Evolutions des systèmes billettiques pour intégration au nouveau système billettique central Clauses Exemplaires

Evolutions des systèmes billettiques pour intégration au nouveau système billettique central. Dans le cadre de son programme de modernisation de la billettique, ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES conçoit un nouveau système billettique dénommé SI Services qui a pour vocation de remplacer à terme le système communautaire actuellement en place. Ce système doit notamment permettre à ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES de déployer l’ensemble des services aux voyageurs présentés, en termes de produits, de supports, de tarification et de canaux. Il est conçu comme une plateforme ouverte à tous les opérateurs de transport ayant contracté avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Le déploiement opérationnel du SI Services est en cours et s’étendra tout au long de la période couverte par le présent contrat. A ce titre, le Concessionnaire doit être en capacité de s’interfacer avec le SI Services et détermine ainsi sa stratégie de migration nécessaire éventuelle. Le Concessionnaire sera informé préalablement à la date de mise en production de nouveaux services, de l’avancée des travaux, de la nouvelle version des exigences liées au SI Services, de son contenu, de l’impact sur l’environnement billettique, et de l’organisation projet à intégrer. Certains services nécessiteront la signature d'accords de confidentialité par l'Opérateur et potentiellement son industriel et ses fournisseurs. Le Concessionnaire aura ainsi la charge de s’assurer de la mise à niveau de ses systèmes billettiques via un intermédiaire ou d’assurer la mise à niveau et l’interfaçage des systèmes billettiques qu’il exploite au SI Services sur la base des spécifications et exigences qui lui seront transmises par l’exploitant de ce système ou par ÎLE-DE- FRANCE MOBILITES. Les évolutions nécessaires seront financées par ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Pour ce faire, le Concessionnaire contracte une prestation de Tierce Maintenance Applicative (TMA) XX afin de faire évoluer ses équipements et systèmes à chaque palier identifié dans le Plan de Transformation du SI Services . Cette TMA devra inclure la maintenance de l’ensemble des plateformes SI Services et exploitation de l’infrastructure, que celle-ci soit : - hébergée dans les locaux du Concessionnaire, d’ ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES et du mainteneur billettique - ou sur le Cloud. Le contrat de Tierce Maintenance Applicative devra être finalisé un mois au plus tard avant la Mise en Service. Le Concessionnaire s’engage à réaliser les développements et tests associés nécessaires dans un délai de 4 semaines pour les évolutions dites simples, en dessous de 70 jours hommes. Pour les autres évo...
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  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Période d’essai Article 5

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.