Réalisation des travaux. L’’Opérateur’ installe une ‘Ligne’ pour chaque logement ou local à usage professionnel de l’ensemble immobilier constitué. Les travaux d’installation des lignes doivent s’achever au plus tard 6 (six) mois à compter de la mise à disposition de l’opérateur des infrastructures d’accueil. En cas de non-respect de cette obligation, la ‘Convention’ peut être résiliée dans les conditions définies à l’alinéa 3 de l’article 12. Le raccordement reliant le point de branchement au dispositif de terminaison précité, dit raccordement client, peut être réalisé ultérieurement pour répondre à la demande d’un occupant ou à la demande d’un opérateur tiers au titre de l’article L. 34-8-3 du CPCE, dans un délai de 30 (trente) jours à compter du jour de la demande, sous réserve d’aléa opérationnel. L’’Opérateur’ respecte le règlement intérieur, ainsi que les règles applicables, notamment les règles de l’art et les règles d’hygiène et de sécurité. Les installations et chemins de câbles respectent l’esthétique des lieux. Le ‘Propriétaire’ met à la disposition de l’’Opérateur’ les infrastructures d’accueil ou l’espace nécessaire pour permettre l’installation des ‘Lignes’. Lorsque de telles infrastructures d’accueil ne sont pas disponibles, l’’Opérateur’ en installe dans le respect de l’alinéa précédent. Dans tous les cas, l’’Opérateur’ fait en sorte que les infrastructures d’accueil puissent être utilisées par des ‘opérateurs tiers’. Lorsque le point de branchement installé par l’’Opérateur’ se situe en façade ou dans les parties communes, le ‘Propriétaire’ permet le raccordement des ‘opérateurs tiers’, qui peuvent emprunter un accès existant sous la responsabilité de l’’Opérateur’. Chaque raccordement d’un ‘opérateur tiers’ fait l’objet d’une information préalable du ‘Propriétaire’. Les installations et chemins de câbles respectent l’esthétique des lieux.
Réalisation des travaux. Le réservant mènera les travaux de telle sorte que les lots faisant l'objet du présent contrat soient achevés au plus tard le 4ème trimestre 2016, et livrés au 1er trimestre 2017 ; le délai étant cependant suspendu s'il survient un cas de force majeure. De convention expresse entre les parties, ce délai pourra être majoré des jours d'intempéries ou de grèves survenus en cours de chantier et dûment constatés, des jours de retard dus au redressement judiciaire des ou de l'une des entreprises intervenantes.
Réalisation des travaux. 7.1 Les Travaux seront achevés à la Date d’achèvement et entrepris de la manière éventuellement stipulée par la Commande.
7.2 Tous les équipements à utiliser par le Fournisseur dans la réalisation des Travaux seront toujours conservés dans un bon état de fonctionnement, garantissant la sécurité. Tous les équipements et matériaux ainsi utilisés par le Fournisseur devront être conformes aux Lois et utilisés conformément à celles-ci. Le Fournisseur sera responsable de veiller à ce que les équipements et matériaux dont il est le propriétaire soient correctement protégés contre le vol, les intempéries et (dans la mesure du possible) contre d’autres pertes ou dommages.
7.3 Le Fournisseur sera tenu de réaliser l’Exécution de manière propre et ordonnée et de toujours veiller à la propreté et l'ordre raisonnables de la partie du Site dans laquelle les Travaux seront réalisés. Sous réserve des éléments suscités, le Fournisseur sera tenu, à l'achèvement des Travaux et à chaque fois qu'Innospec en fera la demande, de dégager et retirer immédiatement du site ses détritus de toutes sortes et tous les matériaux et équipements superflus. Le Fournisseur veillera à ce que ces détritus, matériaux et équipements soient retirés et (le cas échéant) mis au rebut dans les délais les plus brefs et dans le respect des Lois.
7.4 Le Fournisseur ne devra en aucun cas s’immiscer de quelque manière que ce soit dans les affaires ou autres opérations d’Innospec, ses employés et sous- traitants.
7.5 Le Fournisseur sera tenu de fournir un contremaître compétent qui sera disponible sur le Site à tout moment pendant la réalisation des Travaux et qui sera autorisé à recevoir de la part du Fournisseur les ordres et les consignes d’Innospec.
