Délai de réalisation Clauses Exemplaires
Délai de réalisation. Ces opérations de Réversibilité se dérouleront pendant le délai nécessaire à la réalisation de la Réversibilité, tel que convenu entre DPO Consulting et le Client dans les Conditions Particulières, y compris après expiration ou rupture du Contrat si nécessaire.
Délai de réalisation. Standard : 5 jours ouvrés Prix HTB, HTA et BT > 36 kVA 132,71 € HT 159,25 € TTC BT ≤ 36 kVA 8,64 € HT 10,37 € TTC Canaux d’accès à la prestation Courrier, e-mail. MODIFICATION CONTRACTUELLE OU DE COMPTAGE Modification de comptage sur réducteurs (HTB, HTA, BT > 36 kVA) P160a Catégorie 1 Description La prestation consiste en l’ensemble des modifications, paramétrages et contrôles de l’installation nécessaires à la modification du dispositif de comptage dans des conditions de réalisation dépendant de la situation technique rencontrée sur place, et en le relevé des index. On distingue trois cas : Cas 1 : à distance Cas 2 : avec déplacement sans pose ni changement de compteur Cas 3 : avec déplacement et pose ou changement de compteur Actes élémentaires compris La prestation est considérée comme réalisée lorsqu’ont été effectués exclusivement, respectivement pour chaque cas : Cas 1 : Télérelevé des données de comptage Télé-paramétrage du compteur Cas 2 : Modification de câblage si nécessaire Remplacement de mémoire et ou réglage de l’horloge Programmation du compteur Relevé d’index Cas 3 : Adaptation éventuelle du panneau de comptage, Pose du nouveau compteur Programmation du compteur et/ou réglage de l’horloge Relevé d’index Clauses restrictives Cette prestation ne concerne pas les modifications de comptage qui seraient nécessaires pour une évolution de la puissance de raccordement : dans ce cas, le barème du Distributeur pour la facturation des raccordements s’applique. Cette prestation se limite à l’adaptation technique du Point de Comptage. Les travaux de remise en état de l’environnement support du panneau de comptage ne sont pas couverts. Ces prestations complémentaires peuvent faire l’objet d’un devis tenant compte des travaux éventuellement délégués au Distributeur.
Délai de réalisation. Le délai standard de réalisation est fixé conformément aux Règles relatives à la programmation, au mécanisme d’ajustement et au dispositif de responsable d’équilibre, mises en place par RTE, approuvées par la CRE, prises en application de l’article L.321-10 du code de l’énergie. Prix Non facturé
Délai de réalisation. La fréquence minimale de transmission de courbe de mesure est mensuelle. La fréquence minimale de transmission des index est mensuelle en HTB, HTA et BT>36kVA, et semestrielle en BT≤36kVA Cette prestation est facturée, par point de comptage en décompte, selon les tarifs indiqués dans le tableau ci-dessous augmentés des montants égaux à ceux prévus pour les composantes de gestion et de comptage dans le tarif d’utilisation d’un réseau public d’électricité dans le domaine de tension HTA ou BT en vigueur. Les composantes sont prises en compte en fonction de la puissance de soutirage ou d’injection de l’utilisateur en décompte. La composante annuelle de gestion prise en compte est celle prévue dans les cas où le contrat d’accès est conclu par l’utilisateur.
Délai de réalisation. Standard : 10 jours ouvrés. Prix 107,22 € HT 128,66 € TTC Canaux d’accès à la prestation Client CARD : demande écrite du Client (courrier, e-mail) Client Contrat Unique : demande du Fournisseur sur portail du Distributeur AUTRES PRESTATIONS Enquête sur les flux de soutirage d’un point de connexion (tous niveaux de tension) 920 Catégorie : 1 Description La prestation, qui permet de vérifier s’il y a utilisation frauduleuse de l’installation ou dysfonctionnement de comptage, consiste en l’analyse des flux de soutirage du point de connexion avec enquête éventuelle sur place.
Délai de réalisation. Date convenue avec le demandeur Prix HTB, HTA et BT > 36 kVA : Sur devis BT ≤ 36 kVA : cf. Barème de raccordement Hunelec Canaux d’accès à la prestation Courrier AUTRES PRESTATIONS Modification des codes d’accès au compteur (HTB, HTA ; BT > 36 kVA) 900 Catégorie 1 Description La prestation consiste en la modification du paramétrage du comptage permettant de changer les codes d’accès à distance aux informations des compteurs électroniques télé-relevables et la transmission des codes d’accès à l’utilisateur ou à un tiers autorisé par lui. Actes élémentaires compris La prestation est considérée comme réalisée lorsqu’ont été effectués exclusivement : La modification du paramétrage du comptage, La transmission des codes d’accès au client NB : La prestation n’est pas facturée lors d’un changement de fournisseur / responsable d’équilibre
Délai de réalisation. Les biens ou prestations commandés par le Client seront livrés ou fournis dans le délai défini selon le calendrier convenu par les parties, à compter de la validation définitive de la commande, au lieu indiqué par le Client lors de la commande. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif.
Délai de réalisation. Pour les points de connexion en HTB, HTA et BT > 36 kVA : Le changement de fournisseur est réalisé au jour J demandé, pour un changement de fournisseur sans intervention14 sur le dispositif de comptage, sinon entre J+1 et J+21 jours calendaires, au plus près du jour demandé. Pour les points de connexion BT ≤ 36 kVA : Le délai de réalisation du changement de fournisseur ne peut pas excéder 21 jours, sauf souhait contraire de l’utilisateur. Avec un compteur communicant le changement de fournisseur est réalisé à distance par télé-opération au plus tôt le lendemain, hors intervention sur site nécessaire (exemple réglage disjoncteur) Un changement de fournisseur peut être demandé : Pour les clients > 36 kVA : jusqu’à 160 jours avant la date d’effet souhaitée, Pour les clients ≤ 36 kVA : jusqu’à 42 jours avant la date d’effet souhaitée. Prix Non facturé
Délai de réalisation. Rappel CCAG
Délai de réalisation. Standard : 10 jours ouvrés. Prix Non facturé