Réalisation des travaux. Les travaux consistent : Au câblage vertical ou horizontal en utilisant les infrastructures existantes, A l’installation de boitiers (en pied d’immeuble, dans les étages) A la recette des équipements télécoms L’Opérateur d’immeuble s’engage à installer une Ligne pour chaque logement ou local à usage professionnel de l’immeuble. La fin des travaux d’installation dans l’immeuble ne peut excéder 6 (six) mois après la date de signature de la Convention. En cas de non-respect de cette obligation, la Convention peut être résiliée dans les conditions définies à l’article 14. Le raccordement reliant le boîtier d’étage au dispositif de terminaison précité, dit raccordement client, peut être réalisé ultérieurement pour répondre à la demande d’un occupant ou à la demande d’un opérateur tiers au titre de l’article L. 34-8-3 du CPCE, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la demande, sous réserve d’aléa opérationnel. L’Opérateur d’immeuble s’engage à respecter le règlement intérieur de l’immeuble ou le règlement de copropriété, ainsi que les règles applicables, notamment les règles de l’art et les règles d’hygiène et de sécurité propres à l’immeuble. Les installations et chemins de câbles doivent respecter l’esthétique de l’immeuble. A compter de la signature de la Convention, le Propriétaire doit mettre à la disposition de l’Opérateur d’immeuble les infrastructures d’accueil ou l’espace nécessaire pour permettre l’installation des Lignes. Lorsque de telles infrastructures d’accueil ne sont pas disponibles, l’Opérateur d’immeuble s’engage à en installer dans le respect de l’alinéa précédent. Dans tous les cas, l’'Opérateur d’immeuble fera en sorte que les infrastructures d’accueil puissent être utilisées par des Opérateurs tiers. Lorsque le point de mutualisation installé par l’Opérateur d’immeuble se situe dans l’immeuble, le Propriétaire s’engage à permettre le raccordement des Opérateurs tiers, qui pourront emprunter un accès existant sous la responsabilité de l’Opérateur d’immeuble. Chaque raccordement d’un Opérateur tiers fera l’objet d’une information préalable du Propriétaire. Les installations et chemins de câbles doivent respecter l’esthétique de l’immeuble. Lorsque des travaux sont nécessaires à la mise à disposition des infrastructures d’accueil, le Propriétaire, informe l'opérateur du délai prévisionnel de réalisation des travaux et lui notifie sans délai tout retard éventuel. Une fois ceux-ci achevés, il lui notifie, par lettre recommandée avec av...
Réalisation des travaux. Le réservant mènera les travaux de telle sorte que les lots faisant l'objet du présent contrat soient achevés au plus tard le 4ème trimestre 2017, le délai étant cependant suspendu s'il survient un cas de force majeure. De convention expresse entre les parties, ce délai pourra être majoré des jours d'intempéries ou de grèves survenus en cours de chantier et dûment constatés, des jours de retard dus au redressement judiciaire des ou de l'une des entreprises intervenantes.
Réalisation des travaux. 6.1. Les travaux réalisés dans le contexte des prestations de services Olfeo sont considérés comme acceptés dès leur livraison.
Réalisation des travaux. 3.5.1 Le Propriétaire peut confier au Groupement l’exécution de l’ensemble des travaux sylvicoles et/ou la récolte des bois. À cet égard, le Groupement est responsable des travaux et du soutien technique requis. Il est loisible au Groupement de faire appel à des sous-traitants pour la réalisation des travaux d’aménagement. 3.5.2 Par ailleurs, le Propriétaire peut choisir de réaliser les travaux sur sa propriété soit par lui-même, soit par toute personne qu’il désigne à cet effet. Lorsqu’il choisit d’exécuter lui-même ou par toute personne désignée à cet effet, les travaux sylvicoles prescrits par le Groupement sur l'immeuble, il s’engage à respecter les normes des programmes d’aide de l’État. Cependant, le Groupement a la responsabilité de fournir le soutien et l’information technique au Propriétaire pour s’assurer de la qualité des travaux sylvicoles.
Réalisation des travaux. Le sous-traitant s’engage à réaliser tous les travaux dont il a la charge, en respectant toutes les dispositions prescrites par ce contrat et les impératifs de son métier. Il devra garantir l’intégrité des travaux déjà réalisés, et ce jusqu’à la livraison. Toutes les dépenses liées aux ouvrages qui ont fait l’objet d’une sous-traitance lui reviennent. Le sous-traitant est tenu d’assister à toutes les réunions concernant les travaux sous-traités, ou de s’y faire représenter.