7.6 Sauf indication contraire écrite par Innospec, Innospec fournira, sans frais pour le Fournisseur et dans la mesure nécessaire pour permettre au Fournisseur d’entreprendre les Travaux, l’alimentation en eau et électricité aux endroits du Site (et dans le cas de l’électricité, un courant alternatif à la tension requise) indiqués par Innospec. Tous les branchements sur l'eau et l'électricité seront la responsabilité du Fournisseur et devront être approuvés par Innospec avant le début des Travaux concernés (mais cette approbation ne dégagera pas le Fournisseur de sa responsabilité au titre de ces branchements). Le Fournisseur sera tenu de fournir, installer et entretenir les installations provisoires éventuellement nécessaires pour permettre la réalisation c...
Réalisation des travaux. Les travaux débuteront à compter de la délivrance des autorisations administratives que le délégataire s’engage à solliciter dans un délai 15 jours à compter de la validation des documents techniques (Article III-4) par la commune. En cas de non-respect de ce délai imputable au délégataire, la collectivité pourra choisir de procéder à la résiliation du contrat pour motif d’intérêt général. Toutefois, si le non-respect du délai de réalisation des travaux résulte de la découverte d’objets archéologiques ou du refus d’autorisation ou permis par une autorité quelconque, cette résiliation de plein droit ne sera pas applicable, sous condition d’en faire la preuve formelle. Passé un délai de retard d’un an pour le commencement des travaux, la résiliation du contrat pourra être demandée par le concessionnaire sans préjudice de ses droits à indemnité.
Réalisation des travaux. Le sous-traitant s’engage à réaliser tous les travaux dont il a la charge, en respectant toutes les dispositions prescrites par ce contrat et les impératifs de son métier. Il devra garantir l’intégrité des travaux déjà réalisés, et ce jusqu’à la livraison. Toutes les dépenses liées aux ouvrages qui ont fait l’objet d’une sous-traitance lui reviennent. Le sous-traitant est tenu d’assister à toutes les réunions concernant les travaux sous-traités, ou de s’y faire représenter.
Réalisation des travaux. L'’Opérateur’ installe une ‘Ligne’ pour chaque logement ou local à usage professionnel de l'immeuble ou du lotissement.
Réalisation des travaux. Les installations seront réalisés conformément aux Règles de l'Art, au CCTG travaux et aux préconisations du Grand Dijon. Les travaux seront conformes aux dimensionnement et plans établis en phase Étude (cf. art. 6) et validés par le Grand Dijon. Toute modification de ces documents suites à des contraintes techniques de chantier, ou pour toute autres raisons inhérentes au projet, devront faire l'objet d'une validation écrite préalable du Grand Dijon. Toute modification non soumise à validation préalable sera considérée comme refusée et pourra entraîner la non rétrocession des installations au Grand Dijon. Les Services Techniques du Grand Dijon seront systématiquement conviés aux réunions de chantier, et spécifiquement convoquées pour les réunions nécessitant un avis sur les installations. Les entreprises mandatées par l'Aménageur pour réaliser les travaux ainsi que les modèles de mobilier urbain devront être préalablement agréés par le Grand Dijon.
Réalisation des travaux. IRSTEA échangera avec les différentes personnes impliquées dans le pilotage des services d'eau et d'assainissement au sein de la Direction de l'Eau de Bordeaux Métropole afin de collecter l'information sur les dispositifs mis en œuvre tant sur l'eau potable que sur l'assainissement pour le suivi et le pilotage de la performance.
Réalisation des travaux. 6.1. Les travaux réalisés dans le contexte des prestations de services Olfeo sont considérés comme acceptés dès leur livraison.
6.2. Olfeo ne fournit aucune garantie ou maintenance concernant les travaux résultant des prestations de services réalisées.
Réalisation des travaux. Tous les travaux doivent être réalisés par du personnel qualifié, s'appuyant sur les documents actuels et le logiciel de diagnostic Bär CargoCheck. À ce sujet, la société Xxxx Xxx GmbH propose régulièrement des formations de service (pour obtenir des informations détaillées à ce sujet, voir xxx.xxxx-xxxxxxxxx.xx, « Technique de service »). En particulier, lors de la réalisation du contrôle périodique réglementaire annuel par du personnel qualifié, il convient de veiller à ce que, outre le contrôle des aspects purement fonctionnels et de sécurité, un contrôle veille à protéger l’exploitant des temps d'immobilisation non prévus faisant suite à d’éventuels problèmes techniques avant le contrôle suivant. Il est recommandé de vidanger l’huile hydraulique chaque année.