Engagements du producteur Clauses Exemplaires

Engagements du producteur o A produire selon les méthodes et conformément aux principes de l’agriculture biologique. o Etre présent, donner régulièrement des nouvelles de l’élevage. o Accueillir les adhérents sur la ferme au moins une fois pendant la période d’engagement. o Etre transparent sur le mode de fixation du prix et des méthodes de travail. o A chaque changement de bande (vers 18 mois ou plus), les poules sont envoyées dans un abattoir certifié bio. o Prévenir en amont du changement de bandes pour que les adhérents parrains puissent préciser s’ils désirent les poules prêtes à consommer ou vivantes.
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Engagements du producteur. Le Producteur exploite l’Installation à ses frais et risques, et sous son entière responsabilité. Le Producteur garantit la conformité de son Installation aux réglementations et normes en vigueur et au Cahier des Charges. Le Producteur s’engage, sans préjudice des dispositions législatives ou réglementaires d’ordre public qui seraient entrées en vigueur après la publication du Cahier des Charges, à mettre en service une Installation conforme à l’Offre et au Cahier des Charges, en particulier en ce qui concerne la Puissance de l’Installation C0 déclarée dans l’Offre et rappelée à l’Article 4, sous réserve, le cas échéant, des évolutions de l’Offre dans les conditions mentionnées à l’Article 4 et à l’Article 13.
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Engagements du producteur. Le producteur s’engage à : - Atteindre un rendement minimum en mil de 1000 kg à l’hectare ; - Assurer une très qualité du mil en enlevant les impuretés et en assurant aussi un bon séchage pour un bon stockage; - Déposer au niveau de l’OP au moins 600 kg de sa production devant constituer son apport pour l’achat des intrants de la prochaine campagne ; - Vendre prioritairement à l’OP, tout surplus destiné à la vente ; - Conditionner la production dans des sacs de Polypropylène de 50 kg avec nom, prénom et téléphone ; - Délimiter sa parcelle avec des piquets pour faciliter l’identification ; - Accepter le suivi et donner toutes les informations relatives au programme ; et - Etre présent aux différentes réunions de l’OP avec ses partenaires et aux missions.
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Engagements du producteur. Le producteur s’engage à respecter les principes de la Charte des AMAP (disponible auprès de l'association ou sur le site du réseau AMAP IDF : xxxx://xxxxxxx.xxx/) notamment : - en produisant selon le cahier des charges de l'agriculture biologique, en étant transparent sur ses méthodes de travail et sur ses prix. - en garantissant la qualité sanitaire de ses produits jusqu'à leur remise en mains propres aux adhérent(e)s. - en ouvrant sa ferme aux adhérent(e)s. - en prévenant l'association en cas de problèmes exceptionnels qui affecteraient la livraison ou toute activité : problème climatique grave, maladie, prédateurs etc. En cas de situation exceptionnelle, les conditions d'application de ce contrat pourront être revues lors d'une réunion spécifique à cette situation, réunissant les adhérent(e)s et le producteur partenaire.
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Engagements du producteur. 7.2.1. Obligation de prudence
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Engagements du producteur. Le Producteur autorise GRDF à implanter l’Installation d’Injection et tout ou partie des Raccordements sur le terrain dont il est propriétaire ou conformément à l’accord préalable du propriétaire du terrain. Dans ce dernier cas, une convention de servitude devra être signée entre GRDF et le propriétaire du terrain avant le démarrage des Travaux de Raccordement. L’emplacement mis à la disposition de GRDF pour implanter l’Installation d’Injection et tout ou partie des Raccordements doit permettre la libre exploitation et maintenance de ces ouvrages par GRDF ; il est défini en annexe 3 « Plan du site » des Conditions Particulières. Aux fins de réalisation des Travaux de Raccordement, le Producteur fournit à GRDF, sous sa responsabilité, les informations nécessaires à la pose des Raccordements sur le terrain de l’Installation de Production de Biométhane, notamment le plan de masse, les relevés topographiques, l’emplacement de l’Installation de Production. Ces documents sont annexés aux Conditions Particulières. Le Producteur s’engage à remettre à GRDF, a minima dix (10) jours calendaires avant la date de démarrage des Travaux de Raccordement, les coordonnées du coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé désigné pour le chantier de construction de l’Installation de Production de Biométhane. A défaut de remise de cette information, les Travaux de Raccordement ne pourront commencer.
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Engagements du producteur.  Produire et livrer des produits de qualité correspondant au présent contrat ;  Informer les cosignataires de tout événement le mettant en incapacité d'honorer tout ou partie de ses engagements contractuels.  Visite des fermes : Les producteurs accueillent les amapiens une fois par an pour une visite des fermes, la date de cette visite est établie par les producteurs.
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Engagements du producteur. Je m'engage à assurer la livraison /distribution, les vendredis 27 septembre, 25 octobre, le 22 novembre, le 20 décembre , de 18h30 à 19h30 au chemin du moulin et à y être présent.
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Engagements du producteur 
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  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

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