Réalisation des travaux. Le Titulaire pourra conduire des travaux d’investigations préalables dans le cadre des études de projet de l’installation. Le Titulaire devra avertir l’Etat au plus tard … semaines avant le début des travaux d’investigations préalables. Le Titulaire devra avertir l’Etat au plus tard … semaines avant le début des travaux d’installation. Le Titulaire fera son affaire de toutes les démarches et de toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation des ouvrages, constructions et installations prévues. L’analyse technique des toitures et des structures des bâtiments recevant les équipements photovoltaïques sera à la charge du titulaire de l’autorisation d’occupation temporaire (structure, étanchéité,…). Avant le commencement des travaux, le Titulaire fera réaliser le diagnostic Amiante sur les bâtiments dont le permis de construire a été accordé avant le 01 Janvier 1997. Les travaux ne pourront commencer qu'après transmission au Propriétaire du dossier d'exécution comprenant le mode opératoire et le planning des travaux, qui auront fait l’objet d’une concertation préalable entre les deux parties. En termes de préconisations électriques relatives aux installations photovoltaïques sur les toitures des bâtiments, le titulaire de l’autorisation d’occupation temporaire ne réalisera pas d'installation présentant une polarité du champ photovoltaïque à la terre. Cet accord sera formalisé par le visa des plans d'exécution et consigné dans un procès-verbal signé par les parties, annexé à l’A.O.T. (annexe n°…). Ce visa par le propriétaire ne saurait désengager le titulaire de sa responsabilité de maître d’ouvrage, notamment ce visa ne saurait engager la responsabilité du propriétaire pour ce qui concerne les dommages que les travaux relatifs à l’installation pourraient occasionner au bâtiment. Le Titulaire devra suivre précisément les plans d’exécution des travaux qu’il aura établis et qui auront été préalablement visés par le Propriétaire. Le Titulaire est responsable des dommages provenant de son fait dans l’exécution des travaux. Toute modification majeure du dossier d’exécution des travaux devra être notifiée dans les meilleurs délais au Propriétaire lequel pourra apporter les remarques nécessaires relatives aux conditions d’utilisation du site. Il est convenu que pour le bon déroulement des travaux, le Propriétaire donnera au Titulaire son avis sur les modifications susvisées dans un délai de 15 jours suivant la réception des plans d’exécution modi...
Réalisation des travaux. L’’Opérateur’ installe une ‘Ligne’ pour chaque logement ou local à usage professionnel de l’ensemble immobilier constitué. Les travaux d’installation des lignes doivent s’achever au plus tard 6 (six) mois à compter de la mise à disposition de l’opérateur des infrastructures d’accueil. En cas de non-respect de cette obligation, la ‘Convention’ peut être résiliée dans les conditions définies à l’alinéa 3 de l’article 12. Le raccordement reliant le point de branchement au dispositif de terminaison précité, dit raccordement client, peut être réalisé ultérieurement pour répondre à la demande d’un occupant ou à la demande d’un opérateur tiers au titre de l’article L. 34-8-3 du CPCE, dans un délai de 30 (trente) jours à compter du jour de la demande, sous réserve d’aléa opérationnel. L’’Opérateur’ respecte le règlement intérieur, ainsi que les règles applicables, notamment les règles de l’art et les règles d’hygiène et de sécurité. Les installations et chemins de câbles respectent l’esthétique des lieux. Le ‘Propriétaire’ met à la disposition de l’’Opérateur’ les infrastructures d’accueil ou l’espace nécessaire pour permettre l’installation des ‘Lignes’. Lorsque de telles infrastructures d’accueil ne sont pas disponibles, l’’Opérateur’ en installe dans le respect de l’alinéa précédent. Dans tous les cas, l’’Opérateur’ fait en sorte que les infrastructures d’accueil puissent être utilisées par des ‘opérateurs tiers’. Lorsque le point de branchement installé par l’’Opérateur’ se situe en façade ou dans les parties communes, le ‘Propriétaire’ permet le raccordement des ‘opérateurs tiers’, qui peuvent emprunter un accès existant sous la responsabilité de l’’Opérateur’. Chaque raccordement d’un ‘opérateur tiers’ fait l’objet d’une information préalable du ‘Propriétaire’. Les installations et chemins de câbles respectent l’esthétique des lieux.
Réalisation des travaux. IRSTEA échangera avec les différentes personnes impliquées dans le pilotage des services d'eau et d'assainissement au sein de la Direction de l'Eau de Bordeaux Métropole afin de collecter l'information sur les dispositifs mis en œuvre tant sur l'eau potable que sur l'assainissement pour le suivi et le pilotage de la performance.
Réalisation des travaux. L'’Opérateur’ installe une ‘Ligne’ pour chaque logement ou local à usage professionnel de l'immeuble ou du lotissement.
Réalisation des travaux. Les installations seront réalisés conformément aux Règles de l'Art, au CCTG travaux et aux préconisations du Grand Dijon. Les travaux seront conformes aux dimensionnement et plans établis en phase Étude (cf. art. 6) et validés par le Grand Dijon. Toute modification de ces documents suites à des contraintes techniques de chantier, ou pour toute autres raisons inhérentes au projet, devront faire l'objet d'une validation écrite préalable du Grand Dijon. Toute modification non soumise à validation préalable sera considérée comme refusée et pourra entraîner la non rétrocession des installations au Grand Dijon. Les Services Techniques du Grand Dijon seront systématiquement conviés aux réunions de chantier, et spécifiquement convoquées pour les réunions nécessitant un avis sur les installations. Les entreprises mandatées par l'Aménageur pour réaliser les travaux ainsi que les modèles de mobilier urbain devront être préalablement agréés par le Grand Dijon.