EUROP ASSISTANCE. FRANCE peut être amenée à communiquer certaines de vos données aux partenaires à l’origine de la présente garantie d’assistance. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant en écrivant à : Europ Assistance France - Service Qualité, 0 xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx. Si pour les besoins de la réalisation du service demandé, un transfert des informations vous concernant est réalisé en dehors de la Communauté Européenne, EUROP ASSISTANCE FRANCE prendra des mesures contractuelles avec les destinataires afin de sécuriser ce transfert. Par ailleurs, les Bénéficiaires sont informés que les conversations téléphoniques qu’ils échangeront avec EUROP ASSISTANCE FRANCE pourront faire l’objet d’un enregistrement dans le cadre du suivi de la qualité des services et de la formation des personnels. Ces conversations sont conservées deux mois à compter de leur enregistrement. Les Bénéficiaires pourront s’y opposer en manifestant leur refus auprès de leur interlocuteur.
EUROP ASSISTANCE. Société anonyme au capital de 23 601 857 euros Entreprise régie par le Code des Assurances - 451 366 405 RCS Nanterre, 0 Xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxxxxxx.
EUROP ASSISTANCE. FRANCE peut être amenée à communiquer certaines de vos données aux partenaires à l’origine de la présente garantie d’assurance. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations Vous concernant en écrivant à : Europ Assistance France - Service Remontées Clients, 0 xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx. Si pour les besoins de la réalisation du service demandé, un transfert des informations Vous concernant est réalisé en dehors de l’Union Européenne, EUROP ASSISTANCE FRANCE prendra des mesures contractuelles avec les destinataires afin de sécuriser ce transfert. Par ailleurs, Vous êtes informés que les conversations téléphoniques que Vous échangerez avec EUROP ASSISTANCE FRANCE pourront faire l’objet d’un enregistrement dans le cadre du suivi de la qualité des services et de la formation des personnels. Ces conversations sont conservées deux mois à compter de leur enregistrement. Vous pourrez vous y opposer en manifestant votre refus auprès de votre interlocuteur. FMA Assurances – SAS au capital de 841 324 euros – Société de Courtage en Assurances – siège social : 11 A Quai Conti – 78 430 Louveciennes – RCS Versailles 429 882 236 – SIRET : 429 882 236 00020 Immatriculée à l’ORIAS sous le N° : 12068209 (xxx.xxxxx.xx) - Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances - Activité placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (61 rue Taitbout 75009 Paris).Conformément à la loi sur l’intermédiation en assurances, la liste de nos compagnies partenaires est disponible sur simple demande. Réclamation : FMA Assurances, Service Réclamation, 00 X Xxxx Xxxxx XX 00000 - 00000 Xxxxxxxxxxxx Xxxxx. Médiation : La Médiation de l’Assurance - Pole CSCA - TSA 50110 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00 (xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx).
EUROP ASSISTANCE. Société Anonyme au capital de 35 402 786 € Entreprise régie par le Code des Assurances - 451 366 405 RCS Nanterre Siège social : 0, xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxx.xxxxx-xxxxxxxxxx.xx S.A.S. de Courtage d'Assurances au capital de 280 200 € RCS Bordeaux B 330 540 907 - N° ORIAS 07 000 513
EUROP ASSISTANCE. 0 xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxxxxxx Xxxxx SA au capital de 35 402 786 € 451 366 405 RCS Nanterre SA coopérative de crédit à capital variable Inscrite à lˇORIAS sous le nº 07 025 585 775 577 018 RCS Brest
EUROP ASSISTANCE. Contrat Europ Assistance n° 52124732 Service Indemnisation ICV 0 xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx 00000 XXXXXXXXXXXX XXXXX
EUROP ASSISTANCE. FRANCE peut être amenée à communiquer certaines de vos données aux parte- naires à l’origine de la présente garantie d’assistance. Vous disposez d’un droit d’accès, de modi- fication, de rectification et de suppression des informations vous concernant en écrivant à : EUROP ASSISTANCE FRANCE - Service Re-
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EUROP ASSISTANCE. FRANCE peut être amenée à communiquer certaines de vos données aux partenaires à l’origine de la présente garantie. En vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, EUROP ASSISTANCE FRANCE peut être amenée à communiquer des informations aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées.
EUROP ASSISTANCE. FRANCE peut être amenée à communiquer certaines de vos données aux partenaires à l’origine de la présente garantie. En vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, EUROP ASSISTANCE FRANCE peut être amenée à communiquer des informations aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées. Vous disposez, en justifiant de votre identité, d’un droit 7.GARANTIE PERSONNELLE DU CONDUCTEUR Cette garantie couvre les dommages corporels subis par le conducteur du véhicule assuré désigné au contrat et résultant directement d’un accident de la circulation dont il est reconnu responsable ou partiellement responsable. Dans le cas d’un accident dont le conducteur n’est pas responsable, cette garantie correspond à une avance indemnitaire préalable au recours que l’Assureur exerce auprès du tiers responsable afin d’obtenir l’intégralité des sommes dues au conducteur. Le préjudice des personnes assurées est calculé selon les règles ci-dessous. Les prestations de la garantie corporelle du conducteur ne sauraient se cumuler avec d’autres prestations de même nature versées par tout autre organisme et sont réglées après intervention de ces mêmes organismes et sous déduction des sommes versées par eux. Il appartient à la victime de communiquer les documents permettant de connaître le montant définitif des prestations énumérées à l’article 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, ainsi que celles versées par l’employeur, tout régime de protection sociale ou de prévoyance collective obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire ou les mutuelles, le FGAO, l’ONIAM ou tout organisme débiteur d’indemnités. Le préjudice indemnisé comprend : En cas de blessures - les frais de traitement médical, chirurgical et pharmaceutique en relation avec l’accident, de la date de l’accident à la date de guérison ou de consolidation; - les pertes de gains professionnels actuels en relation avec l’accident du premier jour d’interruption jusqu’à la date de guérison ou de consolidation; - AIPP (ou déficit fonctionnel permanent) selon le barème joint en annexe ; - le déficit fonctionnel temporaire selon le barème joint en annexe ; - le coût d’assistance d’une tierce personne après consolidation selon le barème joint en annexe; - les souffrances endurées selon barème joint en annexe ; - le préjudice esthétique permanent selon barème joint en annexe; - le préjudice d’agrément selon barème joint en annexe. En cas de blessures, le préjudice indemnisé sera déterm...