Common use of EXCEPTION D'INEXECUTION Clause in Contracts

EXCEPTION D'INEXECUTION. En application de l'article 1219 du code civil, Liebherr-Aerospace Montauban SAS pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si le client n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par le client de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par Liebherr-Aerospace Montauban SAS indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que le client n'aura pas remédié au manquement constaté, signifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi. Cette exception d'inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l'article 1220 du Code civil, s'il est manifeste que le client n'exécutera pas à l'échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour Liebherr-Aerospace Montauban SAS. Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la partie qui en prend l'initiative. La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par le client de la notification de l'intention de faire application de l'exception d'inexécution préventive jusqu'à ce que le client exécute l'obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi. Si l'empêchement était définitif ou perdurait au-delà de trente (30) jours, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article 8 (Résiliation – résolution) pour manquement d'une partie à ses obligations.

EXCEPTION D'INEXECUTION. En Il est rappelé qu'en application de l'article 1219 du code Code civil, Liebherr-Aerospace Montauban SAS chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si le client l'autre Partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par le client la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par Liebherr-Aerospace Montauban SAS la Partie victime de la défaillance indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que le client la Partie défaillante n'aura pas remédié au manquement constaté, signifié signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi. Cette exception d'inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l'article 1220 du Code civil, s'il est manifeste que le client l'une des Parties n'exécutera pas à l'échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour Liebherr-Aerospace Montauban SASla Partie victime de la défaillance. Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la partie Partie qui en prend l'initiative. La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par le client la Partie présumée défaillante de la notification de l'intention de faire application de l'exception d'inexécution préventive jusqu'à ce que le client la Partie présumée défaillante exécute l'obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi. Si l'empêchement était définitif ou perdurait au-delà de trente (30) joursdelà, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article 8 (Résiliation – résolution) pour manquement d'une partie à ses obligationsRésiliation.

EXCEPTION D'INEXECUTION. En Il est rappelé qu'en application de l'article 1219 du code civilCode civil , Liebherr-Aerospace Montauban SAS chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si le client l'autre Partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par le client la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par Liebherr-Aerospace Montauban SAS la Partie victime de la défaillance indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que le client la Partie défaillante n'aura pas remédié au manquement constaté, signifié signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi. Cette exception d'inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l'article 1220 du Code civil, s'il est manifeste que le client l'une des Parties n'exécutera pas à l'échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour Liebherr-Aerospace Montauban SAS. Cette faculté est utilisée aux risques et périls la Partie victime de la partie qui en prend l'initiativedéfaillance. La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par le client la Partie présumée défaillante de la notification de l'intention de faire application de l'exception d'inexécution préventive jusqu'à ce que le client la Partie présumée défaillante exécute l'obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi. Si l'empêchement était définitif ou perdurait au-delà d'un délai de trente (30) jourstrois mois, les présentes seraient le contrat sera purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article 8 (Résiliation – résolution) résolu pour manquement d'une partie à ses obligations.

EXCEPTION D'INEXECUTION. En Il est rappelé qu'en application de l'article 1219 du code Code civil, Liebherr-Aerospace Montauban SAS chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si le client l'autre Partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire, c'est-à-dire susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement fondamen- talement son équilibre économique. La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception récep- tion par le client la Partie défaillante de la notification de manquement man- quement qui lui aura été adressée à cet effet par Liebherr-Aerospace Montauban SAS la Partie victime de la défaillance indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que le client la Partie défaillante n'aura pas remédié au manquement man- quement constaté, signifié signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi. Cette exception d'inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions disposi- tions de l'article 1220 du Code civil, s'il est manifeste que le client l'une des Parties n'exécutera pas à l'échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences consé- quences de cette inexécution sont suffisamment graves pour Liebherr-Aerospace Montauban SASla Partie victime de la défaillance. Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la partie Partie qui en prend l'initiative. La suspension d'exécution prendra effet immédiatementimmédiate- ment, à réception par le client la Partie présumée défaillante de la notification de l'intention de faire application de l'exception d'inexécution préventive jusqu'à ce que le client la Partie présumée défaillante exécute l'obligation l'obliga- tion pour laquelle un manquement à venir est manifestemani- feste, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support sup- port durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi. Si l'empêchement était définitif ou perdurait au-delà de trente UN (301) joursmois, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article 8 (Résiliation – résolution) pour manquement d'une partie à ses obligations13 ci-après.

EXCEPTION D'INEXECUTION. En application de l'article 1219 du code Code civil, Liebherr-Aerospace Montauban SAS chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si le client l'autre Partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par le client la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par Liebherr-Aerospace Montauban SAS la Partie victime de la défaillance indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que le client la Partie défaillante n'aura pas remédié au manquement constaté, signifié signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi. Cette exception d'inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l'article 1220 du Code civil, s'il est manifeste que le client l'une des Parties n'exécutera pas à l'échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour Liebherr-Aerospace Montauban SASla Partie victime de la défaillance. Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la partie Partie qui en prend l'initiative. La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par le client la Partie présumée défaillante de la notification de l'intention de faire application de l'exception d'inexécution préventive jusqu'à ce que le client la Partie présumée défaillante exécute l'obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi. Si l'empêchement était définitif ou perdurait au-delà de trente (30) jours, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article 8 (Résiliation – résolution) pour manquement d'une partie à ses obligations.

EXCEPTION D'INEXECUTION. En Il est rappelé qu'en application de l'article 1219 du code Code civil, Liebherr-Aerospace Montauban SAS chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si le client l'autre Partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-c'est- à-dire dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par le client la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par Liebherr-Aerospace Montauban SAS la Partie victime de la défaillance indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que le client la Partie défaillante n'aura pas remédié au manquement constaté, signifié signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi. Cette exception d'inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l'article 1220 du Code civil, s'il est manifeste que le client l'une des Parties n'exécutera pas à l'échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour Liebherr-Aerospace Montauban SASla Partie victime de la défaillance. Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la partie Partie qui en prend l'initiative. La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par le client la Partie présumée défaillante de la notification de l'intention de faire application de l'exception d'inexécution préventive jusqu'à ce que le client la Partie présumée défaillante exécute l'obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi. Si l'empêchement était définitif ou perdurait au-delà de trente (30) jours, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article 8 (Résiliation – résolution) pour manquement d'une partie à ses obligations.

EXCEPTION D'INEXECUTION. En application de l'article 1219 du code Code civil, Liebherr-Aerospace Montauban SAS chaque partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si le client l'autre partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par le client la partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par Liebherr-Aerospace Montauban SAS la partie victime de la défaillance indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que le client la Partie défaillante n'aura pas remédié au manquement constaté, signifié signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi. Cette exception d'inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l'article 1220 du Code civil, s'il est manifeste que le client l'une des parties n'exécutera pas à l'échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour Liebherr-Aerospace Montauban SASla partie victime de la défaillance. Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la partie qui en prend l'initiative. La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par le client la partie présumée défaillante de la notification de l'intention de faire application de l'exception d'inexécution préventive jusqu'à ce que le client la partie présumée défaillante exécute l'obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi. Si l'empêchement était définitif ou perdurait au-delà de trente (30) jourssoixante jours à compter de la constatation de l'empêchement, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article 8 (Résiliation – résolution) pour manquement d'une partie à ses obligationsrésolues.