Common use of Exceptions Clause in Contracts

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cas : ■ de manquement intentionnel ou par négligence grave aux obligations visées aux articles 1, 3 et 10.1 ; ■ d’agissements frauduleux du Titulaire de la Carte.

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cas cas: ■ • de manquement intentionnel ou par négligence grave eu égard aux obligations visées à l’Article Préliminaire et aux articles 12, 3 et 5.7 , 7 .7 ,10.1 ; ■ d’agissements frauduleux du Titulaire de la Carte.et

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cas : ■ - de manquement intentionnel ou par de négligence grave aux obligations visées aux articles 12, 3 et 10.1 ; ■ - d’agissements frauduleux du Titulaire de la Carte.

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, carte sans limitation de montant en cas : ■ de manquement intentionnel - s’il n’a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations visées aux articles 12, 3 et 10.1 11.1 ; ■ - en cas d’agissements frauduleux du Titulaire de la Cartesa part.

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cas : ■ – de manquement intentionnel ou par de négligence grave aux obligations visées aux articles 12, 3 et 10.1 ; ■ – d’agissements frauduleux du Titulaire de la Carte.

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées autorisées, même effectuées après la demande de blocage, sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cas : ■  de manquement intentionnel ou par négligence grave aux obligations visées aux articles 12, 3 et 10.1 8.1 ; ■  d’agissements frauduleux du Client et/ou du Titulaire de la Carte.

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cas : ■ • de manquement intentionnel ou par négligence grave eu égard aux obligations visées à l’Article Préliminaire et aux articles 12, 3 4.4, 5.7, 7.7, 10.1 et 10.1 10.2 ; ■ • d’agissements frauduleux du Titulaire de la Carte.

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cas : ■ de - manquement intentionnel ou par négligence grave aux obligations visées aux articles 1, 3 et 10.1 9.1 ; ■ - d’agissements frauduleux du Titulaire de la Carte.

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cas : ■ – de manquement intentionnel ou par de négligence grave aux obligations visées aux articles 1ar- ticles “DELIVRANCE DE LA CARTE, 3 “DONNÉES DE SECURITE PERSONNALISÉES” et 10.1 ; ■ “RECEVABILITE DES DEMANDES D’OPPOSITION OU DE BLOCAGE”. – d’agissements frauduleux du Titulaire de la Carte.

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cas cas: ■ • de manquement intentionnel ou par négligence grave eu égard aux obligations visées à l’Article Préliminaire et aux articles 12, 3 4.4, 5.7, 7.7, 10.1 et 10.1 10.2 ; ■ • d’agissements frauduleux du Titulaire de la Carte.

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cas : ■ ◗ de manquement intentionnel ou par négligence grave eu égard aux obligations visées à l’Article Préliminaire et aux articles 12, 3 4.4, 5.7, 7.7, 10.1 et 10.1 10.2 ; ■ ◗ d’agissements frauduleux du Titulaire de la Carte.