Qualité des services Clauses Exemplaires
Qualité des services. 4.1 Tous les Services doivent être exécutés avec diligence et consciencieusement selon les meilleures normes possibles et doivent se conformer pleinement aux exigences de CCEP, y compris aux spécifications indiquées (que ce soit de CCEP ou de The Coca-Cola Company) ou aux exigences concernant les normes, la description ou la date et l'heure de réalisation ou les exigences de tout accord que vous avez conclu avec The Coca-Cola Company vous autorisant à fournir CCEP. Vous devez informer rapidement CCEP de tout risque potentiel dont vous avez connaissance ou dont vous pensez qu’il pourrait survenir dans le cadre de la fourniture des Services.
4.2 Vous devez fournir toute la main d’œuvre, les outils, l'équipement et les matériaux nécessaires pour l'exécution des Services. Si les Services ont été rendus sur un site de CCEP, vous acceptez de laisser le site propre et bien rangé à la fin de l’exécution du Service.
4.3 Vous vous assurerez que tout le personnel qui rend les Services à tout moment («Personnel») est formé de manière appropriée, possède les compétences, l'expérience et les qualifications requises pour rendre les Services. Vous reconnaissez que CCEP se réserve le droit de refuser l’accès ou d’évacuer tout Personnel des locaux de CCEP. Vous devez, sur demande, retirer de la réalisation des Services tout Personnel identifié par CCEP.
4.4 CCEP peut refuser de payer les Services qui ne sont pas conformes aux exigences de CCEP, y compris aux spécifications ou exigences stipulées sur les normes, les descriptions ou la date et l'heure de leur réalisation.
Qualité des services. Le délai de mise en service est de douze (12) jours calendaires, sauf circonstance technique ne permettant pas le respect d’un tel délai. ENES Hagondange garantit un débit descendant pouvant aller de 1 Mb/s à 200 Mb/s et un débit ascendant pouvant aller de 128 kb/s à 5 Mb/s en fonction de l’option internet choisie par le Client. ENES Hagondange assure un taux de disponibilité des Services de 98% mesuré par an. ENES Hagondange met en œuvre ses meilleurs efforts afin de rétablir le Service dans un délai de quarante- huit (48) heures ouvrées et de répondre aux réclamations du Client, formulées par écrit, dans un délai de quinze (15) jours calendaires. Si ENES ne parvient pas à rétablir le Service sous quarante-huit (48) heures ouvrées ou à répondre aux réclamations du Client dans le délai de quinze (15) jours calendaires, le prorata de l’abonnement correspondant au retard n’est pas dû par le Client. Afin d’obtenir une telle compensation valant réparation intégrale du préjudice subi, le Client doit adresser un courrier simple à ENES Hagondange justifiant de la demande de compensation.
Qualité des services. 3.1 Le vendeur garantit que tous les services fournis par lui ou par un sous-traitant correctement engagé par lui répondent à ses normes de qualité les plus élevées, sont dans tous les cas entièrement conformes
3.2 Le vendeur garantit que tous les services fournis par lui ou par un sous-traitant correctement engagé par lui sont exécutés conformément au contrat, à la règlementation applicable et aux codes de conduite d’usage dans le secteur, ainsi qu'à la politique, aux règles et procédures de Syngenta concernant la sécurisation informatique, les bureaux, la santé et la sécurité, dont le vendeur est informé de temps en temps. Syngenta fournit au vendeur des copies de sa politique en vigueur, ainsi que des règles et procédures appliquées afin qu'il soit en mesure de répondre à ses obligations au titre du contrat.
3.3 L’ensemble du personnel, des appareils, outils, machines, matériaux et autres nécessaires à l’exécution des services sont à la charge du vendeur, sauf autre accord écrit. Le vendeur s’engage à ce que tous les appareils utilisés pour les besoins de l'exécution du contrat fonctionnent bien et conformément aux consignes du fabricant et à la législation en vigueur.
3.4 Sans préjudice de ses autres droits ou recours, Syngenta est habilitée pendant la livraison des services à suspendre son obligation de paiement afférente si lesdits services ne sont pas livrés conformément à une disposition du contrat.
3.5 Au cas où les services ne seraient pas conformes au contrat, Syngenta serait habilitée, sans préjudice de ses autres droits, à accepter des services de tiers étant autant que possible conformes au contrat ; les frais supplémentaires afférents étant le cas échéant à la charge du vendeur. Avant d'être habilitée à accepter les services de tiers, Syngenta donne au vendeur la possibilité de remplacer les services dont le paiement est suspendu par des services effectivement conformes au contrat.
3.6 Les devis, offres, etc. émanant du vendeur sont irrévocables à moins de mentionner clairement qu'ils sont sans engagement.
