  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.