Délai de réalisation Clauses Exemplaires

Délai de réalisation. Ces opérations de Réversibilité se dérouleront pendant le délai nécessaire à la réalisation de la Réversibilité, tel que convenu entre DPO Consulting et le Client dans les Conditions Particulières, y compris après expiration ou rupture du Contrat si nécessaire.
Délai de réalisation. Le programme d’actions doit être achevé au plus tard le 31 décembre 2023.
Délai de réalisation. Compte tenu de la nature des Prestations incombant à l’Agence, le délai indiqué en annexe au présent contrat pour l’accomplissement des Prestations demeure en tout état de cause un délai indicatif. L’Agence fera ses meilleurs efforts pour le respecter, mais n’encourra aucune responsabilité s’il n’est pas respecté, sauf négligence grave démontrée par le Client Final. A cet égard, l’Agence ne pourra pas être tenu responsable d’un retard ayant pour origine la remise tardive, incomplète ou non conforme d’informations devant lui être fournies par le Client Final, ou la survenance d’un cas de force majeure.
Délai de réalisation. Les biens ou prestations commandés par le Client seront livrés ou fournis dans le délai défini selon le calendrier convenu par les parties, à compter de la validation définitive de la commande, au lieu indiqué par le Client lors de la commande. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif.
Délai de réalisation. La réalisation de la présente promesse d’achat aura lieu par l'effet de la levée d'option faite par le BENEFICIAIRE au plus tard le 30 juillet 2015. Il est ici précisé que cette levée d'option sera matérialisée selon le mode défini ci- après. A compter de cette date, le BENEFICIAIRE devenu VENDEUR et le PROMETTANT devenu ACQUEREUR seront engagés de manière synallagmatique, sous les charges et conditions déterminées en seconde partie de la présente convention.
Délai de réalisation court à long terme selon la nature des projets
Délai de réalisation. La réalisation de la présente promesse d’achat aura lieu par l'effet de la levée d'option faite par le BENEFICIAIRE au plus tard le (à négocier par D.U en fonction de la date prévisionnelle de la délibération du conseil de BORDEAUX METROPOLE). Il est ici précisé que cette levée d'option sera matérialisée selon le mode défini ci-après. A compter de cette date, le BENEFICIAIRE devenu VENDEUR et le PROMETTANT devenu ACQUEREUR seront engagés de manière synallagmatique, sous les charges et conditions déterminées en seconde partie de la présente convention.
Délai de réalisation maximum quatre semaines à partir de la notification du marché.

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  • Indemnisation Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution met l’indemnisation à disposition des déposants et bénéficiaires de la garantie, pour les dépôts couverts par celle-ci, sept jours ouvrables à compter de la date à laquelle l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution fait le constat de l’indisponibilité des dépôts de l’établissement adhérent en application du premier alinéa du I de l’article L312-5 du code monétaire et financier. Ce délai de sept jours ouvrables sera applicable à compter du 1er juin 2016. Ce délai concerne les indemnisations qui n’impliquent aucun traitement particulier ni aucun complément d’information nécessaire à la détermination du montant indemnisable ou à l’identification du déposant. Si un traitement particulier ou un complément d’information sont nécessaires, le versement de l’indemnisation intervient aussitôt que possible. La mise à disposition se fait, au choix du Fonds de garantie des dépôts et de résolution : - Soit, par l’envoi d’une lettre-chèque en recommandé avec avis de réception, - Soit, par mise en ligne des informations nécessaires sur un espace internet sécurisé, ouvert spécialement à cet effet par le Fonds et accessible à partir de son site officiel (cf. ci-dessus), afin de permettre au bénéficiaire de faire connaître le nouveau compte bancaire sur lequel il souhaite que l’indemnisation lui soit versée par virement.

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