Etat des lieux et inventaire Clauses Exemplaires

Etat des lieux et inventaire. L'état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements seront faits en début et en fin de séjour par le propriétaire et le locataire. En cas d'impossibilité de procéder à l'inventaire lors de l'arrivée, le locataire disposera de 24 h pour vérifier l'inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l'entrée du locataire. En cas de non réalisation d'état des lieux au départ, en raison d'une heure de départ autre que celle prévue au contrat et incompatible avec l'emploi du temps, le propriétaire effectuera unilatéralement l'état des lieux à l'heure prévue, et enverra la caution dans la semaine suivant le départ, en l'absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine. En conséquence, il aura un délai d'un maximum de deux mois après la date de départ pour restituer la caution, déduction faite des dégâts, de la perte des objets, du nettoyage éventuel, etc... En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l'objet d'une retenue sur le dépôt de garantie dont le montant sera déterminé par accord amiable entre le propriétaire ou son représentant et le locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou, à défaut, par le propriétaire lors de l'état des lieux de sortie. Dans ce cas, le dépôt de garantie sera restitué au locataire par courrier sous quinzaine, déduction faite du montant des travaux estimés par le devis.
Etat des lieux et inventaire. L’état des lieux contradictoire et l’inventaire du mobilier et divers équipements sont faits en début et en fin de séjour par le propriétaire ou son mandataire dûment habilité et muni d’un pouvoir écrit, et le locataire. En cas d’impossibilité de procéder à l’inventaire lors de l’arrivée, le locataire disposera de 72 heures pour vérifier l’inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées (concernant les séjours d’une durée inférieure à ou égale à 4 jours, le délai de 72 h est ramené à 24 h). Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire. Un état des lieux contradictoire de sortie doit obligatoirement être établi. Le locataire accepte que cet état des lieux puisse être effectué soit avec le propriétaire ou son mandataire. Si le propriétaire ou son mandataire constate des dégradations, il devra en informer le locataire sous huitaine.
Etat des lieux et inventaire. L’etat des lieux et l’inventaire du mobilier et divers equipements sont faits en debut et en fin de sejour par le proprietaire ou son mandataire et le locataire. En cas d’impossibilite de proceder à l’inventaire lors de l’arrivee, le locataire disposera de 72 heures pour verifier l’inventaire affiche et signaler au proprietaire les anomalies constatees.
Etat des lieux et inventaire. L'état des lieux et l'inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire ou son représentant et le locataire. Ces documents porteront la signature des deux parties. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté de la maison sera constaté dans l’état des lieux à l’arrivée du locataire.Le nettoyage des locaux doit être effectué à la fin du séjour par les locataires.
Etat des lieux et inventaire. Un inventaire et un état de lieux sont établis en commun et signés par le LOCATAIRE et le BAILLEUR ou son représentant à l’arrivée. Cet inventaire et l’état des lieux constituent la seule référence en cas de litige. Le LOCATAIRE est tenu de jouir du bien loué dans le respect des lieux. Toutes réclamations doivent être faites sous 24 heures en contradiction avec l’état des lieux et/ou l’inventaire fait à l’arrivée. S’il n’y a pas été fait d’état des lieux, le LOCATAIRE est présumé avoir reçu les lieux loués en bon état de réparations locatives ainsi que de propreté et doit les rendre tels, sauf preuve contraire (art. 1731 du Code Civil). Ce dépôt de garantie, non productif d’intérêts, ne pourra en aucun cas être considéré comme le paiement d’une partie du loyer. Après restitution des clés, en l’absence de dégradation et suivant l’état de propreté constaté dans l’état des lieux de sortie contradictoirement établi par les parties, le dépôt de garantie sera immédiatement restitué. Le dépôt de garantie sera restitué, à défaut, déduction faite des réparations et/ou du ménage rendu nécessaire qui pourra répondre à la perte ou dégâts qui pourrait être causé aux objets, mobiliers ou autres... Si la caution s’avère insuffisante, le LOCATAIRE s’engage à parfaire la somme à hauteur du coût des dommages causés.