3.7 Un contrat n’est réputé conclu entre le vendeur et Syngenta que si Syngenta a accepté par écrit et/ou expressément par voie électronique un devis ou une offre du vendeur voire a envoyé une confirmation écrite.
3.8 Tous les frais liés à l’établissement d’un devis ou d’une offre sont à la charge du vendeur.
Qualité des services. La diversification des modes et des rythmes de vie a fait naître de nouvelles exigences en matière de services rendus par les entreprises. Les clients attendent des services publics qu’ils leur facilitent la vie aussi bien en termes d’horaires d’ouverture, que de rapidité et de disponibilité dans leurs interventions. Ils attendent également une palette plus large de services à même de satisfaire les besoins différenciés des consommateurs du XXIème siècle. Dans le cadre de la garantie des services, EDF s’engage à : - mettre en service un compteur existant en moins de 2 jours ouvrés. - résilier un contrat en moins de 2 jours ouvrés. - prendre des rendez-vous dans une plage horaire de 2 heures, à la demande du client. - envoyer un devis de branchement dans les 8 jours après obtention des autorisations et accords nécessaires. - réaliser des travaux de branchement dans les 15 jours après obtention des autorisations et accords nécessaires. - répondre à une demande écrite sous 8 jours. Au-delà de la garantie des services, EDF s’engage à: - proposer d’ici un an aux clients un service d’autorelève permettant de remplacer leurs factures estimées par des factures sur index réels. - mettre en place un numéro d’appel unique pour les entreprises et les professionnels en 2002, et en 2004 pour les particuliers. - faire certifier progressivement la qualité des services rendus aux clients selon la norme ISO 9001 par un organisme indépendant
Qualité des services. C.A.C. n’est pas en mesure de garantir la disponibilité des Services, exécutés à distance via internet, ce que l’Entreprise reconnaît. L’Entreprise est avertie des aléas techniques inhérents à internet, et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, ▇.▇.▇.▇▇ sera pas tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements des Services. C.A.C. fera ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité des Services, étant précisé qu’elle ne saurait être tenue responsable d’un défaut de disponibilité dans les cas : - où la baisse de disponibilité serait imputable, en tout ou partie, à l’Entreprise et/ou à tout opérateur tiers aux présentes, - d’interventions par C.A.C. avec, dans ce cas, information dans des délais raisonnables de l’Entreprise, pour des périodes de maintenance et de mises à jour des Services, - d'interventions de maintenance par l’Hébergeur nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme d’exploitation d’ACTIVIGIE. En tout état de cause, ▇.▇.▇.▇▇ pourra être tenue responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités de l’Entreprise.
Qualité des services. Le Revendeur doit proposer notamment les services suivants : - Un service client joignable par téléphone et par email aux heures d’ouverture des bureaux et a minima 35 heures par semaine ; - Un délai de réponse aux emails de 48 heures ouvrés maximum ; - Un service de livraison conforme à la qualité des Produits, notamment par un conditionnement approprié et le recours à un prestataire de transport fiable ; - Une politique de retour claire et facilement accessible sur le site internet.
Qualité des services. L’Ingénieur apporte dans l’exécution de ses services le soin, la compétence et la diligence qui ont habituellement cours dans l’exécution des services relatifs à des projets similaires au Projet, au moment et à l’endroit où les services seront fournis.
Qualité des services. Tebicom garantit la qualité de toutes ses prestations de services, selon les spécifications, les délais de réalisation et le prix du contrat individuel ou de l’avenant. Les manquements sont à communiquer à tebicom sur-le-champ et par courrier recommandé, au plus tard 14 jours après la fin de la réalisation de la prestation de services. Lorsqu’un manquement est constaté, tebicom peut le corriger avec l’accord du client ou réduire le montant de la prestation de services concernée de la dernière facture ou du dernier décompte. La garantie de qualité des services est exclue lorsque le client ne respecte pas les dispositions contractuelles.
Qualité des services. Le LOUEUR rendra un service de qualité durable avec professionnalisme. le véhicule mis à la disposition du CLIENT sont toujours propres et en bonne condition. Le CLIENT se réserve le droit de refuser l’utilisation du véhicule si celui-ci ne répond pas à ces conditions, Le LOUEUR veillera au bon comportement, à la bonne présentation et a l’apparence professionnelle de son chauffeur. Les codes de la route et les limites de vitesses sont totalement respectés, En cas de panne, le loueur s’engage à fournir un autre véhicule en bon état dans les 48 heures. Au cas où le Loueur ne remplace pas le véhicule en panne dans le délai susmentionné, le Client se réserve le droit de résilier le contrat, sans que le Loueur ne puisse prétendre à un paiement autre que pour la période effectivement presté. Le CLIENT se réserve le droit de refuser le service d’un chauffeur s’il sent de l’alcool; ou ne maitrise pas bien la conduite