Common use of Envoi Clause in Contracts

Envoi. L'envoi est la quantité de marchandises, emballage et support de charge compris, mise effectivement, au même moment, à la disposition d'un transporteur et dont le transport est demandé par un même donneur d'ordre pour un même destinataire d'un lieu de chargement unique à un lieu de déchargement unique et faisant l'objet d'un même contrat de transport.

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Samples: Contrat Type Pour Le Transport Public Routier d'Objets Indivisibles, Contrat Type Pour Le Transport Public Routier De Marchandises Périssables Sous Température

Envoi. L'envoi est la quantité de marchandises, emballage et support marchandises chargées dans un ou plusieurs compartiments de charge compris, la citerne mise effectivement, au même moment, à la disposition d'un transporteur et dont le transport est demandé par un même donneur d'ordre pour un même destinataire d'un lieu de chargement unique à un lieu de déchargement unique et faisant l'objet d'un même contrat de transport.

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Samples: Contrat Type Pour Le Transport Public Routier en Citernes

Envoi. L'envoi est la quantité de marchandises, emballage et support de charge compris, mise mis effectivement, au même moment, à la disposition d'un transporteur et dont le transport est demandé par un même donneur d'ordre pour un même destinataire d'un lieu de chargement unique à un lieu de déchargement unique et faisant l'objet d'un même contrat de transport. Différents lieux de chargement ou de déchargement situés dans l'enceinte d'un même établissement industriel ou commercial ou sur les lieux d'un même chantier sont considérés comme formant un lieu unique de chargement ou de déchargement.

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Samples: Contrat Type De Transport Routier De Marchandises Pour Le Compte d'Autrui