Etat des lieux et inventaire. L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et divers équipements sont faits en début et en fin de séjour par le propriétaire ou son mandataire et le locataire. En cas d’impossibilité de procéder à l’inventaire lors de l’arrivée, le locataire disposera de 72 heures pour vérifier l’inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire. Un état des lieux contradictoire de sortie doit obligatoirement être établi. Le locataire accepte que cet état des lieux puisse être effectué soit avec le propriétaire ou son mandataire. Si le propriétaire ou son mandataire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine.
Etat des lieux et inventaire. L'état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements sont faits en début et en fin de séjour par le propriétaire et le locataire. En cas de non réalisation de l'inventaire fourni à l'arrivée, impossibilité ou choix du locataire, il disposera de 24 heures pour vérifier l'inventaire fourni et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l'entrée du locataire. En cas de non réalisation de l'état des lieux au départ, en raison d'un choix du locataire, ou en raison d'une heure de départ autre que celle prévue initialement au contrat, et incompatible avec l'emploi du temps, le propriétaire effectue unilatéralement l'état des lieux à l'heure prévue et renvoie la caution dans la semaine suivant le départ, en l'absence de dégradations et sous réserve d'une remise en état des lieux. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine, et la caution sera traitée comme précisé au chapitre "Dépôt de garantie".
Etat des lieux et inventaire. L’Occupant déclare prendre les lieux dans l’état où ils se trouvent lors de son entrée en jouissance. Il dispose d’un délai de sept jours à compter de la remise des clés pour faire connaître au Gestionnaire les anomalies et les défauts de fonctionnement qui affecteraient les différents éléments d’équipement, qui résulteraient d’un vice apparent ou caché et dont il n’aurait pu se convaincre lors de l’établissement de l’état des lieux. Pendant les quinze premiers jours de la première période de chauffe (du 15 Octobre au 15 Avril) l’Occupant peut demander que l’état des lieux soit complété par l’état des éléments de chauffage. L’Occupant devra dans tous les cas en informer le Gestionnaire par mail. Ainsi le Gestionnaire ne répondra que des vices dont il aura été préalablement informé par l’Occupant dans les délais et suivant les modalités ci-dessus fixées. Aux vues de la configuration très particulière de la mise à disposition sus-nommée il est prévu : . un état des lieux exhaustif unique et contradictoire de la chambre XXX avec l’Occupant signataire de la présente convention. A son départ de la chambre, un état des lieux de sortie sera également établi entre ce même Occupant et le Gestionnaire. . concernant la partie commune au T4 N° XX, il sera établi un état des lieux d’origine qui sera signé par chaque nouvel arrivant. Cet espace étant sous la responsabilité de l’ensemble des occupants, en cas de dégradations constatées lors de l’arrivée ou du départ d’un nouvel occupant, l’ensemble des occupants dont la convention court à cette date sera facturée à parts égales. Les dégradations constatées feront l’objet d’un avenant à l’état des lieux original. L’Occupant est redevable de toutes les réparations lui incombant y compris des éventuelles réparations dans la partie commune privative, dont la liste non exhaustive figure en annexe n°2, le décret N°87-712 du 26 août 1987 servant de référence. La facturation des réparations s’effectue par application des montants des réparations et après déduction d’un coefficient de vétusté. Bien entendu ce coefficient de vétusté ne saurait trouver application en cas de dégradation ou d’usage anormal des différents éléments du bien loué.
Etat des lieux et inventaire. L'état des lieux est fait en début et en fin de séjour par le propriétaire et le locataire. En cas de non-réalisation de l'état des lieux au départ, en raison d'un choix du locataire ou en raison d'une heure de départ autre que celle prévue initialement au contrat, et incompatible avec l'emploi du temps, le propriétaire effectue unilatéralement l'état des lieux à l'heure prévue et renvoie la caution dans la semaine suivant le départ, en l'absence de dégradations et sous réserve d'une remise en état des lieux. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine, et la caution sera traitée comme précisé au chapitre "Dépôt de garantie".
Etat des lieux et inventaire. La locataire est réputé prendre la maison en location en parfait état et garnie telle que visée à l’article