Titre de propriété. .du ……………………………………
Titre de propriété. Le titre de propriété intégral non grevé des Biens sera transféré à la Société à la première des éventualités suivantes :
Titre de propriété. Chaque partie demeure propriétaire de ses droits de propriété intellectuelle existants avant l’entrée en vigueur de cette entente (PI existante). À moins d’entente contraire écrite entre les parties, le titre de propriété et la propriété de tout travail produit en vertu de ce contrat appartiennent à CAE dès sa création. Le vendeur soit s’assurer qu’il a obtenu de ses employés, agents ou sous-traitants toutes cessions de droits requises à cet effet, de même que les renonciations aux droits moraux. CAE jouit de tous les droits d’utiliser, de modifier, de perfectionner davantage et de créer des travaux dérivés ou autrement de modifier, de vendre, de distribuer ou autrement de céder le travail en tant qu'élément des produits qu’il vend ou des services qu’il rend sur une base commerciale. Inclus dans le prix, le vendeur accorde à CAE une licence non exclusive et perpétuelle (incluant le droit d’accorder des sous-licences) de la PI existante du vendeur requise pour l’exercice de l’ensemble des droits dans tout service, travail, ou produit faisant l’objet du bon de commande, et cette licence ne peut en aucun cas être limitée par le vendeur, incluant par toute licence de type « shrink-wrap » ou autre, attachée à un produit. Le vendeur déclare et garantit qu’il est le propriétaire de la PI existante, ou qu’il dispose de tous les droits d’utilisation de la PI existante pour l’exécution de ses obligations au titre du présent contrat, et qu’il peut concéder une licence de ladite PI à CAE tel qu’indiqué ci-dessus. Le titre de propriété et la pleine propriété de tout produit sont transmis à CAE sur livraison et acceptation des produits. Le vendeur s’engage à exécuter tout document dont a besoin CAE pour donner effet à ce qui précède.
Titre de propriété. 7.1. Les Produits sont au risque du Client à compter du moment où ils sont prêts à être livrés au Client conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Titre de propriété. La vente de l’Immeuble est faite avec la garantie légale. L’Immeuble sera vendu libre de toutes hypothèques et autres droits réels, à l’exception de ceux déclarés aux présentes, ceux résultant des servitudes usuelles et apparentes d’utilité publique et quant aux charges indiquées en page 5 au sous-paragraphe 8.2.1, le cas échéant. 2 de 6 INITIALES
Titre de propriété. 7.1. La propriété des Produits ne sera transmise au Client que lorsque PEI-Genesis aura encaissé le paiement intégral (en espèces ou en fonds disponibles) :
Titre de propriété. 10.1. Le Client, ou son client, représentant, vendeur, prestataire ou Société Liée (le cas échéant), reste propriétaire de chaque élément des Équipements du Client, et CTF n'aura aucun droit, aucun titre de propriété ni aucun intérêt dans les Équipements du Client, sauf stipulation expresse figurant dans les présentes.
Titre de propriété. Le transfert de propriété des marchandises ne sera effectué qu’après l’expédition des marchandises.
Titre de propriété. Le risque de perte ou de dommages et le titre de propriété du matériel sera transféré au client ou à son délégué au moment de la livraison. Dans la mesure permise par la loi, Micro Focus conserve une sûreté sur les produits vendus jusqu’à leur paiement intégral.
Titre de propriété. Le risque de perte ou de dommages et le titre de propriété du matériel sera transféré au client ou à son délégué au moment de la livraison. Dans la mesure permise par la loi, HP conserve une sûreté sur les produits vendus jusqu’à leur paiement intégral.